Discours du 21 mai 2025
Marie-Luce Brasier-Clain · Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il est clair que nous accueillons favorablement toute simplification du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Mais les mesures proposées sont loin d'être satisfaisantes et encore faut-il s'assurer que les gains réels attendus pour les TPE et les PME soient solidement motivés par l'analyse d'impact.
Il faut aller au-delà: calculer l'empreinte carbone en fonction de la moyenne du pays et non de l'usine d'origine, taxer les produits finis, maintenir des quotas gratuits, et pas seulement aux exportations. La question des quotas gratuits est centrale. Dans le contexte économique que nous traversons (droits de douane américains, surcapacité chinoise, coût élevé de l'énergie), une baisse des quotas gratuits serait un nouveau coup dur porté aux secteurs soumis au marché du carbone, tout comme l'augmentation continue du coût du carbone.
Ce qu'il faut, c'est une vraie taxe aux frontières, frappant de façon ciblée les importations venant de pays très émetteurs, en faisant pression s'il le faut sur l'OMC. La mise en place d'un énième mécanisme de marché n'est pas la solution et cela suppose de parvenir à fixer un prix du carbone au niveau mondial, de compenser la fin des quotas gratuits par des aides à nos entreprises, et d'éviter l'inflation.
Un début de solution serait d'arrêter de nous imposer des objectifs verts trop contraignants, qui provoquent des fuites de carbone, et de tout faire pour relocaliser notre industrie et réindustrialiser le continent.
Source : compte rendu officiel du Parlement européen (API Open Data, data.europarl.europa.eu), capturé le 2026-09-01. Texte reproduit dans sa langue originale de prononciation.