Discours du 29 juin 2026

On se demande ce que vous faisiez pendant la Ligue des champions !

Il n’y a que vous qui dites que c’est le cas !

Quel gros cliché !

Qui a été condamné, ici ?

Nous consacrons une journée de débat parlementaire à la gouvernance et au mode de financement du sport professionnel en France. Je ne peux entamer ces discussions sans dire un mot sur ce qui se passe en ce moment même à l’occasion de la plus grande compétition sportive de l’année, la Coupe du monde de football. Le gouvernement d’extrême droite de Donald Trump l’a transformée en instrument de discrimination raciale : Omar Artan, arbitre somalien élu meilleur arbitre africain en 2025 lors de la Coupe d’Afrique des nations (CAN), sélectionné par la Fifa avec cinquante et un autres des meilleurs arbitres du monde, a été refoulé à l’aéroport de Miami malgré un visa en règle, interrogé onze heures, placé en cellule et renvoyé à Istanbul sans explication ; une quinzaine de membres de l’encadrement de l’équipe iranienne ont été privés de visa ; la délégation sénégalaise a été fouillée de façon humiliante ; l’attaquant irakien Aymen Hussein a été retenu des heures à Chicago ; des milliers de supporters haïtiens, ivoiriens et ghanéens ont été bloqués aux frontières. L’ICE, la police de l’immigration et des douanes, intimide et menace.Or la Fifa ne trouve strictement rien à redire à Donald Trump – c’est la honte la plus totale. Elle trouve par contre le moyen d’interdire à Haïti de porter son propre maillot, celui qui rappelle la victoire de Vertières, remportée face à l’armée française en 1803 (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR), alors que Napoléon voulait reprendre le contrôle de l’île et y rétablir l’esclavage neuf ans après son abolition. Autrement dit, il s’agit de la victoire qui avait conduit le peuple haïtien à son indépendance.Les faits que je viens de relater ont en commun d’être invisibles aux yeux des autorités françaises : pas un mot du gouvernement, pas une interpellation des États-Unis, pas une prise de position en faveur des délégations victimes. La ministre des sports nous dit qu’elle tient à dissocier le sport et la politique.

Pourtant, en 2008, Nicolas Sarkozy lui-même avait subordonné sa présence aux Jeux olympiques de Pékin à un dialogue sur le Tibet.Le sport n’est pas au-dessus de la politique : il en est l’un des terrains, où les opprimés, parfois, ont fait avancer leurs droits. C’est pourquoi le Front populaire, en développant les congés payés, l’éducation populaire et l’accès aux loisirs, faisait du sport un outil d’émancipation, de santé et de fraternité. (Mme Claire Lejeune applaudit.) Toutefois, l’organisation actuelle du sport professionnel français trahit le projet du Front populaire : quand le président de la DNCG donne l’alerte sur les pertes cumulées dans le football professionnel, qui atteignent plus de 1 milliard d’euros, c’est bien le résultat d’un modèle qui a placé la spéculation au-dessus de l’intérêt sportif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)La mesure centrale de cette proposition de loi, à l’article 6, ouvre la voie à la transformation des ligues, qui sont actuellement des associations loi 1901 – donc à but non lucratif – délégataires de service public, en sociétés commerciales. Or on ne soigne pas le mal par le mal. Cette transformation importerait en France le modèle de la Premier League anglaise, où les places se vendent à des prix tels qu’ils excluent les classes populaires des stades et où la recherche permanente de croissance pousse les grands clubs à privilégier les intérêts commerciaux au détriment du sport ou des supporters. M. le rapporteur Belkhir Belhaddad reconnaît lui-même que la création de la société commerciale de la LFP a donné lieu à des « dérives » et que ses pratiques « sont la preuve des ravages de la financiarisation excessive du sport ». Autrement dit, l’idée que la loi de 2022 n’a pas tenu ses promesses fait consensus, mais on s’enfonce tout de même encore dans la même direction.Cette proposition de loi comporte des avancées réelles telles que la consultation des supporters, le plafonnement des rémunérations des dirigeants ou encore l’inscription dans la loi du principe d’aléa sportif. Mais elle ne règle pas une question de fond essentielle : à qui appartient le sport ? Comment ne pas se la poser alors que le président du PSG est simultanément président du conseil d’administration de beIN Media Group, qu’il rafle les droits de la Coupe du monde tout en siégeant au conseil d’administration de la LFP, qui vend ces mêmes droits ? Il ne s’agit pas un conflit d’intérêts anecdotique ; c’est le symbole d’un système où quelques acteurs concentrent entre leurs mains les clubs, les médias, les droits de diffusion et les outils pour les commercialiser. Quand tout appartient aux mêmes, l’équité sportive devient une fiction.C’est pourquoi nous défendons, avec Éric Coquerel, un amendement contre la multipropriété dans le sport. C’est la seule solution pour endiguer la vassalisation des clubs et la distorsion des transferts réalisés au sein d’un même groupe financier. Quand on suit cette logique financière jusqu’à son terme, ce sont toujours les mêmes qui paient : les supporters, exclus des stades dont les places sont devenues trop chères, les familles, qui ne peuvent plus s’abonner quand les droits migrent d’une plateforme à l’autre et ne font partout qu’augmenter, et les clubs amateurs, qui ont besoin de financements pour permettre à toutes et à tous de pratiquer le sport de leur choix.J’en viens au grand absent de ce texte : le peuple. Que faisons-nous pour les 45 % d’adolescentes qui abandonnent le sport, faute de club féminin accessible, ou parce que l’inscription coûte trop cher ? Que faisons-nous pour les quartiers populaires, où l’on compte deux fois moins de licences sportives par habitant que dans l’ensemble du pays ? Que faisons-nous pour les 61 % d’équipements sportifs qui datent d’avant 1995 – d’avant ma naissance – et n’ont jamais été rénovés ? Le sport reste inaccessible à des millions de Français, financièrement, géographiquement et parce que les équipements tombent en ruine faute de moyens publics.C’est la droite et les gouvernements macronistes qui en sont responsables : le budget dédié au sport a baissé de plus de 6 % dans le dernier projet de loi de finances, après une coupe déjà drastique l’année précédente, au point que même Macron s’en est offusqué publiquement ! Tant qu’on légiférera uniquement pour les actionnaires et les diffuseurs, le droit au sport restera lettre morte pour ceux qui en ont le plus besoin. Oui, le sport n’est pas un bien marchand comme les autres : c’est un bien commun. Il doit rester au service du peuple, non des fonds d’investissement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR. – M. Pierrick Courbon applaudit également.)

