Discours du 25 novembre 2025

La sécurité des Français constitue une priorité du gouvernement. Je tiens à souligner l’engagement des forces de sécurité, policiers et gendarmes.À Béthune, la police nationale est pleinement mobilisée et son action s’appuie sur des moyens renforcés. L’effectif de la direction interdépartementale de la police nationale s’élève désormais à 3 240 agents, contre 2 923 fin 2016, soit plus de 300 agents supplémentaires. La circonscription de Béthune compte quant à elle 241 agents.Cette mobilisation produit ses effets. Au cours des dix premiers mois de cette année, la délinquance générale dans la circonscription de police a reculé de 3,85 %, et de 2,81 % dans la ville. Entre 2016 et 2024, les vols sans violence contre les personnes ont baissé de 30 %, les vols violents sans arme de 42 % et les vols de véhicules de près de 30 %.J’en viens au quartier du Mont-Liébaut, que vous avez évoqué et qui a connu des problèmes ayant légitimement suscité l’inquiétude et l’exaspération des habitants. La réponse a été forte et rapide : renforcement de la présence policière sur le terrain, en coordination avec la police municipale ; opérations sur la voie publique – nombre de rondes accru et sécurisation de deux lignes d’autobus traversant les quartiers par les équipes. La tranquillité publique a ainsi été rétablie.Il n’est pas envisagé d’ouvrir un nouveau commissariat dans ce quartier, la ville de Béthune étant déjà le siège de l’hôtel de police.S’agissant du viol, les faits datent du 29 octobre et se sont déroulés dans un logement. Ce drame a été traité avec la plus grande diligence dès que la victime s’est signalée. Les deux auteurs présumés ont été interpellés par la brigade anticriminalité (BAC) et présentés à la justice.Nul triomphalisme de ma part, d’autant que nous célébrons aujourd’hui la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Les craintes et les attentes de la population et des élus sont légitimes ; nous les entendons et nous poursuivrons nos efforts dans le combat contre la délinquance.Soyez assurée, madame la députée, que l’État reste mobilisé sous l’autorité du préfet. Les policiers agissent chaque jour et je salue une nouvelle fois leur engagement dans votre agglomération.

Conformément aux dispositions de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, le président de la République a annoncé le 2 octobre 2023 la création de 239 nouvelles brigades de gendarmerie, dont trois pour le département de l’Hérault : une brigade mobile à Ganges et deux brigades fixes à Pignan et à Vias.Au cours de l’année 2024, 80 nouvelles brigades ont été créées en métropole et en outre-mer. Dans l’Hérault, la brigade territoriale de Pignan a ainsi été mise en service dès le 1er avril 2024 – nous avons donc tenu nos engagements.Face aux attentes en matière de renforcement de la présence de la gendarmerie, relayées par les élus, la poursuite de la création des 159 brigades restantes est une priorité –le directeur général de la gendarmerie nationale et moi-même y portons une attention particulière.Les 400 effectifs supplémentaires prévus dans le projet de loi de finances pour 2026 devraient permettre la création de 58 brigades supplémentaires. Les implantations sont choisies dans les départements qui n’ont pas encore bénéficié de créations, ainsi que dans les communes où des projets immobiliers ont déjà été lancés. Les communes concernées ont été informées.S’agissant de la brigade de Vias, le calendrier de création n’a pas encore été arrêté. L’unité devrait compter dix militaires de la gendarmerie en équivalents temps plein, conformément au modèle retenu pour les brigades fixes, sous réserve d’éventuelles redistributions d’effectifs liées à des ajustements territoriaux.

