Discours du 25 juin 2026

Le mariage est un droit garanti par l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’homme. C’est une liberté fondamentale. Nous nous interrogeons donc sur les conséquences que cette proposition de loi, non seulement raciste et xénophobe,…

…mais aussi liberticide, aurait sur nos libertés fondamentales.Celui qui défend devant vous l’excellent amendement de notre collègue Elsa Faucillon est l’enfant d’une société qui a connu une époque où l’on refusait à certains humains, parce qu’ils étaient esclavisés, le droit de se marier. La reproduction de ce type de mesure dans les sociétés actuelles doit nous conduire à nous interroger sur la manière dont nous considérons certains hommes et certaines femmes en fonction de leur origine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Il faut donc absolument que les conséquences spécifiques d’une mesure de ce type sur nos libertés fondamentales soient évaluées et mesurées. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – Mme Danielle Simonnet applaudit également.)

Chaque fois que nous demandons de répondre à des besoins essentiels relevant par exemple de l’éducation ou de la santé, on nous oppose toujours la contrainte budgétaire et la situation financière. Mais pour ce type de mesures xénophobes, liberticides et racistes, absolument rien n’est évalué.Mesurer l’impact de ce type de mesures sur les finances publiques nous paraît relever d’une bonne administration. Le groupe GDR demande donc que soit évalué le coût de ces dispositions pour les finances des collectivités en général et des communes en particulier. Ces mesures liberticides n’ont rien de vertueux pour les finances de collectivités dont la situation, pour la plupart, est pour le moins compliquée compte tenu de la réduction des dotations, notamment de la dotation globale de fonctionnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)