Discours du 20 novembre 2025

Il tend à faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux de TVA réduit que les réseaux de chaleur renouvelable.La fourniture de chaleur bénéficie du taux de TVA réduit lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir de biomasse, de géothermie, de solaire thermique, de valorisation de déchets ou d’énergie de récupération.Les réseaux de froid ne bénéficient pas du même régime. Face au réchauffement climatique, la production de froid renouvelable est pourtant indispensable pour remplacer à terme l’ensemble des climatiseurs dans le tertiaire et l’habitat individuel ou collectif.Dans le cadre de la directive du 5 avril 2002, la Commission européenne a d’ailleurs ajouté à la liste des livraisons de biens et prestations de service pouvant faire l’objet de taux réduit de TVA la livraison de refroidissement urbain.Il est temps que la France suive la même évolution. C’est que nous proposons avec cet amendement.

Cet amendement vise à rendre systématiquement éligibles à une TVA à 5,5 % tous les audits énergétiques, et non plus seulement ceux effectués à titre comparatif avant la réalisation certaine de travaux. La rénovation énergétique est pour notre pays un enjeu majeur pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles et lutter contre le réchauffement climatique. Cette mesure qui permet de réduire les coûts se veut donc incitative.

En ce qui concerne le pouvoir d’achat, je rappelle à notre collègue qu’en 2016, ce sont les socialistes qui ont créé le chèque énergie (« Eh oui ! » et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)…

…et que nous avons voté tout à l’heure en faveur de l’amendement de M. Maurel qui demandait une réduction de la TVA sur l’énergie. (Mêmes mouvements.)Cela étant dit, revenons à la réalité. Madame la ministre, vous déclarez que lorsque des travaux sont engagés, les audits énergétiques sont éligibles à une TVA à 5,5 %. Est-ce le cas pour les audits comparatifs, au nombre de deux ?

On fait parfois, et même souvent, réaliser deux audits afin de dresser des comparaisons… Je vois que vous n’avez pas de réponse à me faire.

Il vise à rendre éligibles à un crédit d’impôt les prestations de pose, d’installation et d’entretien des pompes à chaleur (PAC) air-air. Performantes et décarbonées, ces pompes à chaleur sont vouées à jouer un rôle de plus en plus important pour notre transition énergétique et la décarbonation du bâtiment. Or à ce stade, les PAC air-air ne sont pas éligibles au crédit d’impôt, contrairement aux PAC air-eau. Que les deux modèles de pompes à chaleur le soient serait un signal fort, compte tenu de l’urgence à décarboner les modes de chauffage.