Discours du 3 février 2026

Le président de la République a en effet annoncé la création de 239 nouvelles brigades de gendarmerie d’ici à 2027, réaffirmant ainsi l’engagement de l’État à renforcer la présence des forces de sécurité sur l’ensemble du territoire. En 2024, 80 premières brigades ont été créées dans soixante-quatre départements métropolitains et huit départements ou collectivités d’outre-mer. S’agissant du département des Bouches-du-Rhône, la brigade territoriale mobile de Saint-Andiol est opérationnelle depuis juillet 2024.Il est impératif que le maillage territorial de la gendarmerie réponde aux attentes prégnantes de la population et s’adapte aux évolutions de la délinquance et de la criminalité. C’est pourquoi, malgré le contexte budgétaire contraint et qui n’a pas permis l’attribution d’effectifs supplémentaires dans le cadre de la loi de finances pour 2025, un effort significatif a été consenti pour que le projet de loi de finances pour 2026 prévoie les effectifs nécessaires à la création de 58 brigades de gendarmerie supplémentaires.La création de la brigade de Pélissanne n’a pas été programmée en 2026 car la priorité a été donnée à ceux des départements qui n’avaient pas encore bénéficié d’une création en 2024. Cela n’enlève rien au fait que les besoins sécuritaires dans les Bouches-du-Rhône sont au cœur des préoccupations du ministère de l’intérieur et que nous entendons y répondre.

Les vols liés aux véhicules, parce qu’ils touchent à la vie quotidienne, font effectivement partie de ces événements qui exaspèrent nos concitoyens et qui peuvent les pénaliser. Nous touchons là au cœur de la sécurité du quotidien, dont le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez et moi-même avons fait une priorité. Pour faire reculer ce type de phénomènes au niveau national, nous poursuivons les efforts engagés depuis 2017 pour maximiser la présence et la visibilité des forces de l’ordre sur la voie publique. Des plans d’action départementaux de restauration de la sécurité du quotidien, dont l’objectif est de déployer, au bon moment et au bon endroit, une présence policière orientée et ciblée, traduisent ces efforts.La situation que vous identifiez correspond souvent à de phénomènes sériels, commis par des groupes relevant de la criminalité organisée, soit le haut du spectre, raison pour laquelle les actions pour y remédier sont menées notamment par l’Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), rattaché à l’unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale.À Marseille, les policiers sont mobilisés, notamment pour lutter contre les activités commerciales illicites et les vols de véhicules et d’accessoires. Très concrètement, cela se traduit par exemple par le développement d’opérations dites Jumbo, organisées dans des secteurs très précisément choisis en sorte de cibler certaines professions réglementées – sont notamment visés des garages et des casses automobiles. Reste qu’avec un peu plus de 4 000 faits en 2025, le nombre de vols d’accessoires sur véhicules a bel et bien augmenté de 14 % dans la circonscription de police nationale de Marseille. C’est pourquoi nous continuerons d’agir sans relâche, sachant qu’en parallèle, l’an passé, le nombre de vols de véhicules a reculé de 11 % et celui des vols dans les véhicules de 8 %, ce qui n’est pas négligeable.Enfin, dans ce combat, l’État doit pouvoir compter sur l’engagement total de la ville, qui implique l’usage de la vidéoprotection et le travail de la police municipale – autant d’atouts indispensables au continuum de sécurité dont nous avons absolument besoin.

