Discours du 25 novembre 2025

Merci pour votre question et pour le rappel des faits. Le 20 octobre, le préfet du Morbihan a interdit une manifestation déclarée par le collectif la Digue et prévue le 25 octobre dans le centre-ville de Lorient. Bien que présentée comme un hommage aux victimes civiles des bombardements de 1942, cette manifestation – comme vous l’avez rappelé s’agissant d’autres faits – visait un but politique et idéologique identitaire, s’inscrivant dans la mouvance de l’ultradroite radicale.L’arrêté d’interdiction se fondait sur les risques caractérisés de troubles à l’ordre public, tenant à la radicalité du collectif. Le préfet avait estimé que l’interdiction constituait une mesure nécessaire, adaptée et proportionnée aux circonstances locales, compte tenu du choix du parcours, de la forte fréquentation du samedi après-midi, de la période de vacances scolaires et de la limitation des moyens disponibles, tant en effectifs de police qu’en capacités d’organisation.Le jour prévu de la marche, aucune mobilisation du collectif n’a eu lieu. Près de 200 personnes se sont rassemblées place Glotin, à l’appel d’un collectif antifasciste du Morbihan, dans le cadre d’un rassemblement non déclaré. Cette manifestation, elle, n’a fait l’objet d’aucun incident notable.Monsieur le député, soyez assuré que le gouvernement sera ferme à l’encontre de toute association, quelle que soit sa mouvance, si elle trouble l’ordre public, se rend coupable de dégradations et d’agressions. Les discriminations ne sont pas une opinion, mais un délit. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

Vous avez raison de souligner que la menace terroriste est de plus en plus endogène. Elle frappe et implique des personnes de plus en plus jeunes, comme l’a montré le dernier attentat qui a été déjoué. Le gouvernement lutte contre cette radicalisation violente et contre le terrorisme depuis 2015, notamment depuis 2017, dans le cadre du maintien de l’ordre républicain. En 2019, nous avons traité la question du séparatisme, pour qu’il soit possible de vivre côte à côte au sein de la République. Nous avons imposé des règles relatives à la neutralité religieuse dans les services publics et instauré des dispositifs de lutte contre le séparatisme dans la loi d’août 2021 visant à conforter le respect des principes de la République.Vous soulevez la question de l’entrisme, c’est-à-dire d’une forme de séparatisme qui ne dit pas son nom, qui endosse les habits de la République mais essaie, de manière diffuse, de promouvoir une loi religieuse qui s’imposera finalement à tous. Le gouvernement vous rejoint quant à la nécessité de lutter contre ce phénomène ; il y travaille.

Récemment, à l’Assemblée nationale, le premier ministre nous a appelés à travailler à la troisième phase de la lutte contre l’islam politique. En la matière, il existe trois problèmes distincts : la radicalisation violente, le séparatisme et l’entrisme. Nous étudions en ce moment la question suivante : le dispositif juridique existant est-il suffisant ? Faut-il une nouvelle disposition législative, faut-il donner une nouvelle impulsion à la lutte contre l’islamisme ?En attendant, des préfets prennent leurs responsabilités tous les jours, dans tous les territoires de la République. En application de la loi confortant le respect des principes de la République, ils procèdent à la dissolution d’organisations et à la fermeture de structures. De même, nous procédons à des expulsions et à la reconduite d’étrangers en situation irrégulière adeptes de cette théologie nauséabonde, nuisible à l’avenir de la République. (M. Éric Martineau applaudit.)

