Discours du 16 juillet 2026

Depuis un moment, des parlementaires de tous bords et des associations de terrain spécialistes de la maltraitance animale s’efforcent de prouver le lien entre celle-ci et les violences intrafamiliales. Pendant longtemps, on s’en est remis au bon sens pour expliquer le continuum de la violence au sein des foyers ; or la recherche a désormais prouvé ce lien. Un premier chiffre l’illustre : plus d’un tiers des personnes mises en cause pour des faits de maltraitance animale sont également concernées par d’autres infractions, comme des violences contre les personnes ou des atteintes à l’environnement. Un deuxième, encore plus parlant : 67 % des enfants dont la mère a été battue disent avoir eux-mêmes été témoins de violences sur leur animal de compagnie.Ce lien doit devenir un outil pour détecter les violences de manière bien plus précoces. Hier soir, nous avons débattu de l’article 6. Il crée un véhicule législatif – l’ordonnance de sûreté de l’enfant – qui pourrait prendre en compte ce lien, mais sa réécriture n’a pas permis la discussion de deux amendements, préparés patiemment avec les associations de protection animale et selon une logique transpartisane, qui étaient soutenus sur de nombreux bancs, notamment ceux des Républicains. Le premier visait à permettre au juge de tenir compte, parmi d’autres éléments, d’actes de cruauté envers un animal du foyer pour caractériser un danger grave et immédiat justifiant l’ordonnance de protection de l’enfant. L’autre permettait au juge de statuer, dans cette même ordonnance, sur le sort de l’animal de compagnie.Le sujet peut paraître anecdotique, mais pour un enfant victime de violences, un animal de compagnie est très important.L’amendement no 321 porte sur la formation des assistants familiaux. Il faut les sensibiliser au lien entre violences envers les animaux et violences intrafamiliales. Lors de la navette parlementaire, nous nous efforcerons de réintroduire ce sujet dans le projet de loi, toujours dans une logique transpartisane. Le lien entre violences faites aux animaux et violences intrafamiliales ne peut en effet plus être ignoré.

Pour rebondir sur le point évoqué par notre collègue Monnet : dans le contrôle de l’honorabilité, on intègre des délits qui n’ont rien à voir avec la question de la protection des enfants.Madame la ministre, il va falloir que vous clarifiiez la position du gouvernement. Je vous voyais hocher la tête quand mon collègue Monnet pointait l’absurdité de voir un excès de vitesse empêcher des personnes de travailler auprès des enfants. On se rend bien compte qu’il est nécessaire de clarifier les choses ; nous n’en avons pas la possibilité, mais vous, oui ! Vous pouvez déposer un sous-amendement pour clarifier le dispositif et pour retirer tous les délits qui n’ont rien à voir avec l’honorabilité. Si vous en êtes d’accord, nous pourrions même envisager une suspension de séance pour travailler cette rédaction collective. (M. Damien Girard applaudit.)