Discours du 16 février 2026
Marie-Pierre Vedrenne · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°150
J’émets un avis favorable sur ces cinq amendements.
Même avis.
Même avis.
Même avis, pour les mêmes raisons.
Il est favorable.
Sur l’amendement no 21, il est défavorable, car les contraintes envisagées n’ont jamais été prévues pour la vidéoprotection simple ou pour les Jeux olympiques. Elles semblent donc excessives. Pour ce qui est de l’amendement no 22 l’avis du gouvernement est également défavorable : de son adoption ne résulterait qu’un signalement aux opérateurs.
L’amendement est satisfait. Retrait, sinon défavorable.
Défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
Favorable sur le no 43, pour les raisons de cohérence évoquées par M. le rapporteur, et défavorable sur le no 12.
Défavorable.
L’information du public est en effet obligatoire. Même avis.
Le cadre en vigueur paraît effectivement proportionné et adapté. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Même avis.
Même avis.
Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).