Discours du 5 mai 2026

Sur le principe, ce texte aurait dû nous rassembler, car protéger les Français, identifier et combler des failles juridiques, tirer les leçons de drames récents, sont autant d’objectifs qui devraient dépasser les clivages. Cela n’a pas été le cas. Pendant quatre jours de débats – parfois utiles, souvent laborieux –, nous avons entendu des mots très graves : déportation, loi liberticide, texte raciste. Ces mots ne correspondent ni à la réalité du texte ni aux faits – ceux qui les ont prononcés le savent.

De quoi parlons-nous en réalité ? D’un texte ciblé et précis qui ne concerne qu’une dizaine d’individus chaque année – dangereux, radicalisés, parfois instables – qui échappaient jusqu’à présent au droit, non par manque de vigilance, mais par manque d’outils. Ce texte ne vise aucune communauté en particulier, il n’est pas un texte d’application massive. Il vise des individus identifiés dont le passage à l’acte est jugé probable. Je rappelle que six des huit articles de la proposition de loi s’appliquent aux Français comme aux étrangers.L’attitude d’une partie de l’opposition a été incompréhensible : ni contre-proposition ni solution alternative, un refus de principe appuyé sur des caricatures. Dès les débats en commission, il a été question de déportation ; un mot qui a une histoire et un poids, qu’on ne devrait pas utiliser à la légère pour parler de la rétention administrative de quelques dizaines d’individus condamnés pour terrorisme ou d’autres crimes graves. Cette démagogie n’est pas à la hauteur de ce que nos concitoyens attendent de leurs représentants.Pendant que certains caricaturaient, d’autres esquivaient ; la prudence électorale remplaçant le sens des responsabilités. À tous ceux qui se sont opposés à ce texte, que dites-vous à la famille de Philippine ? Que dites-vous à la famille de Lino ? Que proposez-vous pour que ces drames ne se reproduisent pas ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.) En tant que législateur, notre rôle est de prévenir le passage à l’acte et le drame en comblant les failles qui les permettent, pas de soigner les blessures après les crimes. C’est l’intention profonde de ce texte.Nos services de renseignement et nos forces de sécurité accomplissent un travail remarquable. Ce ne sont pas leurs compétences qui sont en cause. C’est dans les quelques heures ou jours de vide juridique entre la fin d’une rétention administrative, l’attente d’une autorisation ou la transmission d’une information que le drame peut survenir. Nous bouchons ces interstices.L’ensemble du texte a fait l’objet d’un travail des plus sérieux. La version qui sera transmise au Sénat est solide, constitutionnelle et opérationnelle. Voilà le travail législatif : ne pas caricaturer, mais construire un droit qui tienne et réponde aux menaces. Mes chers collègues, face à l’obstruction, nous avons tenu, nous avons débattu, nous avons amélioré le texte. Il est temps de l’adopter. Notre responsabilité est simple : protéger les Français, toutes les familles – sans exception. Ce n’est pas un texte de circonstances, c’est un texte de responsabilité, qui respecte l’État de droit, nos libertés et la Constitution.

Nous en sommes convaincus. C’est avec force et responsabilité que les députés du groupe Ensemble pour la République voteront en faveur de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)