Le retrait du terme « promesses », proposé par Mme la ministre et Mme Lingemann, ne me pose pas de difficulté, dans la mesure où une promesse n’engage pas un versement effectif. En revanche, la suppression de la notion de « personnes liées » est plus problématique. En effet, comme nous l’avons souligné en commission, le sport professionnel se pratique en lien avec des associations ou des sociétés commerciales liées parfois aux sportifs eux-mêmes. Il est donc cohérent d’intégrer les versements provenant de ces personnes liées.En outre, vous voulez exclure les avantages et contreparties de toute nature consentis directement ou indirectement aux sportifs concernés. Pourtant, chacun mesure l’ampleur de la machine commerciale qui s’organise autour d’un sportif, que ce soit pour la publicité, l’exploitation du droit à l’image ou les équipements sportifs. L’actuelle Coupe du monde de football en fournit l’exemple, avec les trois quarts des joueurs qui portent les chaussures d’une même marque.L’ensemble de ces revenus fait partie de la rémunération perçue par les joueurs. Je ne vois donc pas pour quelle raison il faudrait exclure cette notion du dispositif.

Il est effectivement important de lutter contre toutes les violences, notamment les violences sexuelles. Le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) existe précisément pour cela : il signale les personnes auteurs de crimes ou de violences sexuelles et permet d’écarter des professionnels en lien direct avec des enfants.Cependant, le contrôle d’honorabilité ne se limite pas au Fijaisv. Il repose sur plusieurs articles du code du sport, dont certains prévoient, par exemple, qu’une personne ne peut exercer des fonctions de dirigeant si elle a été condamnée pour participation à une manifestation non déclarée.Il faut y être attentif, et j’y reviendrai lors de l’examen de l’amendement no 188. Pour nous, il est essentiel d’examiner précisément les articles qui composent le contrôle d’honorabilité. Le principe ne pose aucune difficulté ; en revanche, lorsqu’on analyse le contenu des dispositions, il faut rester attentif aux risques d’instrumentalisation, notamment politique. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur votre amendement et votre sous-amendement.

Eh oui ! Il était où, lors de l’examen en commission ? On ne l’a pas vu !

Caricature !

