Discours du 8 juillet 2026
Marie-Agnès Poussier-Winsback · Première session extraordinaire 2026 · séance n°8
La parole est à Mme Anne Bergantz, rapporteure des commissions mixtes paritaires.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
La parole est à Mme Colette Capdevielle.
La parole est à M. Éric Martineau.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à Mme Sylvie Josserand.
La parole est à M. Hendrik Davi.
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles.La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.
La parole est à Mme Élisa Martin.
La parole est à Mme Colette Capdevielle.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à M. Éric Martineau.
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Matthieu Bloch.
La parole est à Mme Sylvie Josserand.
La parole est à M. Sébastien Huyghe.
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
La parole est à M. Sacha Houlié.
À la demande de M. le ministre, la séance est brièvement suspendue.
La parole est à M. Ian Boucard, pour le groupe Droite républicaine.
La parole est à M. Hendrik Davi.
La parole est à M. Éric Martineau.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé qu’il serait procédé à des scrutins publics sur le projet de loi et le projet de loi organique tels qu’ils résultent des textes des commissions paritaires. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
La parole est à M. Michel Castellani.
La parole est à Mme Elsa Faucillon. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS. – De nombreux députés de ces groupes scandent : « Elsa ! Elsa ! ») Après les applaudissements, auriez-vous la gentillesse d’écouter Mme Faucillon, à défaut d’avoir écouté le précédent orateur ? (Applaudissements redoublés.) Madame Faucillon, vous avez la parole.
La parole est à M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à M. le ministre de l’intérieur, pour donner l’avis du gouvernement.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Elles ne portaient pas sur les amendements de suppression.
Il y aura bien un scrutin public.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Michaël Taverne.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Élisa Martin.
La parole est à M. Ian Boucard.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Jean-François Coulomme.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve. (« Oh non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si !
J’ai bien pris en compte tous les députés qui ont levé la main. Ne me mettez pas en cause !
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
La parole est à M. Ian Boucard.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Eddy Casterman.
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.
Merci, chère collègue. On interrogera le service du compte rendu.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).