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Discours du 13 mai 2026

Marie-Noëlle Battistel · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°232

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Ma question s’adresse à M. le premier ministre, président du Conseil national de la montagne.Vendredi dernier, en commémorant le 8 mai 1945, chacun sur ces bancs a eu une pensée pour celles et ceux qui, dans les heures les plus sombres, ont sauvé l’honneur de la France. Dans le Vercors, dans l’Oisans, dans le Morvan et dans le maquis pyrénéen, ce sont nos montagnes qui ont abrité la Résistance. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Nos montagnes ne sont pas que des paysages. Ce sont des terres de mémoire, de savoir-faire, avec des productions locales et un artisanat. Un creuset de l’identité française.Pourtant, ces territoires se sentent oubliés. Cet après-midi, nous examinerons la proposition de loi transpartisane pour une montagne vivante et souveraine, qui part d’un constat simple : la montagne ne demande pas des privilèges (Mêmes mouvements), mais l’égalité républicaine, un égal accès à l’école, à la santé, au logement et aux transports. À cela s’ajoute le défi du dérèglement climatique : en altitude, on est frappé plus qu’ailleurs. Dans son rapport de février 2014, la Cour des comptes l’a dit sans détour : les politiques d’accompagnement de l’adaptation restent en deçà des enjeux.Vous avez confié au CNM et à l’Association nationale des élus de montagne le soin d’élaborer une feuille de route sur l’adaptation des territoires de montagne au changement climatique. Les constats sont sans appel : l’accès aux services publics, la gestion de la ressource en eau, l’habitabilité des massifs, la pérennité des économies et les risques naturels sont des enjeux majeurs.Après Chamonix en 1924, Grenoble en 1968 et Albertville en 1992, les Alpes françaises accueilleront les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. Le monde entier aura les yeux tournés vers nos montagnes. Quel héritage voulons-nous montrer ? La montagne n’est pas qu’un terrain de jeu ou un refuge climatique ; elle est mémoire, savoir-faire, avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Elle mérite une vraie place dans la République. Comment le gouvernement accompagnera-t-il ces territoires concrètement et durablement, pour une montagne vivante ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Le groupe Socialistes et apparentés votera contre cette motion de rejet pour au moins deux raisons.La première, c’est que ce texte est l’aboutissement d’un travail de coconstruction d’une année, ayant associé différentes structures et plusieurs députés de bords politiques différents.La seconde, c’est que l’examen en commission a permis d’avancer sur un certain nombre de sujets et de mieux les encadrer. Si nous ne sommes pas d’accord sur tout ce que contient ce texte, nous souhaitons en tout cas pouvoir parler de la montagne aujourd’hui (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC), car les occasions sont plutôt rares dans cet hémicycle, et nous avons avec ce texte une occasion d’évoquer les questions qui préoccupent les montagnards, contraints de s’adapter notamment aux changements climatiques. Pour les accompagner, il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre le maintien de l’activité économique, la qualité de vie et la préservation de ces territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Nous examinons une proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, rapportée par Jean-Pierre Vigier, président de l’Anem, et cosignée par 122 de nos collègues. À ce titre, je salue tout d’abord le travail de coconstruction transpartisane conduit par l’Anem et des collègues engagés pour défendre la place de la montagne dans la République. Madame Cathala, nous ne parlons pas suffisamment souvent de la montagne dans cet hémicycle ;…

…et non, la montagne ne se résume pas aux JO.

Forts de spécificités propres, les territoires montagnards ne sont comparables à aucun autre.

Mêlant l’ensemble des enjeux propres à la ruralité – agriculture, mobilité, communication, présence des services publics et des services de santé –, la montagne, contrainte par sa géographie et forte de sa diversité, se démarque par sa singularité puissante en ce qui concerne son attrait touristique, sa contribution à la production énergétique et plus largement la transition énergétique et écologique.

Rassemblant sur près d’un quart du territoire national 7 millions d’habitants répartis dans plus de 6 000 communes, quarante-six départements et dix régions en métropole et dans les outre-mer, la montagne est un enjeu fort auquel nous devons porter une attention particulière.

Ces territoires, riches de leurs ressources, représentent un atout considérable pour notre pays, à condition que l’on prenne en considération leurs spécificités, leurs besoins de développement ainsi que la nécessité de les protéger. Ni zones sanctuaires ni zones de non-droit, ils doivent rester des territoires dynamiques, peuplés, innovants ; des territoires vivants, à l’image des habitants qui les animent. (M. Inaki Echaniz applaudit.)Dans un pays de plus en plus fractionné, où l’on oppose volontiers la ville à la campagne, les tours aux bourgs, la métropolisation à la ruralité, la montagne à la plaine, nombre de citoyens expriment un sentiment de déclassement et d’éloignement amplifié par la vie en montagne. Un sentiment qui s’y traduit dans les urnes. Dans un contexte de dérèglement climatique où la montagne, première de cordée, est frappée plus durement, et compte tenu de l’évolution des aspirations de la société et des nouveaux pratiquants, nous devons renforcer la cohésion et l’égalité territoriale à la fois en défendant les spécificités locales et en les inscrivant dans des politiques publiques cohérentes et solidaires, déjà consacrées dans la loi de 1985 rapportée par Louis Besson. Je rends hommage à son engagement visionnaire pour la protection de la montagne. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC ainsi que sur les bancs des commissions.)Dans cette continuité, donner les mêmes chances à chacun, c’est reconnaître ces particularités et se donner les moyens de les défendre et d’en faire de véritables chances et opportunités, même si cela a un coût. Les lois « montagne » de 1985 et 2016 ont posé les principes de la protection de la montagne, du respect de ses spécificités et de l’adaptation de la règle dans les politiques publiques. Or force est de constater que le compte n’y est pas – sinon, nous ne serions pas là ce soir pour défendre la spécificité montagnarde.