Au cours des six derniers mois, la ville d’Autun a été éprouvée par des règlements de compte en lien avec le narcobanditisme dijonnais, marquant une aggravation inédite d’une situation sécuritaire déjà dégradée, notamment dans le quartier de Saint-Pantaléon. Les quatre-vingt-onze militaires de la compagnie de gendarmerie d’Autun sont quotidiennement investis dans la lutte contre toutes les formes de délinquance. Je salue leur action, composée d’une occupation résolue du terrain et d’investigations destinées à démanteler les réseaux. Ils obtiennent des résultats probants : en 2025, nous avons enregistré une baisse de 3 % des atteintes volontaires à l’intégrité physique et une hausse de 30 % du nombre de personnes mises en cause. En matière de stupéfiants, quarante et un faits d’usage ou de revente ont été constatés, contre une moyenne de quinze par an lors des dix dernières années, tandis que cinq trafics ont été démantelés.L’effort contre le narcotrafic se poursuit en 2026 : en réponse à l’escalade de violence survenue en septembre 2025, le quartier Saint-Pantaléon a bénéficié en octobre d’un dispositif de sécurisation spécifique, avec le renfort, nuit et jour, de gendarmes mobiles et de réservistes. Un dispositif de recherche opérationnelle armé de 250 militaires, dont des effectifs du Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) et de la section de recherche de Dijon ont permis d’interpeller des individus qui préparaient un règlement de comptes.Des tensions croissantes étant également constatées dans d’autres villes moyennes, la gendarmerie est pleinement mobilisée au niveau national. Son approche globale se décline dans des plans d’action départementaux de restauration de la sécurité du quotidien, des actions de sensibilisation et de prévention. Elle se caractérise aussi par des actions spécifiques des militaires des unités de police judiciaire.Enfin, la gendarmerie a engagé un travail stratégique sur les violences urbaines. Un nouveau référentiel opérationnel sera fourni courant 2026 aux commandements de compagnie et de groupement de gendarmerie. Soyez assurés que nous voulons préserver la sécurité des villes moyennes dans la durée, à Autun – dont je salue la mobilisation du maire, Vincent Chauvet – comme ailleurs : nous consoliderons les résultats déjà obtenus afin d’empêcher la délinquance et la criminalité organisée de s’y installer.

Monsieur Ledoux, je vous remercie pour votre mobilisation à ce sujet. L’accord franco-belge de Tournai 2 constitue le socle de la coopération bilatérale en matière de sécurité. Celle-ci passe notamment par le centre de coopération policière et douanière basé à Tournai, qui constitue le pivot de l’échange d’informations opérationnelles. Facilitée par ce centre, la coopération directe consiste notamment en de nombreuses patrouilles mixtes – routières et ferroviaires –, en des opérations communes et coordonnées, ou encore en une assistance mutuelle pour la gestion de grands événements.Un groupe de travail opérationnel entre les policiers de Tourcoing et de Roubaix, ainsi que les policiers belges de Menin et de Mouscron, permet des échanges d’information en temps réel. L’initiative d’Hazeldonk, lancée en 2006, illustre concrètement cette coopération en matière de sécurité : elle a donné lieu à cinq semaines de contrôles et d’interventions coordonnés avec 8 400 agents mobilisés en Belgique, aux Pays-Bas, en France et au Luxembourg. Ces opérations ont permis la saisie de plus de 1,2 tonne de drogue, de près de 1 tonne de cocaïne, de 100 402 capsules de protoxyde d’azote, de 1,1 million d’euros en espèces et de 129 véhicules ; elles ont conduit à 273 arrestations et à l’interpellation de 388 conducteurs sous l’emprise de stupéfiants.Nous devons avant tout poursuivre et amplifier ces opérations conjointes et coordonnées le long de la frontière. Je pense notamment au futur système de traitement central des lecteurs automatisés des plaques d’immatriculation, qui pourra encore favoriser le partage de renseignements et de données en temps réel. À cet égard, la croissance des refus d’obtempérer des deux côtés de la frontière constitue une préoccupation majeure.Enfin, vous les avez citées, les polices municipales, placées sous l’autorité des maires, sont compétentes en matière de délinquance de proximité dans les limites de la circonscription de la collectivité territoriale qui les emploie. Compte tenu de cela et du principe de libre administration des collectivités territoriales, il n’est pas envisageable d’envoyer des agents territoriaux dans un autre État membre européen pour y assurer des missions relevant des prérogatives de l’État. Cependant, afin de renforcer la place et le rôle des policiers municipaux dans l’édifice global de la sécurité en France, le gouvernement a présenté en octobre 2025 un projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres. La première lecture de ce texte a commencé au Sénat : l’examen en séance publique est prévu les 3, 4, 5 et 10 février.

