Discours du 16 juin 2026

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera bien évidemment cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

La logique du texte de la CMP est en effet la même que celle de la proposition initiale : contrôler plus, étendre les pouvoirs de l’administration, enfermer plus longtemps. Cette logique est à la fois inefficace – des mesures similaires l’ont prouvé par le passé – et dangereusement liberticide.Il y a pourtant pire : l’amalgame entre les troubles psychiatriques et la radicalisation. Et il y a pire encore : le lien fait entre insécurité et immigration – inconcevable, inadmissible, intolérable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Pour toutes ces raisons, nous voterons la motion de rejet préalable. Ce texte ne doit pas être adopté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Martine Froger et M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent également.)

Récupération !

À l’issue de la navette parlementaire, l’essentiel de la proposition de loi a été conservé. Malgré les alertes de nombreuses associations de défense des droits, de juristes et de plusieurs groupes parlementaires, la CMP a choisi de confirmer une orientation toujours plus répressive qui fragilise l’équilibre entre la nécessaire protection de nos concitoyennes et concitoyens ainsi que le respect des libertés fondamentales.Ce texte repose donc sur une logique désormais bien connue : face à chaque menace, il faudrait surveiller davantage, enfermer plus longtemps et étendre les pouvoirs de l’administration.

Pourtant, depuis près de vingt ans, la France a adopté de nombreuses lois renforçant les dispositifs de surveillance, de contrôle et de police administrative, sans que leur efficacité soit systématiquement évaluée avant d’en étendre encore le champ.Cette proposition de loi poursuit cette fuite en avant. Elle étend des dispositifs de contrôle post-peine à des personnes condamnées pour des infractions de droit commun, notamment au regard d’une supposée dangerosité future. Nous assistons ainsi à un glissement préoccupant de notre droit, qui fait que nous ne nous contentons plus de sanctionner des actes commis mais multiplions des mesures fondées sur ce qu’une personne pourrait éventuellement faire demain.Le texte renforce également les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, issues de l’état d’urgence et désormais intégrées au droit commun. Là encore, leur efficacité reste à ce jour insuffisamment démontrée, alors que leurs conséquences sur les libertés individuelles sont en revanche bien réelles et documentées.Ce texte facilite encore l’exploitation de données personnelles issues des téléphones, ordinateurs et autres supports numériques, contribuant à l’installation progressive d’une société de surveillance où les limites du contrôle exercé par les pouvoirs publics deviennent toujours plus floues.Par ailleurs, il entretient une confusion inquiétante entre radicalisation et troubles psychiques. Un tel amalgame est dangereux car il risque de stigmatiser des personnes vulnérables et nuit à la compréhension réelle des mécanismes de radicalisation.Mais c’est probablement sur la rétention administrative que cette proposition de loi franchit le seuil le plus préoccupant. La durée maximale de rétention pourra atteindre 540 jours dans certaines situations.S’agissant de personnes qui ne sont pas condamnées à une peine de prison, mais privées de liberté dans le cadre d’une procédure administrative d’éloignement, cette évolution transforme progressivement la rétention administrative en un enfermement de longue durée, alors même que les chiffres démontrent les limites du système : la majorité des personnes placées en rétention ne sont finalement pas éloignées du territoire. Allonger encore les durées d’enfermement ne résoudra donc pas les difficultés structurelles de la politique migratoire, mais accroîtra de façon certaine les atteintes aux libertés fondamentales. Nous voici revenus au temps de l’arbitraire des lettres de cachet.Au fond, ce texte illustre une tendance générale : face à des phénomènes complexes comme le terrorisme, la délinquance, les enjeux migratoires, la réponse consiste presque exclusivement à étendre les pouvoirs de contrôle, de surveillance et d’enfermement. En revanche, les politiques de prévention, l’éducation, la justice, l’accompagnement social, les moyens humains demeurent trop souvent les grands absents de ces débats. La sécurité est une exigence légitime et même une mission fondamentale de l’État, mais croire que la force d’une démocratie se mesure seulement à sa capacité à protéger serait une erreur : elle se mesure aussi à sa capacité à protéger sans pour autant renoncer à ses principes fondamentaux.Chers collègues, cet hémicycle en a été témoin au cours de son histoire : lorsque la peur devient la seule boussole de la loi, l’État de droit recule. Ce texte faisant reculer l’État de droit, nous voterons évidemment contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – M. Andy Kerbrat applaudit également.)