Vous avez souhaité ce débat sur une question récurrente qui agite la politique nationale. Aussi, je vous remercie de me donner l’occasion de m’exprimer sur le coût de l’immigration et sur les moyens consacrés à la politique d’immigration et d’intégration.Nous pouvons tout dire sur ce sujet, qui n’est pas nouveau. Malheureusement, il donne trop souvent lieu à des manipulations politiques tant on peut faire dire aux chiffres ce que l’on veut. Or, derrière les chiffres, il y a une réalité humaine, une exigence républicaine et un impératif de souveraineté.Les rapports qui ont été réalisés sur ces questions aboutissent à des propositions différentes, en fonction des méthodes de calcul utilisées ou encore de la population observée. Il suffit de confronter par exemple les travaux de France terre d’asile et ceux de l’OID pour se rendre compte que la méthode retenue est déterminante.Nous n’aurions pas assez d’une après-midi pour débattre de ces enjeux tant ils sont complexes. Pour ma part, je répondrai sur les sujets qui relèvent de la compétence du ministère de l’intérieur : l’asile, le séjour des étrangers en France, l’éloignement des étrangers en situation irrégulière et le contentieux relatif à ces trois questions.Pour évaluer l’impact global de la politique migratoire, il faut consulter les études macroéconomiques menées par des organismes reconnus comme l’Insee, l’OCDE, France Stratégie, ou, au Canada, le Cirano – le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations.Elles convergent vers le même constat. La plupart situent ce solde global dans une fourchette très étroite, de l’ordre de – 0,5 % à + 0,5 % du PIB, ce qui signifie que l’impact net de l’immigration sur l’économie nationale est globalement neutre. Elles concluent que l’effet de l’immigration sur les finances publiques est faible – parfois légèrement positif, parfois légèrement négatif, selon les périodes considérées –, mais qu’il n’est jamais structurellement déséquilibrant. En clair, elles estiment que le solde budgétaire direct est de faible ampleur, proche de l’équilibre. Autrement dit, si l’on compare la contribution des immigrés aux finances publiques et ce qu’ils en reçoivent, la différence est minime.En effet, comme l’ont dit nombre d’orateurs, les étrangers paient des impôts et des cotisations ; ils contribuent à la croissance économique et à la vitalité de pans entiers de notre économie, comme nous avons pu le constater lors de la pandémie de covid-19 ou des Jeux olympiques de Paris.L’immigration ne constitue ni un fardeau structurel ni une manne budgétaire. Je le redis, c’est un facteur presque neutre sur le plan financier. Il nous revient d’organiser, de réguler et de maîtriser ce phénomène. Ces résultats convergent avec ceux observés dans d’autres pays européens, soit dans la majorité des pays de l’OCDE.Je tiens à rappeler deux faits importants. Premièrement, notre nation est bâtie sur une histoire. Elle s’est forgée avec le creuset de l’immigration. Deuxièmement, notre pays reste fidèle à ses engagements internationaux, à sa Constitution et aux conventions qui nous engagent. « Fidèle » ne signifie pas « naïf », et « ouverture » n’est pas synonyme d’« impuissance ».En outre, le gouvernement a pour objectif d’adapter l’immigration régulière aux réalités économiques et sociales de la France tout en renforçant l’attractivité de notre pays. Ainsi, comme l’a rappelé le premier ministre dans sa déclaration de politique générale, les Français ont des attentes légitimes s’agissant de l’immigration. Avec le ministre Laurent Nuñez, nous nous efforcerons d’y répondre.Nous veillons scrupuleusement au respect des règles d’entrée et de séjour sur le territoire et à la protection de nos frontières, en étroite collaboration avec nos partenaires européens, dans le respect des directives et règlements européens et en cohérence avec une approche continentale des migrations. C’est le sens du pacte européen sur la migration et l’asile : la recherche permanente d’un équilibre entre ouverture maîtrisée et fermeté.En ce qui concerne l’évaluation budgétaire de la politique migratoire et d’intégration, dans un souci de transparence, le gouvernement présente chaque année un DPT relatif à la politique française de l’immigration et de l’intégration, annexé au projet de loi de finances. Ce document donne au Parlement et à l’ensemble des Français une vision aussi complète et exhaustive que possible des crédits alloués à cette politique, en rassemblant les dépenses de plusieurs programmes et ministères.Selon le dernier DPT, le coût budgétaire total de la politique d’immigration et d’intégration est évalué à 7,78 milliards d’euros pour 2025, un niveau relativement stable par rapport à 2024. Ce montant agrège les crédits de dix-neuf programmes budgétaires répartis entre douze missions de l’État, ce qui montre bien que l’effort financier est partagé entre de nombreux domaines : l’intérieur – que je représente ici –, les affaires sociales, l’éducation ou encore la justice.Ce chiffre de 7,78 milliards représente la dépense budgétaire directe brute liée à l’immigration. Il s’agit d’un total de dépenses engagées principalement au bénéfice des personnes étrangères ou en lien avec elles. Je le répète : ce n’est pas un solde macroéconomique qui prendrait en compte l’ensemble des contributions économiques des immigrés. Par exemple, ce calcul n’intègre que partiellement le coût complet de certains services publics liés à l’immigration – tels que les forces de sécurité, l’hébergement d’urgence ou l’enseignement scolaire – et ne retranche pas non plus les recettes fiscales générées par les populations immigrées, ni d’autres contributions socio-économiques positives comme le travail, la consommation ou l’innovation.Autrement dit, l’objet du DPT est de nous présenter la photographie des dépenses de l’État orientées vers l’immigration, non son impact net sur nos finances publiques ou notre économie.J’en viens à la structuration de