Discours du 9 décembre 2025

Du fait des crises internationales, la France a connu une hausse de la demande de titres de séjour, qui a entraîné un accroissement de la charge de travail des services préfectoraux. Cette situation s’ajoute à la complexification des processus d’instruction des demandes, conséquence de l’évolution du droit des étrangers. Pour sa part, la préfecture de l’Isère a été confrontée à une série de difficultés. En juin 2023, une fraude massive a conduit à la délivrance indue d’environ 300 titres de séjour. En mars 2024, l’administration a dû faire face à la captation organisée, frauduleuse et mercantile, de créneaux de rendez-vous.Afin d’y remédier et d’optimiser les délais d’instruction, un plan d’action a été mis en œuvre. Le déploiement du module informatique Démarches simplifiées a mis fin à la captation frauduleuse des rendez-vous. Cette plateforme a permis de traiter 11 482 demandes de rendez-vous entre le 17 mars et le 3 septembre 2025, deux fois plus qu’au cours du semestre précédent. D’autre part, un point d’accueil physique et sans rendez-vous, ouvert chaque matin, a reçu entre mars et septembre 5 000 usagers, venus notamment pour récupérer leurs titres. Enfin, depuis le 1er décembre, un guichet d’accueil est ouvert quatre après-midi par semaine pour les personnes dont la procédure ne relève pas de l’administration numérique pour les étrangers en France (Anef). Il devrait recevoir chaque mois 200 usagers.L’ensemble des mesures engagées en 2025 a significativement augmenté la capacité de traitement de la préfecture et permis une réduction des délais. En dix-huit mois, ils ont presque diminué de moitié, pour s’établir aujourd’hui à quatre mois. Le ministère de l’intérieur et toutes les préfectures sont mobilisés pour la réduction des délais de traitement et l’amélioration du service rendu aux usagers, en Isère comme partout sur le territoire national.

Vous avez raison de dire que cette drogue fait des ravages. La Polynésie française est particulièrement touchée par la consommation d’ ice, c’est-à-dire de méthamphétamine. En 2025, 286 kilos de produit ont été saisis. Comme vous l’avez indiqué, il faut continuer à lutter contre ce fléau. Le premier axe d’action passe par la prévention, notamment auprès des jeunes publics, puisque vous avez rappelé que des enfants de 8 ans sont concernés. Entre janvier 2024 et novembre 2025, la gendarmerie a sensibilisé 2 330 élèves polynésiens au sujet. Nous devons continuer en ce sens. Le second axe a trait à la nécessaire répression. La lutte contre le trafic de stupéfiants constitue une priorité du gouvernement, à qui la loi de 2025 sur le sujet donne de nouveaux outils.En Polynésie française, sous l’autorité du haut-commissaire et du procureur, le combat contre la « meth » sera mené sans relâche par les forces de l’ordre et tous les acteurs concernés. Cette action passe par la mise en place d’un partenariat solide, que ce soit dans le cadre du plan d’action de la sécurité du quotidien ou dans celui du plan territorial de prévention de la délinquance. La lutte contre les stupéfiants comprend cinq axes : contrôler les flux, harceler les points de deal, détruire les plantations, démanteler les réseaux et investiguer, y compris sur internet. La méthamphétamine est principalement importée des États-Unis. Afin d’endiguer ce phénomène, les services français entretiennent des contacts réguliers avec leurs homologues américains et australiens.De plus, les liens opérationnels entre policiers et douaniers ont permis plusieurs saisies majeures de cocaïne et d’ ice.Nous ne lâcherons rien, soyez en certaine, madame la députée. Ce combat doit aussi être mené par tous les acteurs – le gouvernement, l’Assemblée nationale et toute la chaîne des acteurs sur le territoire. En effet, comme vous l’avez rappelé, il s’agit d’un fléau contre lequel nous devons tous nous engager.

Monsieur le président Ciotti, je ne peux pas vous laisser dire que l’État ne consacrerait pas les moyens de sécurité nécessaires à Nice.La lutte contre la délinquance doit être poursuivie sans relâche et intensifiée. Tel est l’engagement du ministre Nuñez, celui de tout le gouvernement et le mien. À Nice comme ailleurs, sur l’ensemble du territoire de la République, je vous assure de la pleine mobilisation des services du ministère de l’intérieur.

J’en viens maintenant à la situation des effectifs de police à Nice. Dans l’ensemble, ils sont stables sur la période 2023-2024. Entre fin juin et fin septembre, au terme du dernier mouvement, le nombre d’agents de la police nationale est passé de 1 525 à 1 539 agents, soit une augmentation de 14 policiers. Nous sommes donc loin des chiffres que vous citez.La question est de savoir pour quels résultats. Entre 2016 et 2024, on a enregistré à Nice une baisse de plus de 40 % du nombre de cambriolages de logements, de plus de 20 % des vols avec arme, de près de 40 % des vols de véhicule. Au cours des dix derniers mois, les atteintes aux biens ont diminué de 5 %, les vols avec violence de 27 %. Les violences crapuleuses sont elles aussi en baisse, de 27 %. La mobilisation doit donc se poursuivre.Vous le savez, monsieur le président Ciotti, nos policiers sont pleinement engagés et mobilisés, et le gouvernement les aide. C’est tout l’objet d’un texte comme la loi contre le narcotrafic, que cette assemblée a adoptée en avril, et des futurs débats sur le projet de loi visant à étendre les prérogatives des polices municipales, gage de renforcement du continuum de sécurité.Croyez bien qu’aux côtés du ministre Laurent Nuñez, nous serons attentifs à la mobilisation de tous les leviers d’action à notre disposition, afin d’assurer partout la sécurité des Françaises et des Français.

