Discours du 13 janvier 2026
Marie-Noëlle Battistel · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°112
Je trouve l’amendement de notre collègue très pertinent. L’entretien des cours d’eau représente une charge importante dont M. le rapporteur général disait qu’elle pouvait être financée par la taxe Gemapi, qui est faite pour cela. Toutefois, nous ne parlons pas là de financement, mais du FCTVA, c’est-à-dire d’un moyen d’alléger la note pour les habitants. D’autre part, en la matière, la distinction entre dépenses d’investissement et dépenses de fonctionnement est parfois très compliquée à établir. Par exemple, après un débordement qui entraîne un glissement de terrain, comme cela s’est produit à La Bérarde, dans ma circonscription, on doit évacuer les gravats puis reconstituer le lit du cours d’eau. Qu’est-ce qui relève de chaque catégorie de dépenses ? On voit bien que la nuance est très fine et qu’il serait judicieux de tout englober dans le même dispositif.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).