Pour répondre à votre première question, le plan national de mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l’asile a été transmis à l’Assemblée nationale et au Sénat le 25 avril.Pour répondre à votre seconde question relative au règlement « retour », la proposition de révision de la directive présentée par la Commission européenne le 11 mars répond à une demande expresse des États membres, et en particulier de la France. Sur le fond, cette proposition comprend plusieurs éléments qui vont, à notre sens, dans la bonne direction, notamment un élargissement de la définition du pays de retour vers tout pays dans lequel l’étranger a sa résidence habituelle ou dispose d’un droit d’entrée ou de séjour ; une meilleure prise en compte de certains enjeux de sécurité ; des obligations de coopération renforcée imposées à l’étranger ; un assouplissement des conditions de placement et de maintien en rétention.Toutefois, la proposition de la Commission doit être améliorée sur plusieurs aspects pour être acceptable à nos yeux. D’abord, la reconnaissance mutuelle obligatoire des décisions de retour, qui contraindrait des États de rebond, comme la France, à exécuter à leur charge des décisions prises par d’autres États – ce serait une contrainte supplémentaire sur leurs personnels et leurs capacités de rétention ; ensuite, il est essentiel de mettre un terme au primat donné par la directive au délai de départ volontaire ; enfin, la proposition de la Commission introduit un net alourdissement de plusieurs procédures liées à l’éloignement, ce que nous ne souhaitons pas.La dernière proposition de compromis comporte plusieurs améliorations par rapport au texte de la Commission : la surcharge administrative a été allégée, les États membres regagnent davantage de marges de manœuvre, des modalités d’identification sont autorisées, telles que la saisie des données contenues dans les appareils électroniques des étrangers en situation irrégulière non coopératifs.La France est mobilisée sur la négociation de ce texte au Conseil, en lien avec le Parlement européen. Elle espère qu’une orientation générale aura pu se dégager début décembre, en vue d’entamer un trilogue début 2026. Je me rendrai moi-même au Conseil justice et affaires intérieures, début décembre.

Permettez-moi, avant tout, de vous assurer que le gouvernement partage votre objectif.Pour répondre à votre question, la loi permet désormais aux ressortissants étrangers en situation irrégulière mais qui occupent un métier en tension de se voir délivrer un titre de séjour « travailleur temporaire » ou « salarié ».Nos territoires font face à des pénuries de main d’œuvre qui ne sont pas toutes les mêmes. Le choix a donc été fait d’établir des listes régionales de métiers en tension, en fonction des offres d’emploi non pourvues dans chaque région.En outre, ce sont les préfets qui disposent d’un pouvoir discrétionnaire pour accorder un titre de séjour, en fonction de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels, cette admission n’étant pas, par définition, une voie d’accès de droit commun au séjour. C’est l’intégration en France du ressortissant étranger qui est appréciée pour la délivrance d’un titre de séjour sur ce fondement, compte tenu notamment de la durée de sa présence sur le territoire national, de sa maîtrise de la langue française, de son respect des lois et des valeurs de la République et de son insertion sociale et professionnelle.Enfin, la loi sanctionne d’une peine de cinq ans d’emprisonnement les employeurs qui salarient des étrangers en situation irrégulière. Il s’agit de protéger les ressortissants étrangers du risque d’exploitation par le travail lorsqu’ils sont dépourvus de titres et évoluent en dehors du cadre protecteur prévu par le droit du travail.

Vous avez raison : ces derniers mois, Clermont-Ferrand a été le théâtre de violences criminelles liées au narcotrafic, et je tiens à saluer votre engagement et votre mobilisation sur ce problème depuis plusieurs années.Je veux vous assurer que les moyens sont là et que le dispositif que vous avez évoqué, Villes de sécurité renforcée, est maintenu. Ce sont 708 agents, contre 687 fin 2016, qui peuvent de surcroît s’appuyer sur un vivier de plus de 50 réservistes.Je vous le dis, les résultats sont là. Dans le cadre de ce dispositif, sur lequel vous m’interrogez plus particulièrement, la police nationale a déjà mené, au cours des dix premiers mois de l’année et dans le cadre du plan d’action départemental de sécurité, dans les quartiers les plus sensibles de la ville, près de quarante opérations avec la police municipale et a participé à deux opérations du Codaf, le comité opérationnel départemental antifraude, avec, à la clé, trois fermetures de commerce.Plus de 120 actions judiciaires ont également été conduites, ce qui a mené à plus de 280 gardes à vue et à la saisie de centaines d’armes, de 65 kilogrammes de cannabis, de 26 kg de cocaïne et de 2 kg d’héroïne. Des avoirs criminels ont aussi été saisis. Les 416 amendes forfaitaires délictuelles infligées pour usage de stupéfiants montrent que la stratégie de harcèlement des points de deal s’est amplifiée.Dans l’ensemble de la circonscription de police, le travail d’initiative des policiers a permis de révéler 40 % de faits supplémentaires d’usage de drogue au cours des dix derniers mois. Forts de l’engagement et des moyens de l’État, nous veillons au bon fonctionnement du continuum de sécurité.Vous avez raison de dire que la lutte contre les drogues implique la coopération de tous et une coopération policière internationale qui incombe notamment à l’Office antistupéfiants. Quant à la gendarmerie, compétente sur les territoires environnant la ville de Clermont-Ferrand, elle sera renforcée par la création de la brigade de gendarmerie de Thiers, une unité mobile qui sera opérationnelle dès 2026 si le budget est validé.De manière générale, l’action des forces de gendarmerie, associée à l’exploitation des renseignements et à la judiciarisation des faits, est résolument dirigée contre la criminalité organisée et les narcotrafics.

