Discours du 31 mars 2026

Mais non !

C’est long !

Nous avons tous rencontré dans nos permanences des chefs d’entreprises ou de petites entreprises, des artisans, des commerçants qui ont été confrontés un jour à des difficultés avec un salarié.Son arrêt maladie peut se prolonger pendant des mois, voire des années, mais le collaborateur concerné travaille sans être déclaré le week-end ou le soir. Ces situations sont connues – dans les territoires ruraux, tout se sait. Comment agir en pareil cas ? L’employeur peut diligenter un contrôle, réalisé par un médecin mandaté à cette fin.Si l’abus est avéré, l’employeur n’est plus tenu de verser d’indemnités journalières complémentaires ; mais la sécurité sociale, elle, continue à verser les IJSS ! Cet amendement entend supprimer cette distorsion.