Les exemples sont nombreux qui montrent que faire entendre la voix de la montagne est complexe, où faire comprendre ses spécificités reste un combat de tous les jours. Accompagner la montagne dans ses nécessaires adaptations, c’est avant tout comprendre ses enjeux et lui permettre des adaptations propres à sa situation : pour l’accès à l’école de la République ; pour l’accès à la santé ; pour l’accès aux services publics ; pour une agriculture de proximité, avec la valorisation de ses produits, ainsi que pour le pastoralisme ; pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ; pour les solidarités entre aval et amont ; pour le tourisme et son évolution ; pour les mobilités, l’urbanisme, le logement.Avec ce texte, nous voulons défendre une montagne à vivre, dont les habitants auraient les mêmes chances qu’ailleurs de vivre et de travailler. Elle ne peut s’envisager comme une simple réserve d’air pur, un refuge climatique et une zone de loisirs pour les urbains : même si sa densité ne correspond en rien à ce que l’on constate en ville, la montagne doit rester peuplée pour vivre. Cela passe évidemment par l’emploi et l’activité économique, ainsi que par une attention particulière à porter au logement, à la présence des services publics et de santé et à la prise en considération des besoins de ses habitants.

En votant massivement ce texte en faveur d’une montagne vivante et souveraine, nous avons l’occasion de garantir que nos montagnes resteront des territoires vivants, pendant la saison touristique comme en dehors, qu’elles demeureront des territoires attractifs et durables, capables de conjuguer de manière équilibrée activité économique, qualité de vie et préservation de leur environnement exceptionnel et que leur développement économique ne se fera pas sans ceux qui les habitent.Chers collègues, nous avons l’occasion ce soir de faire passer un message fort à nos concitoyens et aux passionnés de montagne, qui voient encore trop souvent ces territoires laissés de côté par des politiques publiques mal adaptées à leurs réalités. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, DR et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)

Nous proposons que les maires des communes situées en zone de montagne, au sens de l’article 3 de la loi « montagne », soient consultés lorsque sont préparés les protocoles d’accès aux services d’urgences médicales les plus proches. Cette mesure fait écho à l’alinéa 4 de cet article 2, et cette consultation nous semble essentielle, même si elle ne relève pas de la compétence directe des collectivités. Il est bon que les maires des communes concernées prennent part à cette préparation.

Il n’est absolument pas question que les maires évaluent la gravité d’un cas et la pertinence de faire décoller un hélicoptère ! Il s’agit de les associer à l’organisation dans sa globalité, pas sur des cas précis.

Cet article est très important puisqu’il traite de la gestion de la ressource en eau, de sa répartition et du multi-usage qui en est fait, orienté en priorité, grâce aux amendements que nous avons fait adopter en commission, vers l’accès à l’eau potable, à la réserve incendie, à la biodiversité, les loisirs passant en dernier, qu’il s’agisse de la pratique du ski ou des activités nautiques comme le canoë-kayak – on se focalise sur le ski, mais n’oublions pas que les territoires de montagne permettent aussi de pratiquer des sports d’eau.Il nous a également paru important d’introduire en commission la consultation systématique des commissions locales de l’eau qui sont, à l’échelle locale, une sorte de parlement de l’eau réunissant les services de l’État mais aussi les industriels, les associations environnementales, les élus locaux. C’est de cette façon que les décisions liées à la répartition et à la gestion du multi-usage de l’eau se prendront au plus près des territoires. Il est donc essentiel de maintenir le caractère systématique de l’avis des commissions locales de l’eau (CLE).

Si vous me le permettez, je défendrai ensemble les amendements nos 80 et 90 afin d’être plus efficace.

Ils portent en effet sur le même sujet : il s’agit d’adapter la politique de l’eau en zone de montagne aux tensions croissantes sur la ressource, tensions dont nous venons de parler longuement. Je propose d’introduire la notion de sobriété dans les usages de l’eau et de l’associer à la logique de partage de la ressource. Il est nécessaire de faire figurer le mot sobriété dans ce texte.

Oui, mais je tiens à répondre à notre collègue Coulomme qui ne sait pas ce que veut dire la sobriété (Rires sur divers bancs), et qui considère donc qu’un parlementaire n’aurait pas à utiliser ce terme. On en parle pourtant sens cesse en matière énergétique, et j’ai même noté que son amendement qui va suivre, no 65, mentionne d’ailleurs des « mesures de sobriété ». (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. le rapporteur applaudit également.) Désolé, mais, quand on est parlementaire, on peut aussi déposer des amendements employant le terme sobriété, y compris en vue d’une sobriété générale sur les usages de l’eau. Il est inutile de s’envoyer à la figure des allégations d’inadaptations lexicales sur des textes de loi.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).