Discours du 9 juillet 2026
Marie-Agnès Poussier-Winsback · Première session extraordinaire 2026 · séance n°10
La parole est à M. Vincent Caure, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à M. le ministre de l’intérieur, pour donner l’avis du gouvernement.
La parole est à Mme Élisa Martin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Élisa Martin.
La parole est à M. Yoann Gillet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Élisa Martin.
Je vous rappelle que l’article 3 bis est réservé à la demande du gouvernement. Nous abordons donc directement l’article 3 ter.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Éric Coquerel.
Je vous rappelle que l’article 3 quater est réservé à la demande du gouvernement. Nous abordons donc directement l’article 3 quinquies.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Pouria Amirshahi.
La parole est à M. Yoann Gillet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Louis Boyard.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à Mme Sophie Panonacle.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Legavre.
La parole est à Mme Natalia Pouzyreff.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Avant de donner la parole à l’ensemble des orateurs qui me l’ont demandée, je veux vérifier avec M. le rapporteur que sa position est la même que celle de M. le ministre. Vous êtes opposé à tous les amendements et sous-amendements, à l’exception de l’amendement du gouvernement, de l’amendement identique et du sous-amendement no 1067, c’est bien cela ?
Merci !La parole est à M. Corentin Le Fur.
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
La parole est à M. Andy Kerbrat.
La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher.
La parole est à M. Pierrick Courbon.
Merci, cher collègue.
Vous avez terminé, monsieur le député. Tous les orateurs qui le souhaitaient ayant pu s’exprimer, tant sur l’ensemble de la discussion commune que sur chacun des amendements et des sous-amendements, je vais maintenant procéder à leur mise aux voix.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Cela était en effet convenu, mais pas pour les articles additionnels.
Ne perdons pas davantage de temps. La parole est à M. Pouria Amirshahi.
La parole est à M. Carlos Martens Bilongo.
La parole est à Mme Andrée Taurinya.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Pouria Amirshahi.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Pouria Amirshahi.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.
La parole est à M. Xavier Albertini, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements identiques.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
La parole est à M. Jérôme Legavre.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Élisa Martin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
La parole est à M. Louis Boyard, pour un rappel au règlement.
Je vous appelle à retrouver votre calme, mes chers collègues.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Léaument.
La parole est à M. Ian Boucard.
On ne peut pas qualifier ce qu’il vient de se passer de scène tumultueuse, monsieur Léaument ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous reprenons l’examen des articles. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et HOR.) Un peu de sérieux !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
Les amendements nos 352, 369, 354 rectifié, 353 et 205 ne sont pas défendus.
Sur l’amendement no 88 et sur l’article 5, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de deux demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy.
En effet. Pourriez-vous rester sur l’amendement, s’il vous plaît ?
S’il vous plaît, pouvons-nous écouter M. Lucas-Lundy qui essaie désespérément de défendre son amendement, auquel il va venir à présent.
Veuillez conclure…
La parole est à M. Yoann Gillet.
Je n’ai pas entendu de mise en cause personnelle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je suis désolée mais vous n’avez de cesse de vous interpeller ainsi depuis deux jours ! (M. Benoît Blanchard applaudit.)La parole est à M. Antoine Léaument, pour un nouveau rappel au règlement. Sur la base de quel article ?
Merci, monsieur le député, mais j’ai entendu des propos du même genre de votre part tout à l’heure. Je suspends la séance pour deux minutes.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
La parole est à M. Louis Boyard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Laurent Croizier.
Monsieur Kerbrat, veuillez défendre l’amendement.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Guillaume Kasbarian.
La parole est à M. Andy Kerbrat.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Ian Boucard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Je vous rappelle que les articles 5 bis à 5 quindecies ainsi que les amendements avant l’article 6 sont réservés à la demande du gouvernement. Nous abordons donc l’article 6.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements et sous-amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas Sansu.
La parole est à M. Andy Kerbrat.
La parole est à M. le ministre.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).