Discours du 27 mai 2026

Il vise à garantir, en cas de diminution du nombre de loups estimé annuellement, la révision à la baisse du pourcentage de l’effectif dont la destruction est permise. Les mesures de prélèvement doivent être appliquées tant que ce prélèvement est compatible avec « le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable », comme cela est écrit noir sur blanc dans le texte.Or l’expertise scientifique collective sur l’état de conservation du loup en France, actualisée par le Muséum national d’histoire naturelle et l’Office français de la biodiversité (OFB) en 2025, montre que le niveau de prélèvement fixé par décret et entériné dans le présent projet de loi induit une probabilité de décroissance de 66 % de la population de loups, ce qui ne saurait être qualifié d’état de conservation favorable et, nous le répétons, n’a que très peu de chances de faire baisser la prédation ainsi que le montrent toutes les données de terrain et les études scientifiques.Nous souhaitons donc préciser dans le texte que si le nombre de loups estimé annuellement venait à diminuer du fait des mesures adoptées dans cet hémicycle, le pourcentage de l’effectif servant à fixer le plafond annuel de destruction légale serait abaissé en conséquence.

Il vise à supprimer les dispositions du texte qui prévoient, à l’alinéa 11, que l’évaluation de l’incidence des mesures de gestion sur l’état de conservation du loup s’apprécie au niveau national. En effet, une étude publiée en 2023 dans la revue Naturae, « Tirs dérogatoires de loups en France : évaluation des effets sur les dommages aux troupeaux », conclut : « Il s’est avéré que les effets des tirs pouvaient être multiples et dépendaient des contextes dans lesquels ils étaient réalisés. » Résumant les résultats de la thèse d’Oksana Grente, cet article invite à une gestion des attaques par les tirs contextualisée, c’est-à-dire adaptée aux situations locales, en complément de mesures de protection, elles aussi ajustées aux contextes locaux.Une gestion nationale, uniforme, ne permet pas de prendre en compte ces spécificités et réalités locales. Pourtant, la densité de la présence des loups et la pression qu’ils exercent sur les troupeaux diffèrent d’une région à l’autre, d’un massif à l’autre. Il est donc nécessaire de régionaliser cette gestion, afin de redonner aux territoires une marge de manœuvre et leur permettre d’élaborer des solutions adéquates.

Il tend à corriger le niveau auquel doit être évaluée la population lupine. L’affirmation selon laquelle l’incidence des mesures de gestion sur l’état de conservation du loup s’apprécie en principe au niveau national est en effet contraire aux jurisprudences européennes et à la directive du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. L’évaluation doit s’opérer dans l’aire de répartition, y compris locale, de l’espèce : il faut différencier les zones biogéographiques concernées, autrement dit les régions alpine, atlantique, continentale, méditerranéenne, et l’état de conservation dans chacun de ces territoires.

Encore une fois, la gestion de la population lupine ne peut avoir lieu au niveau national, qui ne prend pas en compte les disparités des territoires. La prédation par le loup diffère totalement entre les massifs alpins et provençaux, où sa présence est historique, où des mesures de protection sont prises depuis longtemps, et les fronts de colonisation, par exemple la Loire, où les élevages ne sont pas encore protégés, si bien que les dégâts vont croissant. Une politique nationale, une gestion uniforme du phénomène, serait incohérente. Des démarches régionalisées permettraient en revanche de redonner aux territoires une marge de manœuvre, afin qu’ils trouvent les solutions les plus adaptées face à la prédation.

Il faut anticiper !

Le directeur général délégué Police, connaissance et expertise de l’OFB, que nous avons auditionné avec le rapporteur, nous a signalé les risques du recours aux lunettes thermiques. Il nous a raconté que des agents de l’OFB, qui avaient utilisé de telles lunettes la nuit, avaient découvert au petit matin des personnes couchées juste à côté, qu’ils n’avaient pas remarquées – leur sac de couchage avait retenu la chaleur de leur corps. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)Je tiens à souligner le danger que représente l’utilisation de lunettes thermiques. Comme l’a souligné M. le ministre, ce sont des armes de guerre. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les distribuer de façon aléatoire aux chasseurs représenterait un danger pour les riverains dans nos campagnes.Soutenons l’OFB, mettons des agents sur le terrain. Nous avons besoin de pouvoir intervenir rapidement en cas d’attaque, nous sommes d’accord sur ce point.

Il concerne la prédation dans des territoires occupés non seulement par des éleveurs et leurs élevages, mais également par d’autres habitantes et habitants. La cohabitation est aussi un enjeu. Malgré les assouplissements concernant les tirs, il n’y a pas de risque zéro. Quelles que soient les méthodes employées, le tir ou les méthodes de protection, il y aura encore des attaques.L’enjeu, c’est d’anticiper sur les territoires non encore prédatés, sur le front de colonisation, mais aussi, dans les territoires déjà prédatés, de ne pas laisser les éleveurs seuls face à la prédation, notamment dans la gestion des patous. Par cet amendement, nous proposons de soutenir les expérimentations en faveur de la cohabitation entre le loup et les activités d’élevage, comme celle menée dans la Drôme par le parc naturel régional du Vercors avec les éleveurs, les habitants et les élus locaux, qui fut un succès.

Mais si !

Il nous reste quelques amendements à examiner sur ce sujet, mais tout le monde fait le point sur l’article 14. Pour notre part, nous regrettons que l’étude d’impact et les travaux scientifiques n’aient pas été pris en compte lors de l’examen de cet article.L’ensemble des députés qui ont participé à ce débat, ou du moins la plupart d’entre eux, sont affectés par la douleur des éleveurs et cherchent des solutions pérennes. Je crains que celles trouvées à travers les amendements adoptés ne menacent la viabilité de l’espèce sans permettre d’anticiper l’arrivée du loup dans certains territoires et donc de protéger les élevages qui s’y trouvent – je le regrette sincèrement.J’espère qu’à l’avenir, nous écouterons davantage les scientifiques et les éleveurs afin de leur apporter de véritables solutions, qui permettront de préserver le pastoralisme auquel nous tenons. (Applaudissements sur quelques bancs EcoS.)

Bien sûr, puisque votre projet de loi ne répond à rien !

Il s’agit du dernier amendement concernant les loups, dont on pourrait se dire, après tous ceux adoptés pour assouplir les conditions des tirs sur cette espèce, qu’ils n’arriveront jamais dans certains territoires. Il vise tout de même à anticiper la présence potentielle du loup dans de nouvelles zones, car dire qu’une extension est impossible serait méconnaître la dynamique des espèces sauvages. Les dispositifs de protection existants demeurent largement conditionnés au zonage administratif par cercles, ce qui limite l’accès anticipé aux mesures de prévention. Inscrire dans la loi que le loup est susceptible d’étendre son aire de présence à l’ensemble du territoire métropolitain encouragerait la mise en place préventive de ces mesures, notamment dans les zones proches des nouveaux fronts de colonisation. Cette évolution donnerait aux éleveurs la possibilité d’anticiper l’arrivée du loup, de sécuriser leurs pratiques d’élevage et d’accéder plus largement aux dispositifs d’accompagnement prévus par l’État.

Je n’ai pas parlé des mesures de défense mais de celles de protection !

Ce n’est pas une vocation mais un risque !

Au bénéfice d’une minorité d’agriculteurs !

C’est cela, votre évolution ?

Et l’excellence française ?

Non !

Ah, il y a un deal ?

Je demande une suspension de séance, madame la présidente.

C’est votre texte tout entier qui est un accord avec le Rassemblement national !