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Discours du 15 juillet 2026

Marie-Noëlle Battistel · Première session extraordinaire 2026 · séance n°14

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Monsieur le ministre de l’économie, c’est avec une grande amertume et un sentiment d’immense gâchis que je m’adresse à vous aujourd’hui. Les anciens salariés de Vencorex partagent cet état d’esprit depuis que le tribunal de commerce a acté l’abandon définitif du projet coopératif en rejetant l’offre de reprise. Le projet Exalia visait à relancer les activités de la plateforme chimique et de toute la chaîne de sous-traitance locale. Je tiens à saluer le courage et l’abnégation des salariés (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR. – Mme Stella Dupont applaudit également), qui ont réussi à mobiliser autour de leur projet des élus locaux et nationaux, des entrepreneurs et même BPIFrance, démontrant ainsi la solidité et la crédibilité de leur projet de reprise. Malgré cette mobilisation et la position stratégique de la plateforme, vous avez refusé de nationaliser temporairement l’entreprise ou d’activer les clauses de sauvegarde. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)Je m’interroge sur deux points : les conditions de la liquidation de nos fleurons industriels, touchés les uns après les autres, et le sens de votre inaction collective. Le droit des entreprises en difficulté, que, faute de réforme d’envergure, vous n’avez pas fait évoluer, privilégie une approche purement comptable, conçue pour protéger les créanciers.

Cette approche ne prend absolument pas en compte les enjeux stratégiques, économiques et sociaux. Les liquidateurs doivent souvent choisir l’option la plus rémunératrice afin de rembourser les créanciers au détriment de l’emploi et de l’intérêt général. À Pont-de-Claix, la vente aux ferrailleurs de l’outil industriel pour la faible somme de 1,5 million d’euros a été préférée à un projet ambitieux qui aurait permis de développer de nouvelles technologies de chimie verte et de protéger notre souveraineté industrielle.La politique de réindustrialisation industrielle, objectif transpartisan, exige d’établir une stratégie sur le temps long. Il faut faire évoluer notre droit pour que le liquidateur ne soit pas contraint de faire le choix du court terme et que les salariés soient représentés au sein des tribunaux de commerce. Face à ce gâchis, l’heure n’est plus au constat ou à la déploration. Je présenterai donc une proposition de loi visant à créer un régime différencié afin de protéger les actifs industriels stratégiques dans le cadre des procédures collectives. Soutiendrez-vous cette initiative, afin que ce qui arrive à Vencorex ne se reproduise plus ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).