la mission Immigration, asile et intégration et au budget que l’État lui consacre. Je rappelle que les dépenses de cette mission regroupent des crédits qui couvrent les trois volets principaux de notre politique en la matière : la maîtrise des flux migratoires, c’est-à-dire le contrôle et la régulation des entrées et des séjours et la lutte contre l’immigration irrégulière ; l’intégration des personnes immigrées en situation régulière, donc l’aide à l’installation, l’apprentissage du français ou l’accès à l’emploi ; enfin, la garantie du droit d’asile, ce qui comprend l’accueil, l’instruction des demandes d’asile et la protection des réfugiés.Cette mission est structurée en deux programmes principaux. Le programme 303, Immigration et asile, regroupe l’essentiel des dépenses liées au droit d’asile – y compris la subvention versée à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) – et à la lutte contre l’immigration irrégulière. Ce sont principalement des dépenses dites contraintes, c’est-à-dire résultant de nos obligations légales et internationales, comme l’hébergement des demandeurs d’asile, ou nécessaires pour faire appliquer la loi, comme les reconduites à la frontière des personnes en situation irrégulière.Plus nous exécuterons d’OQTF, plus les dépenses afférentes augmenteront. Elles sont à mettre en regard d’autres dépenses qui n’existeront pas du fait d’éloignements effectivement réalisés.Avec une enveloppe de 1 871 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 1 793 millions en crédits de paiement (CP) prévue pour 2026, les crédits du programme 303 sont en hausse mesurée par rapport à 2025. En CP, cela représente une augmentation maîtrisée de 4,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2025. Cette progression permettra de faire face à une demande toujours plus élevée en matière d’asile, tout en finançant de nouvelles mesures.L’année 2026 verra notamment l’application du pacte européen sur la migration et l’asile, pour lequel un financement spécifique de 150 millions d’euros en AE et 80 millions en CP est prévu sur l’ensemble de la mission.S’agissant toujours du programme 303, l’effort budgétaire prévu pour 2026 intègre une baisse d’environ 25 millions d’euros des dépenses liées à l’action 02, Garantie du droit d’asile – non pas en raison d’une diminution du nombre de demandeurs accueillis mais grâce à des économies et des réformes dans le traitement des demandes d’asile –, et une hausse d’environ 94 millions pour l’action 03, Lutte contre l’immigration irrégulière, notamment en vue d’investir dans les infrastructures nécessaires, par exemple pour augmenter les capacités de rétention.Par ailleurs, des investissements immobiliers importants sont programmés en 2026 pour accroître nos capacités de gestion des flux. Je pense à la création d’une nouvelle zone d’attente à Mayotte et à l’extension-rénovation de la zone d’attente de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.La France restera fidèle – c’est dans son ADN – à sa tradition d’accueil et d’asile, tout en poursuivant sa lutte contre l’immigration irrégulière qui, avant d’être un problème financier, est un drame humain.Quant au programme 104, Intégration et accès à la nationalité française, il rassemble les crédits en faveur de l’intégration des étrangers en situation régulière. On y trouve notamment le financement du parcours d’intégration républicaine, comprenant les formations linguistiques et civiques, et la subvention de l’État à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), qui pilote de nombreuses actions d’accueil des nouveaux arrivants.Globalement, en 2026, le gouvernement prévoit de maintenir un effort financier soutenu en faveur du droit d’asile et de l’intégration, tout en renforçant les moyens de contrôle des flux parce que c’est aussi une nécessité absolue. L’intégration n’est pas une option : c’est une condition essentielle de la cohésion nationale.Le coût global de la mission progressera de manière maîtrisée. Cela reflète un besoin d’investir pour mieux accueillir et mieux réguler, mais sans dérive budgétaire incontrôlée. Pour 2025, il s’établit à environ 7,8 milliards d’euros, et les perspectives pour 2026 laissent anticiper des ajustements ciblés mais pas d’explosion des coûts.Il faut surtout garder à l’esprit que ce chiffre ne raconte qu’une partie de l’histoire : l’immigration, au-delà des dépenses qu’elle implique, procure des recettes et apporte une richesse humaine, économique et culturelle à la nation. L’impact net de l’immigration sur notre économie a fait l’objet d’études sérieuses ; cela doit nous encourager à aborder ce sujet avec sérénité, loin des idées reçues.Adapter notre réponse opérationnelle aux flux entrants, attirer les talents dont nous avons besoin, intégrer au mieux ceux qui rejoignent notre communauté nationale et garantir le respect de nos lois ainsi que la sécurité de nos frontières : c’est le cap que le gouvernement s’est fixé. Une politique d’immigration réussie est une politique équilibrée, qui prend en compte à la fois les attentes de nos concitoyens en matière de régulation et les bénéfices que nous pouvons tirer de flux migratoires maîtrisés.Compte tenu de la baisse de la démographie et d’une hausse importante de la moyenne d’âge, la France et l’Europe doivent faire face à un triptyque que nul ne peut plus ignorer désormais : démographie, flux migratoires, besoins économiques.Mesdames et messieurs les députés, je suis prête à répondre à vos questions si je dispose des éléments pertinents pour ce faire. Si ce n’est pas le cas, mon équipe et celle du ministre Laurent Nuñez vous apporteront ultérieurement une réponse – je m’y engage.Le gouvernement entend appliquer la loi, toute la loi, rien que la loi, en particulier la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration votée par cette assemblée en janvier 2024. Les textes réglementaires requis permettront prochainement son application pleine et entière.

