Discours du 29 mai 2026

L’article 4 prévoyait initialement de prolonger jusqu’en 2029 l’éligibilité des produits provenant d’exploitations labellisées Haute Valeur environnementale (HVE) de niveau 2 au titre des objectifs en matière de produits durables et de qualité fixés par la loi Egalim. Cette prolongation ne nous convenait déjà pas ; en commission, vous êtes allés encore plus loin, chers collègues, en pérennisant cette éligibilité, sans limitation dans le temps donc, alors que la loi « climat et résilience » prévoyait son extinction en 2026.Je ne vais pas vous refaire tout le film ; disons simplement que des études de l’Office français de la biodiversité (OFB) et de l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) montrent que le label HVE n’implique pas d’être plus exigeant que la moyenne des pratiques agricoles françaises. Selon ces mêmes études, dans une grande majorité des cas, ce label agricole n’apporte pas de bénéfice environnemental, tout en faisant concurrence aux produits labellisés Agriculture biologique. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression des alinéas 9 et 10.

Non !

Si ! C’est démontré !

Il est identique à celui du gouvernement. Vous l’avez souligné en commission des affaires économiques, madame la ministre : l’origine géographique ne fonde pas, par essence, la qualité d’un produit. Nous sommes heureux de vous l’avoir entendu dire et nous soutiendrons ce principe.Intégrer des produits bénéficiant d’une marque collective à l’objectif Egalim, alors qu’ils n’offrent aucune garantie, ni de qualité, ni de durabilité, c’est prendre le risque de faire reculer les produits qui, eux, bénéficient d’un signe officiel d’identification de la qualité et de l’origine – AOP, IGP, Label rouge, etc. – et les produits issus de l’agriculture biologique. Des produits qui sont réellement de qualité, qui satisfont à un niveau d’exigence, à un cahier des charges sur lequel tant d’agricultrices et d’agriculteurs, tant d’acteurs locaux, travaillent depuis tant d’années.C’est pourquoi nous demandons, nous aussi, la suppression de l’alinéa 12.

Pour la deuxième fois, nos collègues du Rassemblement national veulent encourager la consommation de viande de gibier dans la restauration collective.Comme le rapporteur, je veux insister sur les risques sanitaires encourus par les enfants et les femmes enceintes. Depuis 2018, l’Anses met en garde à ce sujet. Je rappelle que la plupart des munitions de chasse contiennent du plomb, ce qui fait peser d’immenses risques sanitaires sur les enfants et les femmes enceintes. Introduire davantage de viande de gibier dans la restauration collective mettrait en danger ces publics particulièrement vulnérables. Tel ne devrait pas être le but de la fabrique de la loi.

Pourquoi ne pas l’écrire dans la loi ?

Il propose d’intégrer dans le code de la commande publique une obligation d’attribuer au moins un marché alimentaire en demandant le prix d’achat de la matière première.La garantie d’une rémunération juste et digne des producteurs fait déjà partie des critères possibles d’attribution des marchés publics, sans obligation de recourir aux labels du commerce équitable. Dans les faits, les collectivités ignorent totalement si elles rémunèrent les agriculteurs au-dessus ou en dessous du seuil de pauvreté.Dès lors, notre amendement vise à inscrire la question de la juste rémunération dans les pratiques des acheteurs publics et privés, en demandant que pour chaque marché relevant d’une filière stratégique, le prix d’achat de la matière première agricole soit simplement demandé.

Je vous lis l’alinéa que ces messieurs-dames veulent supprimer : « À partir de 2028, 100 % des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille servies dans les restaurants collectifs gérés par l’État, ses établissements publics et les entreprises publiques nationales proviennent d’animaux élevés en France. »Vous vous opposez donc au soutien de l’élevage français par la restauration collective. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Je regrette que vous vous résigniez à voir la viande servie à nos enfants provenir du Mercosur, d’Ukraine ou de Thaïlande.

Non !

Je n’ai fait aucune leçon de morale !

Mais nous écoutons les autorités sanitaires !

Il fera plaisir à nos collègues, puisqu’il vise à étendre le champ de ma proposition adoptée en commission. L’objectif de 100 % de viandes françaises bovine, porcine, ovine et de volaille dans la restauration collective gérée par l’État serait ainsi étendu à l’ensemble des restaurants collectifs gérés par les collectivités territoriales.On ne peut pas à la fois promouvoir la souveraineté alimentaire et continuer de servir du poulet thaïlandais ou du bœuf argentin importé à bas prix dans l’ensemble de nos cantines et établissements publics. Tous nos achats publics doivent profiter aux élevages présents sur notre territoire et favoriser les circuits courts.Les éleveurs sont les agriculteurs les plus touchés par la précarité et les plus lourdement endettés. Ils figurent également parmi les plus exposés à la concurrence des produits importés à bas prix, à cause des accords de libre-échange que vous signez à tour de bras. L’ensemble de la restauration collective doit donc soutenir nos éleveurs, en privilégiant leurs produits et en n’achetant des viandes importées qu’en cas d’indisponibilité de la viande française.

Par cet amendement, Marie-Charlotte Garin propose que l’ensemble des viandes servies dans la restauration collective soient issues de l’élevage en plein air. Tous ceux qui sont dans l’hémicycle aiment à défendre l’élevage pastoral, extensif et autonome. Voici une manière très concrète de le faire.

Cet amendement de Marie-Charlotte Garin vise à proposer une option végétarienne à tous les repas dans le cadre de la restauration collective. Il ne supprime aucun menu ; il n’interdit pas du tout la consommation de viande ; il n’impose aucun régime. Il laisse au consommateur le choix entre une option avec des protéines animales et une option végétarienne, ce qui, par ailleurs, est un peu plus inclusif. Cela s’inscrit dans une dynamique de transition écologique pour faire face au changement climatique et dans une dynamique de santé publique. En effet, l’ensemble des études démontrent que de nombreux enfants, notamment en situation de précarité, ne consomment pas assez de légumineuses, de légumes ni de fruits. L’adoption de l’amendement permettrait d’offrir une option différente aux enfants dans le cadre de la restauration collective.

Il vise à clarifier la mention des « externalités environnementales » à l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime. Cette mention, bien trop floue, ne renvoie pas aux bénéfices concrets qui leur sont attachés. Il est donc nécessaire de préciser quels sont ces bénéfices, pour s’assurer que les produits revendiquant de telles externalités sont bien associés à des effets concrets et, si possible, positifs en la matière.Nous proposons ainsi qu’il soit précisé que le stockage de carbone dans les sols agricoles, la réduction de la vulnérabilité aux aléas naturels, la contribution à la conservation d’écosystèmes rares et la régulation de population de ravageurs sont ce qu’on peut appeler des externalités environnementales.

Ce n’est pas détaillé !

Comme il est satisfait, je le maintiens !

Cet amendement de mon collègue Boris Tavernier nous permet d’élargir la focale, puisqu’il vise à rétablir l’obligation de transparence figurant dans la version initiale du présent projet de loi sur la part de produits durables et de qualité, notamment de produits bio, dans les achats annuels de la grande distribution et des grands groupes de restauration commerciale, tout en maintenant la même obligation sur la part des produits originaires de France et de l’Union européenne.