Discours du 28 janvier 2026

Dans cet hémicycle, une personne sur deux s’est déjà forcée à avoir des relations sexuelles sans en avoir envie. Ce sont les résidus bien incrustés dans notre société de l’archaïque notion de devoir conjugal. C’est le résultat de l’histoire ; l’histoire du mariage, une histoire culturelle, religieuse, juridique et surtout une histoire de domination des hommes sur les femmes dans notre pays.Ce sont les femmes qui ont dû subir les conséquences de cette norme que nous appelons « devoir conjugal ». Le devoir conjugal, c’est une interprétation violente d’une communauté de vie dans le mariage qui serait automatiquement une communauté de lit. C’est cette croyance que l’on devrait à l’autre des relations sexuelles, ou qu’on serait en droit d’en exiger, dans le cadre du mariage en particulier et du couple en général. C’est tout simplement la légalisation de la soumission de la femme, et en l’occurrence, la soumission de l’épouse aux désirs sexuels du mari. C’est également la négation du consentement de la femme puisqu’on ne consent pas à un devoir, on l’exécute, quelle que soit sa répugnance à le faire. Le devoir conjugal, c’est enfin la conception du mariage comme une servitude sexuelle. Un mariage qui donnerait accès au corps de l’autre de façon irrévocable et illimitée.Mes chers collègues, en laissant subsister dans notre ordre juridique un tel devoir, nous avons collectivement cautionné un système de domination, un système de prédation, du mari envers son épouse. La Cour européenne des droits de l’homme nous l’a rappelé dans un arrêt de janvier 2025 : en reconnaissant le devoir conjugal, la France a failli – encore une fois – à son obligation de protéger nos concitoyennes contre les violences sexuelles. Nous devons changer la loi pour que plus jamais cette notion ne puisse exister, ni dans le droit, ni dans les mentalités.Après la modification du code pénal que nous avons défendue avec ma collègue Véronique Riotton pour y introduire la notion de non-consentement, il est temps de mettre en cohérence notre code civil. Nous rappelons donc dans le code civil que dans le mariage, comme dans n’importe quelle relation sexuelle, on peut dire oui, on peut dire non, on peut changer d’avis, on peut ne pas avoir envie. Nous disons ici que le mariage ne peut être une bulle où le consentement aux relations sexuelles serait acquis, définitif, à vie.Il nous faut saluer le travail des associations qui, comme toujours, sont en avance sur l’histoire et sur le monde politique. Je pense en particulier au Collectif féministe contre le viol et à la Fédération nationale Solidarité Femmes. Aux aînées qui ont ouvert la voie, je veux dire merci. Aujourd’hui, le Parlement vous suit enfin pour affirmer que la communauté de vie du mariage ne peut être le lieu d’obligations sexuelles entre les époux. Et à tous ici, je veux le dire solennellement, notre travail n’est pas terminé. Au-delà du droit, c’est dans la société tout entière que le devoir conjugal doit être aboli : 57 % des femmes déclarent avoir eu des rapports sexuels sans en avoir envie et 24 % contre leur gré.Cela nous rappelle aussi la nécessité de faire respecter la loi de 2001, pour que chaque élève dans ce pays ait enfin les séances d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle prévues par la loi.

C’est la clé pour qu’il n’y ait plus d’hommes qui pensent que le mariage est un permis de violer. Pour qu’il n’y ait plus de femmes qui n’osent pas aller porter plainte car l’agresseur est leur mari et qu’elles craignent de ne pas être légitimes. Pour qu’on arrête de se forcer dans les relations sexuelles. Plus de « il faut » : il faut parce que si je dis non sa réaction sera catastrophique, il faut parce qu’il sera violent, il faut parce que les enfants, il faut parce que l’argent, il faut parce que les papiers, il faut parce que l’alcool, l’intimidation, la pression... Plus de « il faut » !Le seul devoir que doit exiger le couple, et encore plus le mariage, c’est le devoir de respecter l’autre, le devoir d’interroger l’envie, le devoir d’entendre le refus, le devoir d’écouter le silence, de communiquer, le devoir de prendre soin. Il est temps de sortir la culture du viol de notre code civil.Ce texte est un texte de justice. C’est un texte de respect, un texte de dignité, un texte de liberté. Chers collègues, nous pouvons aujourd’hui nous réunir autour d’un objectif commun : mettre fin à un devoir archaïque, symbole d’une société patriarcale qui s’est construite au détriment des femmes et de leur dignité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR.)