S’agissant de notre capacité à faire exécuter les OQTF, je tiens à vous rappeler que nous sommes le pays membre de l’Union européenne qui exécute le mieux et le plus les mesures d’éloignement.

Ces chiffres sont ceux non pas de la France mais d’Eurostat. Je rappelle ce que j’ai dit dans mon intervention liminaire : plus nous exécuterons d’OQTF, plus leur coût – puisque c’est de cela que vous voulez débattre – représentera une part importante du budget total consacré à la politique d’immigration et d’intégration figurant dans le DPT.Je le redis, nous respectons nos engagements internationaux et européens ainsi que les règles de la Constitution ; nous nous efforçons toujours de trouver une ligne d’équilibre entre ce respect et l’ouverture. Il s’agit par ailleurs de travailler à l’évolution des réglementations. Bien évidemment, je l’ai souligné, l’application du pacte européen sur la migration et l’asile aura un impact budgétaire. Nous travaillons aussi sur d’autres textes, notamment sur la directive « retour » et sur la définition des pays tiers.

Vous dites que l’immigration n’est pas une chance. Je ne partage pas votre avis : la France s’est constituée aussi par le creuset de l’immigration. Je ne nie cependant pas d’autres éléments que vous avez évoqués.L’OID est un think tank. On pourrait citer les travaux d’autres think tanks, comme la Fondation Jean-Jaurès. Pour ma part, je m’en remets, pour faire mon travail, aux institutions et organismes officiels tels que l’Insee ou l’OCDE, ainsi qu’aux documents budgétaires.L’AME est, vous le savez, encadrée : ses règles d’attribution, ses conditions d’éligibilité sont très claires.Je me focalise sur la question des viols. Aucun viol n’est anecdotique : un viol demeure un viol. Depuis le Grenelle des violences conjugales, en 2019, nous avons travaillé avec les forces de l’ordre et déployé de nombreux dispositifs ; nous continuerons de le faire. Je le redis : aucun viol n’est anecdotique. Je ne rentrerai pas dans le débat que vous avez lancé.Lors des questions au gouvernement, ma collègue Aurore Bergé et moi-même – dans ma réponse à l’un de vos collègues, qui évoquait d’autres points – avons rappelé le travail que nous menons pour protéger les Françaises et les Français. Tous ceux qui troublent l’ordre public, quelle que soit leur nationalité, doivent être considérés comme tels.

