Discours du 1 octobre 2026

En mai 2024, au nom des associations, je demandais au gouvernement une loi intégrale contre les VSS. Sa réponse ? Une liste à la Prévert. Face à la violence masculine, vous avez agi, mais si peu ! Depuis MeToo, vous répondez aux coups de projecteur médiatiques quand il faudrait répondre à un fléau systémique. Sur une plaie béante, un pansement ne suffit pas. Les violences sont telles dans notre pays qu’une femme sur trois déclare avoir subi un viol ou une tentative de viol au cours de sa vie et que, toutes les trois minutes, un enfant est victime de violences sexuelles.Les victimes sont vos filles, vos fils, vos mères, vos sœurs, vos collègues. Si les victimes de VSS se levaient dans cet hémicycle, vous n’auriez d’autre choix que de nous regarder en face et de nous dire que la justice peut attendre, que nos traumatismes peuvent attendre, parce qu’il n’y a pas d’argent, parce que vous n’en faites pas une priorité politique. Je sais que vous allez me dire que vous avez inscrit ce texte à l’ordre du jour. Bravo ! Nous l’étudions enfin, à neuf mois de votre pot de départ.Nous étudions la proposition de loi intégrale parce qu’un travail acharné a été effectué par 200 associations féministes et enfantistes, par des professionnels de terrain, par des victimes, par la rapporteure générale et par tout un collectif. Nous l’étudions parce qu’une enfant, Lyhanna, a été violée et tuée et parce que, dans le pays, la colère est immense face à cette énième injustice, à l’impunité des agresseurs et à l’inaction.Des victimes nous écrivent chaque jour. Elles témoignent pour que « des années et des années de procédures puissent servir à quelque chose ». Ces témoignages disent l’embolie de notre système judiciaire, ses carences, ses violences aussi, celles qui font que la France est condamnée par la Cour européenne des droits humains, la CEDH, parce que notre justice maltraite les victimes. Ces témoignages reflètent aussi les difficultés que rencontrent les magistrats, les avocats, les greffiers, les enquêteurs et les experts pour faire leur travail correctement, malgré des conditions déplorables. Je sais la réalité de leurs contraintes et l’immensité des attentes des victimes. C’est avec l’exigence de les concilier que nous avons travaillé sur le volet judiciaire du texte.Notre objectif est de reconstruire la confiance pour qu’en France, enfin, porter plainte serve à quelque chose. Voilà pourquoi le texte prévoit des actes obligatoires d’enquête pour préserver les preuves, pourquoi il prévoit l’enregistrement des auditions pour limiter la répétition du récit, pourquoi nous voulons que les victimes soient mieux informées, au moment du dépôt de plainte, pendant la procédure et en cas de classement sans suite. Voilà pourquoi nous combattons la victimisation secondaire, les humiliations, les questions culpabilisantes, le procès sur la vie sexuelle passée. Cette violence-là doit cesser et faire place à un seul principe : le respect de la dignité.Nous encadrons les confrontations, en évitant au maximum tout contact physique entre la victime et l’auteur présumé pour prendre en compte l’impact du psychotraumatisme. Cela n’enlève rien à la recherche des preuves, aux droits de la défense, au respect du contradictoire et à l’impartialité. Nous élargissons aussi l’ordonnance de protection aux violences sexuelles et sexistes hors du couple. Nous poursuivons le travail sur le contrôle coercitif : la surveillance du téléphone, la confiscation de l’argent, l’interdiction de voir des proches. Il est indispensable de regarder ces actes ensemble et de les sanctionner.Une meilleure prise en charge des victimes passe par une spécialisation des services de police et de justice. En Espagne, la spécialisation de la justice, couplée à l’allocation de moyens importants, a abouti à une hausse de 28 % du nombre de plaintes, à un doublement des condamnations et à une division par deux du nombre de féminicides.Nos débats doivent encore permettre d’améliorer le texte. Après le meurtre de Lyhanna, nous devons regarder nos défaillances en face. Dans le rapport d’inspection consécutif à cette affaire, un gendarme dit : « J’aurais voulu trouver le temps. » Notre responsabilité est de transformer l’institution et de lui donner les moyens de fonctionner. Ces derniers jours, je me suis posé en boucle une question : légiférons-nous pour la justice que nous voulons ou seulement avec celle que nous avons ? Je refuse de légiférer sur la pénurie comme si elle était une fatalité.Si vous trouvez que cette proposition de loi coûte trop cher, regardez ce que nous coûte la violence. La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) évalue à 10 milliards d’euros le coût annuel de l’impunité et de l’absence de soutien aux victimes. Alors, ne venez pas me parler d’économies faites sur le dos de ceux dont la vie a été brisée ! Nous n’avons ni le temps ni la patience pour ces mascarades. Au gouvernement, vous ne pourrez pas demander de nouvelles obligations de formation ou des délais, puis refuser des crédits supplémentaires. Nous ne laisserons pas les professionnels, qu’ils œuvrent dans la justice, la police, la protection de l’enfance ou les associations, annoncer aux victimes que les droits existent, mais qu’ils n’ont pas les moyens de les faire valoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur les bancs des commissions et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Soumya Bourouaha applaudit également.)Il n’y aura pas de loi intégrale sans budget intégral.

Le budget pour 2027 sera le test de votre sincérité. Si vous essayez de faire passer la loi la moins coûteuse possible, cela se verra dès aujourd’hui dans nos débats. Ce serait votre réponse, les yeux dans les yeux, aux femmes et aux enfants qui ont parlé. Ils et elles vous regardent, et nous, parlementaires, nous vous tenons pour responsables. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR ainsi que sur les bancs des commissions.)

Vous êtes déjà allé porter plainte ?