Discours du 15 juillet 2026
Marie-Agnès Poussier-Winsback · Première session extraordinaire 2026 · séance n°15
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
La parole est à Mme Nathalie Colin-Oesterlé, rapporteure de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants.
La parole est à Mme Marianne Maximi, rapporteure de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants.
La parole est à Mme Perrine Goulet, présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants.
À la demande du gouvernement, en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, l’Assemblée examinera par priorité, avant l’article 1er, l’article 6 et les amendements portant article additionnel après cet article, l’article 6 ter et les amendements portant article additionnel après cet article, l’article 10 et les amendements portant article additionnel après cet article, et les amendements portant article additionnel après l’article 11.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
La parole est à Mme Isabelle Santiago.
La parole est à Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes).
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
La parole est à Mme Sabine Gervais.
La parole est à Mme Charlotte Parmentier-Lecocq.
La parole est à Mme Constance de Pélichy.
La parole est à M. Yannick Monnet.
La parole est à M. Antoine Valentin.
La parole est à Mme Marine Hamelet.
La parole est à Mme Pauline Cestrières.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère.
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
La parole est à M. Yannick Monnet.
La parole est à Mme Sophie Blanc.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l’avis du gouvernement.
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
La parole est à Mme Catherine Ibled.
La parole est à M. Denis Fégné.
La parole est à Mme Béatrice Roullaud.
Merci de conclure, chère collègue.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
La parole est à Mme Sabine Gervais.
Merci de conclure, chère collègue.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
La parole est à Mme Florence Herouin-Léautey.
La parole est à Mme Violette Spillebout.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
Sur le sous-amendement suivant, même avis, même vote ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs.)
Afin d’éviter toute polémique, je vous propose de procéder à des scrutins publics sur tous les sous-amendements.Je mets aux voix le sous-amendement no 1190.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).