Discours du 17 juin 2026

Nous voici au terme d’un chemin qui, en ce qui me concerne, aura duré treize ans, ce qui peut paraître très long, trop long. Ce texte en est l’aboutissement. Je l’ai porté avec conviction et avec passion. Je l’ai défendu, j’ai souvent dû batailler pour en préserver l’essentiel. Je suis à la fois très émue et fière de vous le soumettre en vue de son adoption définitive.L’Isère, dont je suis la représentante, est le berceau de la houille blanche. C’est à Lancey, en Isère, qu’Aristide Bergès a forgé ce terme lors de l’exposition universelle de Paris de 1889, pour désigner la force de l’eau tombant des montagnes et transformée en électricité. « Les glaciers des montagnes peuvent […] être pour leur région et pour l’État des richesses aussi précieuses que la houille des profondeurs », disait-il. Cent trente ans plus tard, nous œuvrons à ce que cette promesse reste entière.Depuis plus d’un siècle, l’hydroélectricité est une fierté française, un patrimoine industriel et territorial hors du commun.La proposition de loi que nous vous proposons constitue avant tout une réponse à une situation qui ne pouvait plus durer. Depuis plusieurs années, les investissements dans nos grands barrages hydroélectriques étaient paralysés par des contentieux européens ; des années d’immobilisme dommageable pour cette production décarbonée, pilotable et flexible, si précieuse pour notre souveraineté énergétique et indispensable à l’équilibre du système électrique.Ce texte apporte, face à cette impasse, une réponse claire, équilibrée et respectueuse des intérêts nationaux, après un long travail avec la Commission européenne.Le cœur du dispositif est la transformation du régime juridique des grandes installations hydroélectriques de plus de 4 500 kilowatts, qui ne seront plus exploitées sous le régime de la concession, mais selon un régime innovant consistant en l’attribution d’un droit réel de soixante-dix ans aux anciens concessionnaires, associés à une autorisation d’exploiter.Parallèlement, pour lever le précontentieux lié au respect du droit de la concurrence, un dispositif de mise à disposition de capacités virtuelles par EDF est mis en place durant vingt ans sous la forme d’enchères concurrentielles encadrées. Il n’y a donc pas de mise en concurrence, aucune privatisation : la propriété des ouvrages reste à l’État français. C’était pour moi une ligne rouge absolue et elle est respectée dans ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Ce n’est pas seulement une réponse aux exigences du droit européen : c’est un modèle qui donne de la visibilité et qui permet de libérer les investissements indispensables à la réussite de la transition énergétique.Ce texte porte la marque d’un travail bicaméral exigeant. Certes, il a fallu faire des compromis entre les deux chambres, mais les grandes priorités du texte ont été préservées. Je tiens à souligner que j’ai dû ferrailler pour obtenir le maintien, à l’article 12, de la prise en compte des coûts de production dans la définition du prix de réserve applicable lors des enchères. Cet ajout de l’Assemblée nationale est fondamental pour rappeler qu’en aucun cas ce mécanisme n’est assimilable à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh).Ce texte est le résultat d’un travail transpartisan mené avec sérieux et exigence. Je remercie très sincèrement mon corapporteur Philippe Bolo, qui a défendu ce texte avec moi, en confiance, jusqu’au terme de son mandat ; les collègues des différents groupes qui l’ont cosigné et soutenu ; les rapporteurs du Sénat et le rapporteur général de la commission des finances du Sénat pour son travail fouillé sur les retombées fiscales pour les collectivités ; les acteurs de la filière pour leurs contributions ; les syndicats des salariés de l’énergie ; les services de l’État pour leur soutien et leur accompagnement ; le gouvernement pour sa confiance ; et enfin nos administratrices, Aude Ménoret et Marie-Odile Urvoy, dont l’engagement de longue haleine a été extrêmement précieux.Le chemin parcouru est immense. Enfin, nous allons sortir de près de vingt ans de statu quo. Enfin, les exploitants vont pouvoir investir.C’est à cela que sert ce texte, qui assure l’essentiel : la levée des précontentieux européens, le maintien de la souveraineté de l’État sur ces ouvrages stratégiques, le cadre juridique permettant la relance des investissements, le maintien des retombées fiscales vers le territoire et l’État, la prise en compte de l’avis des collectivités et des acteurs locaux sur les différents usages de l’eau, le maintien du statut des industries électriques et gazières pour les agents, l’encadrement des volumes mis aux enchères au profit des consommateurs et préservant l’équilibre économique d’EDF.Toutes les conditions pour que la filière d’excellence française conforte le rôle irremplaçable qu’elle joue dans notre mix énergétique et dans la vie de nos territoires de montagne sont réunies. Je pense particulièrement aux agents qui la font vivre.Il y a des moments qui marquent la vie parlementaire. Celui-ci en est un pour moi. Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter avec enthousiasme pour ce texte historique très attendu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