Non, je ne joue pas avec les chiffres !

Effectivement, monsieur le président, je vais avoir peu de temps.

Connaissant votre attachement au respect du principe de laïcité et votre engagement en la matière, j’irai à l’essentiel. Vous avez raison : la laïcité doit faire l’objet d’une politique publique à part entière, au service de laquelle nous devons être pleinement engagés.Nous devons renforcer notre offre de formations de qualité. Comme vous l’avez rappelé, près de 1,5 million d’agents publics ont déjà été formés.Faire vivre le réseau des référents laïcité constitue bien un engagement fort. Nous avons fait en sorte que les administrations publiques disposent de 17 000 référents laïcité formés et, à l’heure où je vous parle, ils mènent de très nombreuses actions.Le gouvernement a par ailleurs émis des circulaires pénales, invitant pour la première fois les parquets à se saisir des incriminations prévues par la loi de 1905, afin de garantir la protection de la liberté du culte et de la liberté de conscience. L’article 31 de la loi de 1905, auquel vous avez fait référence, prévoit des sanctions pénales, que les ministères de l’intérieur et de la justice vont s’employer à mieux faire appliquer.

Depuis 2017, le plan Logement d’abord constitue l’axe central de la politique du gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme. Avec plus de 710 000 personnes ayant accédé au logement depuis la rue, ou à l’hébergement depuis le 1er janvier 2018, ce plan a transformé le système de prise en charge des personnes sans domicile. Les crédits consacrés par l’État, supérieurs à 3 milliards d’euros cette année, permettent d’ouvrir chaque soir 203 000 places d’hébergement sur l’ensemble du territoire.Pour renforcer l’efficacité de ces dispositifs et éviter la dégradation de ces situations, les effectifs du service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO), chargé du 115 et des maraudes, ont doublé depuis 2017, ce qui a intensifié le repérage, l’évaluation et la prise en charge des personnes sans-abri.Comme d’autres régions, la Bretagne, en particulier la métropole de Rennes, connaît d’importantes tensions sur l’accès au logement, qu’il soit privé ou social. Ces tensions se répercutent fortement sur la politique d’hébergement d’urgence dans un département où on dénombre 45 000 demandes – dont 90 % sur le territoire rennais – et où la tension est telle que 62 % des demandeurs ne se sont vus proposer aucune solution. Personne ne peut se satisfaire d’une telle situation. Pour répondre à cette pression toujours plus forte, l’État, ces trois dernières années, a renforcé de 30 % l’offre de places en centres d’hébergement d’urgence (CHU) et en centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), avec un effort spécifique pour mettre à l’abri les femmes victimes de violence et leurs enfants.La prise en charge des personnes regroupées dans des campements ou occupant illégalement des bâtiments où les conditions de sécurité et de salubrité ne sont pas assurées s’inscrivait donc dans ce contexte déjà difficile. À la suite des opérations d’évacuation menées sur le site de Maurepas que vous évoquez, je tiens à rappeler que toutes – toutes ! – les personnes ont bénéficié d’une offre d’hébergement ou de logement.

Celles qui l’ont acceptée ont bénéficié d’une évaluation de leur vulnérabilité par des professionnels afin d’adapter le format et la durée de cette offre, et garantir leur prise en charge dans les meilleures conditions. Ces opérations de mise à l’abri ont concerné 225 personnes fin octobre et encore 175 personnes la semaine dernière. Elles se font par la mobilisation coordonnée de tous les partenaires locaux : la métropole de Rennes, le conseil départemental, les services de l’administration déconcentrée, les directions de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) et du SIAO de quatre départements. Des solutions, y compris ailleurs qu’en Ille-et-Vilaine où le parc est saturé, ont pu être trouvées.

J’habite en face !

Monsieur le député, merci pour votre question. À l’instar du garde des sceaux qui me confie le soin de vous répondre, je salue votre engagement en faveur du programme immobilier pénitentiaire que nous déployons sur le territoire français. C’est un engagement de très longue date – qui avance pour Châtillon-sur-Seine.En effet, pour accélérer le processus de création de places de prison, le ministre de la justice a annoncé le 1er juillet 2025 un programme de construction de 1 500 places pour les personnes détenues condamnées à de courtes peines. Ces nouvelles structures, qui auront une capacité de 100 à 200 places, seront de type modulaire en béton et assemblées selon un cahier des charges simplifié réduisant significativement les délais de livraison – de sept ans à dix-huit mois.Pour la réalisation de ce plan, le ministre a lancé un appel aux élus locaux volontaires pour identifier sur leur territoire des terrains adaptés à la construction de ces nouveaux établissements, ce qui nous a permis de transmettre aux directions interrégionales des services pénitentiaires (Disp) une liste des communes susceptibles d’accueillir de nouvelles structures. Grâce à ce travail étroitement mené en collaboration avec les élus locaux, une liste de terrains jugés adaptés aux projets de construction a été dressée. Vous avez effectivement répondu à cet appel et j’ai le plaisir de vous informer que cette liste inclut plusieurs sites implantés sur la commune de Châtillon-sur-Seine.Les services de l’administration pénitentiaire ont transmis cette sélection à l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (Apij) à la fin du mois de novembre 2025. L’Apij prend désormais le relais pour mener des études techniques de faisabilité des projets en partenariat avec des prestataires spécialisés. Ces études permettront de définir un calendrier et de préciser la localisation des prochains travaux. Pour Châtillon-sur-Seine, les choses avancent donc. Vous continuerez d’être pleinement associé aux étapes de ce projet et l’Apij vous contactera dans les prochains jours.