Il est vrai que le nombre de visas et de titres de séjour a augmenté ces dernières années. Mais, je le redis, il faut à la fois tenir compte du contexte géopolitique et se référer à la période précédant la crise sanitaire.Si les demandes de visa sont en progression continue et régulière chaque année, le nombre de visas délivrés reste stable : en 2024, il est identique à celui de 2014. Ces chiffres sont publics. En outre, 74 % des visas délivrés sont, vous le savez, des visas de court séjour Schengen.J’en viens aux titres de séjour. La dernière décennie a effectivement été marquée par une augmentation forte de la demande, donc des coûts de gestion, mais les titres restent validés sur des équivalences.Je tiens à vous rappeler, comme je l’ai fait dans ma présentation liminaire, que le coût macroéconomique reste faible et constant sur la période 2016-2024.

Vous avez raison de rappeler que la France ne s’arrête pas aux frontières de la métropole.En ce qui concerne Mayotte, le passage du dramatique cyclone Chido en décembre dernier a très fortement dégradé les capacités de lutte contre l’immigration clandestine, alors même que la pression migratoire était déjà soutenue, vous l’avez rappelé, et pourrait s’intensifier. Le Parlement européen a voté dernièrement – ce n’est pas à vous que je le rappellerai – une loi prenant en compte financièrement les conséquences du cyclone, ce qui nous permettra d’avancer et de répondre de manière pratique à tous les points que vous avez soulignés.S’agissant de la Guyane, l’immigration est d’abord caractérisée par une présence massive et historique d’environ 100 000 ressortissants étrangers issus de migrations régionales provenant du Brésil, du Suriname et d’Haïti. La situation reste tout de même pour l’instant maîtrisée, d’autant que ce phénomène migratoire était lié en grande partie à la délivrance de visas humanitaires aux Haïtiens par les autorités brésiliennes, lesquelles ont resserré les conditions de délivrance depuis 2024. Quant aux flux en provenance du Suriname et du Brésil, ils sont jugés en ce moment stables et correspondent à des échanges transfrontaliers informels.

Je vous remercie pour votre intervention. Peut-être n’étiez-vous pas encore arrivé quand j’ai rappelé, dans mon propos liminaire, la ligne du gouvernement en matière d’immigration. Elle est très claire : humanité et gestion des frontières maîtrisée.

Dans mon propos liminaire,…

En effet, vous étiez là. Dans ce propos, j’ai bien employé les mots « paient des impôts et des cotisations » et « contribuent ». J’ai aussi rappelé le rôle joué, au moment du choc du covid et des confinements, par certains professionnels, notamment les éboueurs ou le personnel de santé, qui étaient souvent des immigrés. Je partage donc votre constat sur ce point.Je reviens sur l’augmentation des délais de délivrance de titres de séjour. Il est très clair que la priorité du gouvernement est d’éviter toute rupture de droits. Le ministre Laurent Nuñez et moi-même souhaitons accélérer ce travail.S’agissant des relations avec le Royaume-Uni, l’objectif est à la fois de soutenir le travail accompli par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et de procéder à davantage d’expérimentations pour mettre à mal le modèle économique des passeurs. L’objectif est aussi de travailler à l’européanisation de la gestion de nos frontières extérieures. En effet, la frontière entre la France et le Royaume-Uni dans la Manche est aussi une frontière extérieure de l’Union européenne. Nous devons engager nos partenaires européens dans ce dossier.