Vous appelez notre attention sur la difficulté à constituer des listes paritaires dans les communes de moins de 1 000 habitants à l’approche des élections municipales, qui se tiendront les 15 et 22 mars 2026. La loi du 21 mai 2025, qui vise à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales, a prévu des mesures d’adaptation qui permettront de remédier aux difficultés que vous évoquez. Ainsi, les listes seront réputées complètes si elles comptent jusqu’à deux candidats de moins que l’effectif légal du conseil municipal ; de même si elles comptent cinq candidats au lieu de sept dans les communes de moins de 100 habitants, par exemple.Ces règles ont été transmises et diffusées à l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ainsi qu’à l’Association des maires ruraux de France. Plusieurs séminaires et webinaires ont été organisés avec les maires afin d’expliquer toutes les conséquences de la réforme. Les préfets sont eux aussi pleinement mobilisés sur le sujet, et de nombreuses réunions locales ont été organisées afin de permettre à chaque élu, à chaque candidat, de prendre connaissance de ces nouvelles règles. La communication se poursuit sur des supports dédiés, en amont du scrutin, dans les mairies et dans les bureaux de vote. Nous accompagnons ainsi les électeurs, les maires, et les candidats dans l’application de cette réforme.Je vous confirme donc que ces nouvelles règles entreront bien en vigueur à compter des élections de mars 2026 dans les communes de moins de 1 000 habitants : elles ne seront pas reportées à 2032. Au demeurant, je veux préciser ma conviction, qui est celle du gouvernement : l’égalité entre les sexes en politique est un objectif que nous visons ; c’est aussi un gage de vitalité démocratique et d’émancipation des femmes, quelle que soit la taille des communes où l’on vote.

Non.

Lors de son audition devant la commission des lois du Sénat dans le cadre de l’examen pour avis des crédits de la mission Justice du PLF 2026, le ministre de la justice a rappelé que la surpopulation carcérale était un drame, tant pour les personnes détenues que pour les personnels pénitentiaires. La maison d’arrêt d’Aurillac, qui connaît un taux d’occupation de 136,1 %, ne fait malheureusement pas exception. C’est pourquoi le gouvernement a annoncé le 14 avril dernier la construction de dix-sept prisons modulaires, pour construire plus vite et moins cher 3 000 nouvelles places. La première ouvrira à Troyes-Lavau en octobre 2026.Le taux de couverture en personnels de surveillance de la maison d’arrêt d’Aurillac s’élevait à 82,93 % au 31 octobre 2025, ce qui représentait sept postes vacants. Cependant, le taux de couverture en officiers et en personnels d’encadrement atteint 100 %. Dans le cadre des mobilités du printemps et de l’automne 2025, quatre postes de surveillants ont été ouverts ; deux agents ont pris leur poste le 1er novembre, les deux autres le prendront au plus tard en juin 2026.Les personnels de sport que vous avez évoqués sont des contractuels, dont les postes ne sont pas ouverts à la mobilité. La priorité est actuellement donnée au remplacement des personnels de surveillance, afin de pouvoir assurer une couverture maximale.En ce qui concerne l’état de la structure, les fenêtres de la détention et des communs ont été remplacées par des fenêtres à double vitrage ce mois-ci. Les travaux de construction d’un bâtiment supplémentaire et d’une chambre de repos pour les agents doivent également débuter en 2026, afin d’améliorer les conditions de travail.Enfin, vous avez dit souhaiter un audit de fonctionnement. Sachez que la direction de l’administration pénitentiaire dispose d’un service dédié aux contrôles et à l’évaluation du fonctionnement et à la performance des établissements. Une mission de contrôle interne a été effectuée, avec un contrôle de fonctionnement en janvier et février 2024. Elle a fait part de ses recommandations à la direction de l’établissement, et un suivi de la mise en œuvre a été réalisé en février 2025.