Discours du 16 juillet 2026

Les chiffres qui baissent, ce n’est pas une bonne nouvelle !

Je prends note de l’avis du ministre, que je trouve assez révélateur. J’excuse la collègue Corneloup, car elle n’a pas écrit l’amendement et ne partage peut-être pas sa philosophie. (Exclamations sur les bancs des groupes DR et RN.)

Ce n’est pas une mise en cause personnelle, au contraire !Ces amendements révèlent la méconnaissance, à droite et à l’extrême droite, des mécanismes des violences sexistes et sexuelles. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR, HOR et UDR.)

Chers collègues, je suis désolée de vous contrarier, mais je vous prie de bien vouloir écouter mon propos, qui est un propos de fond.Ces amendements démontrent votre biais : selon vous, ces enquêtes viseraient à excuser. Je vous rappelle que la loi sur le consentement que nous avons votée prévoit que celui-ci doit être apprécié au regard du contexte. En effet, les violences sexistes et sexuelles, qu’elles soient faites aux femmes, aux enfants, aux minorités de tous genres, peu importe à qui finalement, obéissent à des logiques de domination. Les entretiens sur lesquels s’appuie l’enquête de personnalité permettent de les mettre au jour. C’est une question d’expertise, qui demande de comprendre ce qui s’est joué au moment où les violences ont été commises, notamment pour protéger les victimes. Il n’y a pas toujours égalité dans le consentement. Celle-ci peut être rompue par la domination, notamment en raison de la position sociale, qu’exerce l’agresseur sur sa victime. Les entretiens permettent d’éclairer l’appréciation du juge pour qualifier les violences. Ne pas le voir, c’est refuser de comprendre qu’il y a des rapports de force et de domination très spécifiques dans le cadre des violences sexistes et sexuelles. Je vous invite, dans le plus grand calme, à vous former aux logiques de ces violences. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC. – Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)

Oui, parce que Mme Bonnivard est formée !

C’est parce qu’ils manquent de moyens !

Bravo ! Vous êtes en dessous de tout !

Je suis assez surprise de l’avis de sagesse du ministre : il semblait qu’il avait accueilli favorablement une telle disposition, notamment dans les discussions relatives à la circulaire sur le consentement. Un avis favorable de sa part serait naturel, dans la mesure où il importe d’informer les victimes des classements sans suite. La France ayant été condamnée à plusieurs reprises pour victimisation secondaire, la position du gouvernement devrait être parfaitement limpide sur ce sujet. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Ayda Hadizadeh applaudit également.)

Il y a des députés qui ne sont pas d’accord entre eux au sein des groupes, monsieur le président !