Discours du 11 juin 2026

Nationaliser ArcelorMittal France aurait pour effet de couper l’entreprise du reste du groupe au niveau mondial et en particulier de son réseau d’intégration européen. Or si nous ne sommes déjà pas capables d’estimer le coût de la nationalisation elle-même, nous mesurons encore moins les conséquences à long terme d’une telle rupture.Nous devons aussi prendre en considération le fait qu’à long terme, au-delà de cette entreprise particulière, cette nationalisation nous fait courir le risque de rompre la confiance des industriels français et des investisseurs internationaux.Nous appelons donc à supprimer l’alinéa 1er, qui contient l’essentiel de la proposition de loi.

Nous sommes fermement opposés à la nationalisation,…

…mais dans le cas où une majorité serait trouvée pour l’adopter – puisque nous voyons bien que le RN va soutenir les communistes dans cette affaire –, fixer à 2028 la date de son entrée en vigueur permettrait de se donner un délai raisonnable pour le faire dans des conditions acceptables.Je le répète, quand nous avions, par une démarche inverse, privatisé le groupe ADP, qui gère les aéroports de Paris, tous les groupes d’opposition avaient multiplié les demandes de délais et de rapports. Compte tenu de l’importance des enjeux, il nous paraît adéquat de ne pas envisager cette nationalisation avant 2028. (Mme Ségolène Amiot s’exclame.)

Il tend à corriger une fragilité juridique majeure du texte. Les périodes de référence choisies pour servir de base au calcul de la valeur à laquelle vous proposez de racheter l’entreprise sont telles que son prix serait sous-évalué. C’est à la fois contestable et contraire à nos principes constitutionnels. Cette disposition nous fait donc courir le risque d’un contentieux long et coûteux pour l’État. L’argent public n’est pas illimité. (M. René Pilato s’exclame.) On voit bien que ce texte est idéologique et juridiquement fragile.

Il tend également à limiter la participation de l’État à une minorité de blocage afin de préserver la dynamique industrielle de l’entreprise. Par ces amendements, notre collègue Sitzenstuhl et moi-même nous efforçons de montrer que l’État peut emprunter des voies plus sérieuses pour jouer son rôle moteur de facilitateur et d’accompagnateur auprès des entreprises, dans un contexte international compliqué, difficile et marqué par une crise mondiale de l’acier. Plutôt qu’une nationalisation totale qui désorganiserait l’entreprise, nous proposons une prise de participation minoritaire.

En gage de bonne volonté et dans un esprit de conciliation, parce que nous sommes ici pour débattre du fond, je présenterai en effet en même temps ces amendements, qui tous trois dénoncent l’impréparation de cette nationalisation et les risques qu’elle ferait peser sur une filière essentielle de notre politique industrielle.L’amendement no 11 introduit l’exigence d’un accord unanime de tous les actionnaires avant la nationalisation. Les amendements nos 12 et 15 concernent la place de l’Autorité des marchés financiers et celle de l’Agence des participations de l’État, c’est-à-dire de deux acteurs essentiels des nationalisations et des privatisations, dont le rôle n’est pourtant absolument pas mentionné dans le texte. Cet oubli démontre une fois encore l’impréparation de la mesure, à laquelle les acteurs clés et les actionnaires ne sont pas associés. C’est penser qu’une nationalisation peut se dérouler sans contentieux et sans réclamations.La filiale en France d’ArcelorMittal est intégrée dans un groupe mondial et dans un ensemble européen. Elle est confrontée à de très grosses difficultés. Décider sa nationalisation dans le cadre d’une proposition de loi, sur un mode purement déclaratoire, montre bien combien tout cela n’est pas préparé.

Il vise à supprimer, à la fin de l’alinéa 3, les mots : « et d’un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président de cette assemblée ». Si le Cese a toute sa légitimité dans le débat public, il s’agit en la matière d’une mission d’évaluation financière strictement technique où il ne paraît pas avoir sa place. Il serait quelque peu paradoxal de l’associer, alors que d’autres acteurs comme l’Agence des participations de l’État ou l’Autorité des marchés financiers ne sont pas mentionnés.

Nous sommes défavorables à cette nationalisation : elle est mal préparée ; elle ne saurait constituer une réponse à la crise structurelle du secteur de l’acier ; elle représente une menace pour l’avenir d’ArcelorMittal France ; elle va au rebours de la politique que nous menons depuis dix ans…

…en faveur de l’attractivité.Bref, rien ne va dans cette proposition de loi. Tel est le sens de la suppression proposée par cet amendement.

Au moment de voter sur ce texte, il faut dire la vérité.Le débat qui nous occupe dépasse la question de l’avenir d’ArcelorMittal. Les véritables questions, au fond, sont les suivantes : quelle politique industrielle voulons-nous ? Comment se battre face aux États-Unis et à la Chine, qui s’inscrivent de plus en plus dans une logique de capitalisme prédateur ?Ce débat révèle nos différences évidentes quant à la manière de concevoir la politique industrielle. Pour certains, il suffirait que l’État rachète une industrie pour que les problèmes disparaissent. Nous ne le croyons pas. Une politique industrielle se construit avec de l’investissement, de l’innovation, de la compétitivité et une action déterminée au niveau européen. Elle ne se résume pas à changer le nom de l’actionnaire.Une politique industrielle ne se fait pas à coups de symboles et de mises en scène. Il y a deux ans, certains d’entre vous se pressaient devant les caméras en bleu de travail pour célébrer la reprise de Duralex et s’appropriaient le courage des salariés pour faire croire que leur recette fonctionnait. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Se déguiser en ouvrier ne fait pas une politique industrielle.

Les images ont fait le tour des réseaux sociaux, mais vos résultats ont été beaucoup moins convaincants.L’industrie française mérite mieux que des slogans ; les salariés méritent mieux que des illusions. (Mêmes mouvements.) Ils méritent une politique qui se bat pour la filière de l’acier, pour les emplois, pour l’innovation et pour la compétitivité.

C’est pourquoi nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)