Discours du 28 avril 2026

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’autonomie et des personnes handicapées.En France, une naissance masculine sur 300 est affectée par une anomalie génitale, l’hypospadias. Elle handicape les garçons qui en sont atteints. Troubles urinaires et troubles sexuels, mais aussi troubles psychologiques, comme l’anxiété et la dépression, liés aux moqueries : autant de maux qui les atteignent.La littérature médicale indique que lorsqu’elle est réalisée six à dix-huit mois après la naissance, une correction permet d’assurer le fonctionnement satisfaisant des fonctions associées. Son impact psychologique sur l’enfant serait minime. À l’inverse, à en croire les chercheurs, chez les patients opérés à l’âge adulte, les résultats urologiques seraient moins bons et les complications plus fréquentes.Dans ma circonscription, on m’a alertée au sujet des obstacles faits à l’opération de telles anomalies génitales. L’arrêté du 15 novembre 2022, qui fixe les règles de bonne pratique de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital (VDG), tendait initialement à éviter les mutilations sexuelles des patients présentant des variations du développement génital. Son application rendrait impossible, dans certains territoires et pour certaines formes d’hypospadias, le secours à des enfants atteints d’une telle anomalie.Or elle handicape au quotidien les enfants qui en sont atteints, sans que leur identité sexuelle soit jamais en jeu. Les parents des enfants qui souffrent d’hypospadias feraient ainsi face à des délais interminables, à un refus de prise en charge dans certains territoires ou au report de l’intervention jusqu’à ce que l’enfant soit en âge d’y consentir.Ce handicap devrait pouvoir être corrigé par une intervention chirurgicale réalisée à l’âge où elle affecte le moins la santé de l’enfant. Prévoyez-vous des dérogations à l’arrêté du 15 novembre 2022, pour que les enfants concernés puissent être pris en charge ? Pouvez-vous nous communiquer le nombre d’interventions pour hypospadias reportées, refusées ou compliquées depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté ? Envisagez-vous d’amender les dispositions en vigueur ?

J’ai rencontré plusieurs fois les parents d’un enfant atteint d’hypospadias et je peux vous dire que leur situation est très difficile. Ils sont tout à fait conscients des problèmes que rencontrera leur petit garçon s’il doit attendre avant d’être opéré.Je tenais à alerter la ministre de la santé sur ce cas précis : l’opération de cet enfant est bel et bien nécessaire ! Je me rapprocherai d’elle pour envisager ce qu’il est possible de faire.