En raison de la difficulté à comparer des États centralisés avec des États décentralisés ou fédéraux, la générosité que vous prêtez au système français n’a pas été démontrée.Pour établir le montant des dépenses de santé consacrées aux étrangers, il importe de distinguer, comme vous l’avez fait, les personnes en situation régulière et celles en situation irrégulière. Les premières relèvent du dispositif Puma, pour un coût d’environ 170 millions d’euros. Les secondes relèvent de l’AME. En 2025, environ 110 000 des 456 000 bénéficiaires de l’AME, soit près de 25 %, sont des mineurs étrangers, c’est-à-dire des personnes qui, juridiquement, ne sont pas des étrangers en situation irrégulière. Même si elle a augmenté, passant de 1,1 milliard d’euros en 2024 à 1,3 milliard en 2025, l’enveloppe budgétaire allouée à l’AME reste faible.Nous sommes conscients que ces dispositifs sont perfectibles, notamment en matière de fraude. De manière générale, vous le savez, le gouvernement, tout particulièrement le premier ministre, a pris l’engagement de lutter contre les fraudes.

Laurent Nuñez et moi-même sommes conscients de l’augmentation des délais de délivrance des titres de séjour et des documents provisoires. Entre 2023 et 2024, le délai de délivrance moyen a augmenté de 27 %, passant de 143 à 182 jours. Nous avons pris l’engagement de traiter ce problème, notre priorité étant, je le rappelle, d’éviter les ruptures de droits. Lors de son déplacement à Lille le 3 novembre, le ministre de l’intérieur a annoncé à cet égard plusieurs mesures réglementaires, informatiques et de soutien aux préfectures. D’autres actions ont été engagées pour automatiser les procédures et rendre plus efficace le système d’administration numérique pour les étrangers en France (Anef).Quant à la délivrance des OQTF, elle n’est pas automatique, puisque la loi du 26 janvier 2024 prévoit un examen préalable du droit au séjour.La suppression des APL pour les étudiants étrangers extracommunautaires est un choix politique débattu dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, qui fait l’objet d’amendements. Au terme des débats, nous verrons quelle position l’Assemblée aura prise sur ce point.Enfin, à propos des femmes afghanes, je précise que toute demande de visa de long séjour au titre de l’asile est examinée par le poste consulaire compétent.

Madame la députée, le gouvernement partage votre objectif. Pour les étrangers en situation régulière, en particulier les primo-arrivants, l’accès à l’emploi est en effet une condition de l’intégration. La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) comptabilise 287 000 étrangers au chômage en France. Un nombre important d’étrangers en situation régulière souhaitent travailler et disposent de qualifications, sans pour autant accéder à l’emploi.L’expérimentation menée dans le Maine-et-Loire après l’adoption de la loi de janvier 2024 a donné des résultats très intéressants. Après en avoir pris connaissance, les ministres de l’intérieur et du travail du précédent gouvernement ont diffusé le 26 juin à l’ensemble des préfets une circulaire pour améliorer l’insertion économique des étrangers en situation régulière, en particulier des primo-arrivants. L’objectif est de mobiliser les préfets de région pour identifier et coordonner l’ensemble des leviers territoriaux, dont les opérateurs de compétences (Opco), qui ont un rôle central pour faire correspondre les formations aux besoins des entreprises et ainsi répondre prioritairement aux besoins des métiers en tension. Pour remédier aux plus grandes difficultés de recrutement, les préfets doivent également mobiliser les fédérations professionnelles et les clubs d’entreprises. Il s’agit de généraliser ce qui a fonctionné dans le Maine-et-Loire ou, comme je l’ai évoqué, au moment des Jeux olympiques de Paris en 2024 dans le domaine de la sécurité privée.La circulaire détaille plusieurs actions : faire des étrangers primo-arrivants un public prioritaire à chaque niveau des comités locaux pour l’emploi, automatiser l’inscription à France Travail pour les signataires d’un contrat d’intégration républicaine et mobiliser l’ensemble de l’offre déployée par France Travail et par les autres acteurs du réseau pour l’emploi, afin d’accélérer l’entrée en immersion dans une entreprise ou en formation.