Le ministère de l’intérieur est favorable à ce que les sanctions applicables en matière de sécurité routière soient progressivement étendues au domaine maritime, afin de garantir une meilleure sécurité en mer et de lutter efficacement contre les comportements dangereux et violents.Vous l’avez rappelé, l’accès au fichier des affaires maritimes est crucial pour garantir l’efficacité des contrôles des navires et des permis de naviguer. La direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) en a exprimé le besoin à l’occasion du comité interministériel de la mer de 2017. Des travaux ont été lancés qui ont abouti à la mise à jour, en novembre 2025, des arrêtés autorisant l’accès au fichier de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA) pour la gendarmerie nationale et la gendarmerie maritime. La mise en œuvre technique de cet accès est en cours de réalisation.Par ailleurs, il est effectivement nécessaire de créer un cadre légal de dépistage en mer de l’état alcoolique ou d’une consommation de stupéfiants, comme vous le demandez. Il n’est pas concevable de laisser perdurer un vide juridique qui empêche de lutter efficacement contre la consommation d’alcool ou de stupéfiants à la barre d’un navire. Le ministère de l’intérieur s’est particulièrement engagé sur ce point au sein du groupe de travail interministériel piloté par le secrétariat général à la mer. Ce groupe de travail doit aboutir à la création de deux nouvelles infractions : la conduite en état d’ivresse manifeste et le défaut de maîtrise d’un navire de plaisance à moteur, en tant que contraventions de 4e classe.Un décret élaboré par les services du ministère de l’intérieur est en cours de parachèvement. Il devrait être prochainement transmis au Conseil d’État. Il doit compléter les dispositions du projet de loi relatif aux comportements dangereux en mer, qui sera présenté par la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche. Ce texte prévoit notamment de créer un délit de conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool, en se fondant sur les dispositions applicables à la sécurité routière, ce qui permettra le retrait du permis et l’immobilisation immédiate du navire. Madame la députée, je vous remercie pour votre mobilisation.

Vous le savez, la sécurité est une priorité du gouvernement. À cet égard, vous avez raison de souligner que la question des effectifs est centrale. C’est pourquoi un effort exceptionnel de recrutement a été engagé dès 2017. Nous le poursuivons aujourd’hui en mettant l’accent sur le renforcement de la présence des policiers et des gendarmes sur la voie publique. C’est un objectif central des plans d’actions départementaux de restauration de la sécurité du quotidien, notamment dans votre département.La circonscription de police nationale de Châlons-en-Champagne, qui comptait 114 agents fin 2023 et 116 fin 2024, en comprend à ce jour 118 – à quoi s’ajoute en effet l’appui très utile, très concret, de 13 réservistes opérationnels. Si nécessaire, le commissariat peut en outre recevoir des renforts de la direction interdépartementale de la police nationale, laquelle dispose de 728 agents et d’un vivier de 68 réservistes. Je vous remercie, madame la députée, d’avoir souligné l’engagement quotidien, le professionnalisme de nos forces de sécurité ; permettez-moi de rendre à mon tour hommage à la mobilisation et au dévouement de ces policiers, comme de ceux de la direction interdépartementale.Concernant les perspectives, le poste de chef de circonscription, vacant depuis le 1er octobre, devrait cesser de l’être en juillet ; le commissariat reste parfaitement tenu puisqu’un commandant divisionnaire fonctionnel, vous l’avez rappelé, assure l’intérim. Les postes d’officier sont tous pourvus : pour les deux mutations prévues en mars, le remplacement est déjà anticipé. Enfin, toujours en mars, la circonscription de Châlons-en-Champagne accueillera trois nouveaux gardiens de la paix, issus de la 277e promotion. Je vous assure du soutien total de l’État et du ministre de l’intérieur, ainsi que du mien.

Chaque année depuis 1988, la commune de Nevoy accueille en effet le rassemblement, sur le terrain de l’association Vie et Lumière, de plusieurs milliers de caravanes et plusieurs dizaines de milliers de pèlerins. Comme le prévoit la Constitution, l’État garantit le libre exercice du culte dans le cadre d’un strict respect de l’ordre public. À ce titre, depuis quelques années, afin de limiter tout trouble à l’ordre public susceptible d’être causé par la forte densité des participants à un événement d’envergure nationale pouvant durer près de deux semaines, le ministre de l’intérieur demande à la préfète de Centre-Val de Loire, en tant que préfète du Loiret, de signer une convention d’organisation avec Vie et Lumière et les exécutifs locaux concernés.Cette convention, parfaitement respectée en 2025, met à la charge de l’association des engagements forts, concernant notamment une jauge de fréquentation, une caution financière destinée à rembourser d’éventuels travaux de réparation ou de nettoyage, la remise en état de terrains voisins. Elle donne lieu à des échanges préparatoires avec les élus locaux, tant au niveau de la préfète qu’à celui du ministre de l’intérieur et de son cabinet. Cette méthode fondée sur des réunions de travail régulières entre l’État, les élus et les responsables de Vie et Lumière apporte au fil des années des résultats de plus en plus positifs, ainsi qu’en témoigne le rassemblement de 2025.En matière de moyens, de forces mobiles et de sécurité, de sécurité civile, l’État continuera donc de prendre une part essentielle à l’organisation de la convention nationale prévue au mois de mai, dont les premiers préparatifs sont déjà en cours. J’ajoute que Nevoy, bien entendu, n’accueillera en 2026 qu’un seul rassemblement Vie et Lumière d’envergure.