L’hydroélectricité n’est pas instable ! C’est le contraire !

Tout à fait, justement !

Elle signifie surtout la séparation des activités d’EDF !

Pas du tout !

Ce n’est pas le cas et ce n’est pas du tout ce que nous souhaitons !

Tout à fait !

Je remercie de leur soutien Jean-Luc Fugit, Karim Benbrahim, Vincent Rolland, Louise Morel, Xavier Roseren, Joël Bruneau et Julien Brugerolles ainsi que leurs groupes respectifs. Je souhaite répondre aux interventions de quelques collègues.Lionel Tivoli a rappelé que son groupe avait proposé antérieurement le passage à un régime d’autorisation. Je vous rappelle toutefois que votre proposition de loi prévoyait un régime d’autorisation traditionnel, donc un transfert de propriété aux opérateurs et la vente de nos ouvrages. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Nous avons choisi un autre chemin : conserver la propriété de ces ouvrages pour l’État. Nous y tenions, et je suppose que vous partagez cette préoccupation, puisque vous parlez très souvent de souveraineté.Je précise à Matthias Tavel que la mise à disposition d’une capacité hydroélectrique virtuelle n’est pas assimilable à l’Arenh, et il le sait très bien. (M. Iñaki Echaniz applaudit.) En effet, il ne s’agira pas d’un prix fixe ; le prix sera proposé par EDF, et la commercialisation se fera lors d’enchères. Peut-être même cette capacité sera-t-elle vendue, à certaines périodes, à un prix supérieur à celui du marché. Rappelons que les 6 gigawatts correspondants sont aujourd’hui commercialisés sur le marché traditionnel et que, très probablement, ils sont souvent vendus à perte. En outre, il y aura une sécurité : un prix de réserve qui tiendra compte des coûts de production – vous aviez vous-même proposé un tel mécanisme, et je vous en remercie ; nous étions d’accord sur ce point.Julie Laernoes a rappelé l’intérêt de ce texte et évoqué les investissements nécessaires pour la transition énergétique, mais a exprimé des inquiétudes quant à cette capacité virtuelle égale à 40 % des capacités hydroélectriques totales. Je veux la rassurer elle aussi : à ce que je viens de dire à Matthias Tavel, j’ajoute que le report ne sera pas possible d’une année sur l’autre. Autrement dit, on ne cumulera pas les capacités virtuelles ; on soldera les volumes sur le marché en fin d’année s’ils n’ont pas été vendus auparavant.Je conviens avec Julien Brugerolles qu’il y a effectivement d’autres combats à mener. Les salariés travaillent sur plusieurs sujets, notamment sur le statut, et nous serons évidemment à leurs côtés. Le combat que nous avons mené en défendant la présente proposition de loi consistait à sortir du contentieux avec la Commission européenne, à garder la propriété des ouvrages, à relancer les investissements, à conserver le statut pour les agents. Nous l’avons fait, et je vous remercie de vos soutiens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Agnès Pannier-Runacher applaudit également.)

Je suis évidemment favorable à l’ensemble des amendements du gouvernement. L’amendement no 1 vise à inclure dans le champ de la réforme les barrages-réservoirs d’une puissance inférieure à 4,5 mégawatts. C’est un point très important. Leur exclusion aurait été très dommageable.Il nous reste encore à régler la question des concessions autorisables. La filière de l’hydroélectricité y est très attentive. Nous sommes en train d’y travailler ; je m’engage évidemment dans ce travail, à vos côtés.

Merci à toutes et à tous pour votre soutien et ce beau résultat. La filière nous regarde ; elle va être relancée.