Je reviens sur le débat concernant l’honorabilité. Le but de cet amendement est de questionner la liste des crimes et délits pouvant entraîner une interdiction d’exercice de nombreux métiers, y compris dans le sport.Il n’est pas question de remettre en cause l’extension du contrôle d’honorabilité à de nouveaux types de personnels, notamment en consultant le Fijaisv. Je le redis, c’est une très bonne chose, car il faut prendre en compte les violences systémiques, qui existent notamment dans le sport. C’est pourquoi je salue l’amendement de notre collègue Jean-Claude Raux, et nous avons également un amendement qui vient sur la question.Toutefois, il semble indispensable de questionner la liste des crimes et délits pour lesquels une condamnation peut entraîner l’interdiction d’exercice. Ainsi, l’article L. 212-9 du code du sport dispose que la participation à une manifestation non déclarée pourrait être incompatible avec l’exercice d’une fonction dans le monde du sport. Or je ne vois pas le lien entre une condamnation pour ce type d’actions et l’interdiction de diriger une ligue, par exemple. Pour éviter le risque d’une instrumentalisation politique, nous proposons d’exclure trois articles relatifs à la participation à une manifestation de la liste des crimes et délits qui peuvent entraîner une interdiction d’exercice.

Tout d’abord, je rappelle que manifester est une liberté fondamentale dans notre pays.

Ensuite, madame la ministre, il est excessif d’interdire à une personne qui n’a pas commis de violences, mais qui est simplement présente pendant la manifestation, d’être dirigeante d’un club ou d’une ligue. Votre gouvernement a interdit les manifestations en soutien au peuple palestinien au tout début du conflit. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Eh oui ! Je sais que vous n’y étiez pas, vous, le Rassemblement national ! Moi, j’y étais. En raison de cette participation, alors que je n’ai pas commis de violences, on aurait pu m’interdire de prendre des fonctions dans un club ou dans une ligue. C’est excessif ! Il en va de même d’une interdiction fondée sur le fait de cacher son visage, parce qu’on l’a peut-être fait par peur d’être pris en photo.

À Rennes, c’est ce qu’il s’est passé, lors de manifestations contre le Rassemblement national.

D’ailleurs, les policiers cachaient aussi leur visage. C’est sur cette base que l’on interdirait à quelqu’un d’être dirigeant de club ?

Si cela ne vous semble pas excessif, compte tenu du nombre de condamnations à votre actif, c’est à n’y rien comprendre !

Vous n’aimez pas les supporters !

Si je ne tiens pas à trop faire durer les débats, permettez-moi de prendre la parole un bref instant, puisque nos amendements nos 294 et 189 sont tombés.La « représentation équilibrée » des femmes et des hommes prévue par l’alinéa 15 était en effet un objectif flou et risquant dès lors d’être contourné. La loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, à laquelle se réfère l’article L. 131-8 du code du sport cité par M. le rapporteur, prévoit quant à elle que l’écart entre le nombre de femmes et le nombre d’hommes n’est pas supérieur à un. Or, malgré cette disposition, seulement 16 % des postes de président sont occupés par des femmes. Sur 119 fédérations agréées, seules 18 sont présidées par une femme.

L’amendement de M. Viry tendant à imposer une représentation paritaire au sein des organes de direction, il a toute sa place dans la proposition de loi, d’autant que la suppression de l’alinéa 15 implique que la seule référence en matière de parité est la loi de 2022, qui n’est pas opérationnelle. Le rejeter reviendrait à ne rien faire pour favoriser la parité.

Oh…

Eh oui !

Raciste !

Le RN n’est pas pour la lutte contre les discriminations !

Exactement !

Il vise, en supprimant les mots correspondants à l’alinéa 9, à ce que l’« approbation du ministre chargé des sports » ne soit pas requise lorsque la fédération décide de retirer sa subdélégation à la ligue. Comme l’a dit brillamment le président Cocquerel, les fédérations ont une certaine indépendance : leurs membres dirigeants sont élus par les adhérents, donc par le sport amateur qui y conserve ainsi une place prépondérante. Pourquoi leur imposer la mainmise du ministère, qui plus est dans une période politique aussi confuse ?Quand nous serons au pouvoir, l’année prochaine (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN),…

…cela ne posera pas de problème – nous ne ferons rien de mal –, mais si jamais c’était vous, le pire serait à craindre.Dans le dernier projet de loi de finances – adopté par 49.3 –, le budget des sports a été réduit de 6 %, alors qu’il avait déjà été diminué l’année précédente. Comment faire confiance à l’approbation d’un ministre face à une fédération qui, elle, ne représente pas seulement le sport professionnel, mais aussi le sport amateur ? (Mme Véronique Riotton et M. Romain Daubié s’exclament.)