Les services du ministère de l’intérieur sont en effet confrontés à des intermédiaires qui proposent au public étranger de favoriser le traitement de demandes de titre de séjour ou l’obtention de rendez-vous en préfecture. Si aucune législation spécifique ne vise à interdire cette pratique, des mesures ont été prises, notamment en vue de lutter contre la captation massive de créneaux de rendez-vous à des fins de revente. Les modalités de la prise de rendez-vous en ligne ont récemment évolué, avec une nouvelle application plus sûre, RDV Préfecture ; des captcha antirobots ont été installés en début de démarche, des protections techniques limitent les sollicitations excessives du service, des contrôles automatisés portant sur le formulaire empêchent la réservation de plusieurs créneaux par un même usager ou l’utilisation d’un numéro « étranger » invalide.Les retours des préfectures confirment l’efficacité de ces premières mesures ; d’autres actions sont en cours afin de continuer à lutter contre la revente de créneaux. Appliquant l’article 40 du code de procédure pénale, les préfectures signalent aux autorités judiciaires compétentes les cas qu’elles détectent. Parallèlement, un plan d’action consacré à la lutte contre les ruptures de droit a été instauré en 2022 par la direction générale des étrangers en France (DGEF).Dans ce cadre, le ministère de l’intérieur a développé un nouvel outil numérique : les titulaires d’un titre de séjour dont le motif est disponible sur le portail de l’administration numérique pour les étrangers en France (Anef) sont désormais alertés par courriel et SMS de la prochaine arrivée à échéance de leur titre ainsi que du délai dans lequel leur demande de renouvellement doit être présentée. L’outil facilite également aux services préfectoraux l’identification des demandes pour lesquelles le titre ou l’attestation de prolongation d’instruction arrive à expiration dans les quinze jours, afin que celles-ci puissent être traitées en priorité. Nous travaillons en outre à des dispositifs spécifiques pour les publics éloignés du numérique ou ne disposant pas d’un accès à internet.

Je tiens à rappeler l’attachement du gouvernement au modèle français de sécurité civile, fondé entre autres sur la complémentarité des statuts qui le composent – les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, les militaires ainsi que les bénévoles.Ce sont 200 000 sapeurs-pompiers volontaires qui s’engagent au quotidien pour porter secours à nos concitoyens. Cet engagement appelle des manifestations de reconnaissance à la hauteur des efforts importants, voire des sacrifices consentis par ces derniers dans leur vie professionnelle comme privée, afin de les fidéliser et de récompenser leur engagement.En ce qui concerne la majoration de la durée d’assurance pour nos concitoyens engagés comme sapeurs-pompiers volontaires, il était nécessaire que le décret soit à la hauteur des enjeux et des attentes de ceux qui assurent les deux tiers du temps passé en intervention.Vous l’avez dit, le décret d’application no 2026-18 est paru au Journal officiel le 20 janvier 2026. Il prévoit, pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2026, l’attribution de trimestres selon la durée d’engagement : un premier après dix ans, un deuxième après vingt ans et un troisième après vingt-cinq ans. Il s’agit d’un véritable témoignage de reconnaissance envers ces citoyens engagés pour la nation, qui s’ajoute aux différentes prestations de fidélisation et de reconnaissance déjà revalorisées en 2021 par la loi Matras, mais qui s’ajoute aussi à l’augmentation de leur indemnité horaire, effective depuis la fin de l’année dernière.Le gouvernement tient ainsi son engagement et espère que la durée moyenne d’engagement des sapeurs-pompiers volontaires continuera à augmenter au-delà des douze ans et cinq mois actuels.

