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Discours du 1 juin 2026

Marie-France Lorho · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°258

Comme le soulignait Guillaume Prévost, secrétaire général de l’enseignement catholique, les contrôles administratifs des établissements privés sous contrat sont indispensables à la confiance que suppose l’association de personnes privées au service public de l’éducation. Cependant, il est nécessaire que les valeurs de l’établissement visité soient prises en considération à l’occasion de ces visites, sous peine de mettre à mal le contrat passé entre l’établissement et l’État. Le rappel du cadre du contrôle promis en décembre 2025 par le ministère de l’éducation est en ce sens une bonne initiative, qui doit s’assortir d’un rappel du caractère propre de l’établissement. Les contrôles abusifs dont l’enseignement catholique estime avoir été victime – on a notamment déploré des questions intrusives posées aux élèves en l’absence d’adultes – ne doivent plus pouvoir être entrepris.Tel est le sens de cet amendement, qui insiste sur le caractère propre de l’établissement, dont tout inspecteur devrait prendre conscience.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).