Discours du 2 octobre 2026

Je tiens à saluer le travail de ma collègue Runel, qui a préparé son amendement en lien avec le Criavs de Lyon, situé sur notre territoire commun. Quand nous évoquons la lutte contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales, il peut sembler contre-intuitif de poser la question de la prise en charge des auteurs et de la prévention du passage à l’acte. C’est l’un de nos angles morts : la pénurie de moyens est telle que, face à l’urgence, nous concentrons nos efforts sur l’accompagnement des victimes.Pourtant, la politique de lutte contre les violences ne sera à la hauteur des enjeux que lorsque la question des auteurs sera également prise en charge. Nous devons donc aller plus loin en la matière et prendre conscience que la répression à tout-va ne suffit pas, et que la prévention et l’accompagnement des auteurs sont nécessaires.Dans les auditions que nous avons menées, notamment sur le titre II, des magistrats nous ont rappelé qu’être à la hauteur des victimes, c’est comprendre les auteurs et les prendre en charge. Telle est notre responsabilité. Le groupe EcoS est donc favorable à cet amendement et renouvelle son soutien à notre collègue Runel et à son amendement retiré.

La commission spéciale a souhaité confier aux assises l’intégralité du contentieux criminel en matière de violences sexistes et sexuelles. En tant que rapporteure, j’exprime par conséquent un avis défavorable sur ces amendements. Toutefois, à titre personnel, compte tenu des échanges que nous avons eus hier soir, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Nous avons déjà eu ce débat en commission et souligné que l’inverse pouvait être vrai : si la victime doit se déplacer devant la juridiction du domicile de l’agresseur, cela la met également en danger.Dans votre présentation de l’amendement, vous avancez la notion de danger éventuel pour l’enfant, mais le juge peut déjà décider de localiser l’affaire dans une autre juridiction s’il estime qu’il y a un risque. Votre amendement est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Certes, il n’y a pas « ou » au quatrième alinéa, mais il y a « Est également… ». Il s’agit donc bien d’un critère de compétence alternatif et non exclusif.

Cet amendement, que nous avons travaillé avec l’association Stop homophobie – que je remercie d’ailleurs pour son travail constant –, propose d’inscrire les thérapies de conversion parmi les violences intrafamiliales lorsqu’elles sont commises au préjudice d’un mineur ou dans le cadre familial ou conjugal.Il est important de souligner que les prétendues thérapies de conversion sont bien mal nommées, car elles n’ont rien de thérapeutique. Elles visent à changer l’orientation sexuelle ou l’identité de genre des personnes qui les subissent. Certains experts les qualifient, à juste titre, d’actes de torture. On ne peut pas décemment considérer que les thérapies de conversion ont une quelconque légitimité. Malheureusement, elles interviennent de plus en plus souvent dans le cadre familial et la violence est alors encore plus forte.J’en profite pour dire aux membres de la communauté LGBT qu’il n’y a rien à guérir en matière d’identité de genre ou d’orientation sexuelle (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI, SOC et GDR) et que chaque individu est parfait exactement tel qu’il est. Le législateur ferait bien de le rappeler et de l’inscrire dans cette loi intégrale. Cela me semble particulièrement important.

En effet, nous avons commencé à aborder la question en commission. Cet amendement, qui permet de s’assurer du bon traitement d’un dossier tant que son dépaysement n’est pas effectif, avait été déclaré irrecevable. Il n’a pas été examiné par la commission, mais, à titre personnel, j’émets un avis favorable.

Je le maintiens.