La justice des mineurs est une politique prioritaire du ministère de la justice, dont il est particulièrement tenu compte dans les créations de postes de magistrats dans le cadre de la trajectoire définie par la loi d’orientation et de programmation pour la justice 2023-2027. La création d’un tribunal pour enfants à Alès fait l’objet de travaux en cours, à la suite d’échanges fructueux avec M. le maire d’Alès, Christophe Rivenq.Le 19 janvier, le garde des sceaux a annoncé à M. Christophe Rivenq, ainsi qu’au sénateur du Gard Laurent Burgoa – qui a posé une question orale à ce sujet le 20 janvier au Sénat – la création d’un tribunal pour enfants à Alès, sous réserve de la réunion des conditions immobilières et de ressources humaines indispensables à sa soutenabilité. Les locaux actuels du tribunal judiciaire d’Alès sont reconnus comme contraints et insuffisamment adaptés aux exigences spécifiques du contentieux des mineurs. Il a ainsi été demandé au maire d’établir si la commune dispose de locaux adaptés, sécurisés et directement opérationnels, aptes à accueillir cette nouvelle juridiction.La question des moyens humains fait l’objet d’une étude approfondie par les services du ministère de la justice afin d’évaluer de manière pertinente les besoins et la nécessité d’un éventuel redéploiement d’un poste de juge des enfants de Nîmes vers Alès. Cette création implique que les conditions immobilières soient réunies et que la question des ressources humaines soit réglée, notamment concernant les effectifs, pour répondre aux besoins induits du contentieux des mineurs du ressort alésien. Les échanges se poursuivent donc activement avec le maire et les élus du territoire.

Le garde des sceaux me confie le soin de vous répondre et vous remercie pour l’intérêt que vous portez au devenir du site de l’abbaye de Clairvaux. Fermée définitivement en juin 2023, l’abbaye de Clairvaux est un édifice historique emblématique. Le processus de reconversion est actuellement piloté par le ministère de la culture aux côtés des collectivités locales impliquées. Ce processus a fait l’objet d’une convention conclue en 2020 entre le ministère de la justice et le ministère de la culture, prorogée en 2024 pour une durée de quatre ans.Ce site reste toutefois marqué par l’empreinte de l’histoire pénitentiaire de notre pays. Connaissant l’attachement des habitants et des élus à l’administration pénitentiaire, le garde des sceaux s’est rendu sur place en novembre dernier.Le projet de créer une seconde école nationale d’administration pénitentiaire (Enap) n’en est qu’au stade d’ébauche. M. Claude d’Harcourt, ancien directeur de l’administration pénitentiaire entre 2006 et 2010, a été nommé à la tête d’une mission de préfiguration pour piloter la réflexion sur l’ouverture d’une antenne de l’Enap. Les conclusions de cette mission, qui permettront de définir les contours du projet, devront être remises en juin 2026.Soyez assuré de notre vigilance quant à la préservation de ce monument emblématique du patrimoine architectural et carcéral français. L’ensemble des élus du territoire, locaux comme parlementaires, continuera d’être associé à tout projet et aux réflexions entrepris pour l’avenir du site, notamment dans le cadre de la mission confiée au préfet d’Harcourt.

Mme la ministre de l’agriculture, qui est sur le terrain auprès des agriculteurs, me confie le soin de vous répondre. Vous parlez de revenu. Un revenu, c’est simple : ce sont des produits, moins des charges. Pour ce qui est des charges, le gouvernement agit de manière très concrète. J’en veux pour preuve le choc fiscal de 500 millions d’euros que la ministre avait décidé pour 2025 et que nous poursuivrons en 2026. Les charges, ce sont aussi celles qui pèsent sur la production. Nous l’assumons : l’excès de normes fragilise notre agriculture, dans un contexte de concurrence exacerbée. Le gouvernement, sous l’égide de la ministre de l’agriculture, s’emploie quotidiennement à réduire ces dernières, qu’il s’agisse de simplification administrative ou de lutte contre les distorsions de concurrence, notamment par l’harmonisation des règles.Pour ne citer que quelques exemples, la ministre a annoncé la création d’une brigade de 100 agents pour contrôler les produits importés. La réglementation sur les haies sera grandement simplifiée et le régime d’installation des élevages sera lui aussi allégé. Cet effort indispensable devra se poursuivre, en particulier à l’occasion du projet de loi d’urgence agricole à venir.Toutefois, agir sur les charges ne suffit pas. Il faut aussi agir sur les produits, ce qui doit nécessairement passer – vous l’avez souligné – par des prix rémunérateurs. Face à tant d’enjeux, la ministre a annoncé récemment un effort supplémentaire de 300 millions d’euros pour offrir aux agriculteurs des perspectives à la fois conjoncturelles et structurelles.Enfin, s’agissant de la PAC, si certains éléments positifs doivent être soulignés – maintien des soutiens au revenu, des aides couplées et de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), essentielle pour les territoires de montagne –, la proposition de la Commission européenne reste très insatisfaisante. La France a donc une position très ferme : elle demande le maintien du budget au niveau actuel, une clarification du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (Posei), le rapatriement des dispositions réglementaires et une véritable recommunautarisation de la politique agricole commune.

