Discours du 8 décembre 2025

La proposition de loi sur le statut de l’élu local s’apprête aujourd’hui à connaître, nous l’espérons, son aboutissement législatif, près de deux ans après son dépôt au Sénat et après avoir connu de nombreux rebondissements politiques. Il est en effet devenu urgent, alors que les élections municipales de mars 2026 approchent à grands pas, que le Parlement adopte définitivement ce texte, particulièrement attendu eu égard aux difficultés rencontrées par nos élus locaux dans l’exercice de leur mandat. Celles-ci atteignent aujourd’hui un niveau inédit : partout dans nos territoires, pas une semaine ne passe sans que des élus nous alertent sur la dégradation de leurs conditions d’exercice, que ce soit en raison de l’augmentation continue du temps exigé par leur mission et de la difficulté à recourir aux absences légales ou du risque de voir leur responsabilité pénale personnelle engagée.Preuve de ces difficultés, les démissions de maires ont, ces dernières années, atteint un niveau historique. Dans mon département des Hautes-Alpes, ce sont ainsi 16 des 162 maires qui ont démissionné depuis 2020, soit près de 10 % d’entre eux. À quelques mois du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, nous avons le devoir d’adresser un signal clair à tous les élus locaux, mais aussi à toutes celles et ceux qui hésiteraient à s’engager, si nous ne voulons pas aggraver de façon irrémédiable la crise de l’engagement à l’œuvre depuis plusieurs années.Si nous avons évidemment conscience qu’elle ne réglera pas à elle seule toutes les difficultés, cette proposition de loi est un premier pas pour rebâtir un climat de confiance entre la nation et les élus locaux. Nous souhaitons également qu’elle favorise des conditions d’exercice du mandat plus sereines, ce que les élus locaux méritent compte tenu de l’action qu’ils mènent au quotidien sur tous les territoires pour la République.Je ne reviendrai pas en détail sur les avancées permises par ce texte dont nous avons déjà longuement discuté, mais citons l’amélioration des conditions de l’indemnisation des maires et des adjoints aux maires des communes de moins de 20 000 habitants, une meilleure compensation aux communes de moins de 3 500 habitants des dépenses obligatoires liées à l’exercice du mandat, l’obligation de remboursement des frais engagés par les élus lorsqu’ils représentent leur collectivité ou encore l’allongement du congé électif.Globalement, le Sénat n’a que peu modifié l’équilibre du texte que l’Assemblée avait adopté en première lecture en juillet. Les dispositions relatives à la meilleure reconnaissance du rôle des élus locaux et à la sécurisation de leur parcours professionnel, au soutien à la parentalité des élus ou encore à la revalorisation des indemnités ont toutes été conservées. Parmi les quelques ajustements apportés par le Sénat, citons la durée du congé électif, de nouveau fixée à vingt jours au lieu de quinze, et le droit de congé de formation par mandat, de nouveau porté à vingt-quatre jours au lieu de vingt et un. Le Sénat a également acté l’extension automatique de la protection fonctionnelle à l’ensemble des élus locaux, qu’ils soient ou non chargés de fonctions exécutives, en raison du risque croissant d’agression verbale ou physique.Par ailleurs, et sans que ce soit de nature à remettre en cause notre vote, nous appelons à la vigilance sur l’article 10, qui prévoit la création d’un label « employeur partenaire de la démocratie locale ». Si la réduction fiscale initialement prévue a fort opportunément été supprimée, un certain flou entoure toujours les critères d’obtention de ce label, qu’il appartiendra au gouvernement de lever dans le décret qu’il rédigera.Je conclurai en soulignant que la proposition de loi contient des dispositions consensuelles attendues par les élus locaux et dont la promulgation rapide est souhaitable pour qu’elle puisse être mise en œuvre d’ici le prochain renouvellement général des conseils municipaux en mars.Dans ce but, la commission des lois n’a adopté aucun amendement. Le groupe Socialistes et apparentés, qui appelle à ce qu’il en soit de même aujourd’hui, souhaite l’adoption du texte issu du Sénat et votera évidemment en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Les élus locaux sont en première ligne dans notre démocratie. Ce sont les piliers de la République, dont nous devons prendre grand soin. Le groupe Socialistes et apparentés est satisfait, même si ce texte n’est pas abouti, de voir que, sur tous les bancs, nous sommes d’accord sur le statut de l’élu local. Sans préjuger du vote final, nous souhaitons une publication rapide des décrets d’application, puis l’étude d’un nouveau texte qui complétera ces premières mesures. Nous voterons pour cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)