Discours du 11 décembre 2025

Cet amendement, dont je suis cosignataire, a été déposé par notre collègue Guillaume Kasbarian.Monsieur le rapporteur, vous réalisez souvent un travail de qualité et je vous en sais gré, mais je ne comprends pas du tout comme on peut écrire, dans un texte de loi, ce qui figure à l’alinéa 4 de l’article 2 : « En cas de congé pour vente ou pour reprise, l’ancien locataire peut, entre trois et six mois après l’expiration de son titre d’occupation, demander au bailleur communication de tout élément probant de nature à établir la réalité de la vente, du projet de vente, de la mise en vente effective du logement ou de sa reprise. » Alors que nous essayons tous, dans cette assemblée, d’améliorer les relations entre les bailleurs et les locataires, cette disposition n’est pas de nature à y contribuer.Par ailleurs, je suppose que vous êtes comme moi régulièrement confronté à des situations où les locataires ne rendent pas le logement. Cette règle ne ferait qu’empirer la relation entre le locataire et le bailleur. Plus globalement, elle désinciterait les propriétaires à mettre leur logement sur le marché locatif.