La stratégie sanitaire de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse, vous le soulignez, impose des contraintes économiques fortes pour les opérateurs. Remarquons néanmoins que cette stratégie a porté ses fruits : pas un seul foyer depuis le 2 janvier, et déjà quatre zones réglementées levées. Le passage en zone vaccinale, dans l’attente du recouvrement du statut indemne, ouvre des perspectives pour les exploitants et les opérateurs de marché. Les activités commerciales de négoce peuvent reprendre sous conditions sanitaires. Il s’agit d’avancées majeures pour les opérateurs que vous avez évoqués, comme le foirail de la Chambière à Bourg-en-Bresse.Plus largement, afin de faciliter les conditions de commercialisation, de mouvement et d’échange de bovins, la ministre Annie Genevard poursuit sans relâche les négociations à l’échelle européenne, avec les autres États membres et la Commission européenne. L’objectif est de limiter les répercussions sur les marchés aux bestiaux en zone vaccinale. La ministre a ainsi obtenu des autorités italiennes et suisses la reprise des échanges, dès le 8 décembre 2025 depuis les zones vaccinales d’Auvergne-Rhône-Alpes, et dès le 18 janvier 2026 pour la Bourgogne-Franche-Comté.Elle a également obtenu que certaines zones où la vaccination contre la DNC est appliquée voient leurs perspectives d’exportation s’élargir. Le Kosovo et l’Espagne ont indiqué leur accord, respectivement les 22 et 26 janvier, pour recevoir, sous conditions, des bovins issus des zones vaccinales qui ont pris la suite des zones réglementées, en Auvergne-Rhône-Alpes, en Bourgogne-Franche-Comté ou dans le Sud-Ouest. Ces mesures de facilitation des mouvements sont essentielles à la reprise d’activité des centres de rassemblement et marchés de négoce.Enfin, pour aider les opérateurs les plus fragilisés, les services de l’État mobilisent le réseau bancaire et les dispositifs d’urgence de droit commun. Soyez assurés de la pleine mobilisation de la ministre de l’agriculture pour protéger les cheptels bovins de la DNC tout en limitant l’impact économique pour les opérateurs.

Le gouvernement mesure pleinement l’inquiétude exprimée par la filière viticole, en particulier biologique, à la suite des décisions rendues par l’Anses en juillet dernier concernant les produits à base de cuivre. Le cuivre demeure aujourd’hui un outil essentiel de protection des cultures, notamment contre le mildiou. C’est pour cela que l’Union européenne a renouvelé son approbation jusqu’au 30 juin 2029, tout en encadrant plus strictement les conditions d’usage.Les décisions de l’Anses s’inscrivent dans ce cadre européen et sachez que sur l’ensemble des usages antérieurement autorisés, à l’exception du houblon, au moins un produit demeure disponible. En viticulture biologique, deux autorisations ont été renouvelées. Pour les dix-sept qui ne l’ont pas été, un délai de grâce a été accordé et elles restent utilisables jusqu’au 15 janvier 2027. La ministre de l’agriculture entend néanmoins les difficultés très concrètes qui en découlent. Nous agissons donc sur plusieurs axes.D’abord, les metteurs en marché ont été invités à déposer auprès de l’Anses des demandes de modification des conditions d’emploi des produits à base de cuivre afin de mieux les adapter aux pratiques agricoles. Par ailleurs, le décret pris par la ministre de l’agriculture le 8 juillet dernier renforce la procédure de reconnaissance mutuelle permettant à l’Anses de mieux prendre en compte les spécificités propres aux territoires français et de rapprocher les régimes d’autorisation applicables dans les différents États membres. Au titre de ce même décret, les demandes relatives au cuivre devraient prochainement être inscrites parmi les usages prioritaires et instruites dans le meilleur délai par l’Anses. Ensuite, la ministre a demandé à ce que soit publié par son ministère un guide national des bonnes pratiques d’utilisation des produits à base de cuivre. Enfin, en cas d’urgence phytosanitaire et en l’absence de solutions alternatives, le ministère de l’agriculture peut toujours recourir à des dérogations prévues par le règlement européen.J’ajoute que nous avons soutenu activement la recherche de solutions alternatives par le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (Parsada) dont la ministre de l’agriculture a sanctuarisé les 500 millions d’euros dans le budget pour 2026.