Discours du 29 mai 2026

En Bretagne comme ailleurs, des pêcheurs professionnels sont régulièrement victimes de vols de casiers en mer, ce qui leur cause de lourdes pertes financières. Au manque à gagner s’ajoute le coût de chaque casier volé – 150 euros la pièce –, dont la fabrication exige des heures de travail. On parle de trente à quarante casiers volés chaque saison en Bretagne, ce qui représente des milliers d’euros de pertes et fait naître une profonde détresse chez les pêcheurs.Madame la ministre, vous avez justifié le statut spécial conféré par l’article 18 aux agriculteurs par le fait que la loi d’orientation agricole avait consacré l’intérêt public majeur de l’agriculture. Or en vertu de cette même loi, la pêche présente le même caractère !J’aimerais donc que les dispositions de l’article 18 s’appliquent à tous les domaines d’intérêt public majeur, tels que définis dans la loi d’orientation agricole.

Il y a même des agriculteurs écolos, rendez-vous compte !

De nombreux secteurs d’activité sont d’intérêt public majeur. On aurait donc pu déposer des amendements équivalents à l’amendement no 1694, mais appliqués à l’apiculture, aux pratiques pastorales, et j’en passe.Si on tenait compte de toutes les activités d’intérêt public majeur, l’article serait transformé. On est en train de donner un statut spécifique aux agriculteurs, mais pourquoi ne pas en faire autant au bénéfice des autres professions qui sont essentielles dans notre société ? Voilà la question que posent mes collègues !

Cela ne vous choque pas, ça ?

Il y a des préfets pour gérer ça !

Donc la maltraitance animale n’existe pas ?

Cet article s’attaque à des problèmes structurels qui mettent en péril les revenus de nos agriculteurs. Il limite à quatre mois la durée de négociation en amont, afin de prévenir les stratégies de retard volontaire parfois destinées à affaiblir la position des agriculteurs. Il donne la priorité aux indicateurs de coûts de production des interprofessions – des données considérées comme objectives et partagées. Il sanctionne, à hauteur de 2 % du chiffre d’affaires, le contournement des organisations de producteurs consistant à négocier directement avec des agriculteurs de manière individuelle – agriculteurs dès lors souvent placés en position de faiblesse.En commission, nous avons amélioré le dispositif pour garantir que la rémunération de la main-d’œuvre agricole – salariée comme non salariée – et la protection sociale soient bien prises en compte dans les indicateurs de coûts de production, afin d’empêcher toute fixation de prix inférieur à ces coûts. Nous avons également supprimé le recours à des indicateurs alternatifs se substituant aux indicateurs de coûts de production élaborés par les interprofessions ou les instituts techniques agricoles.Mais le texte ne va pas assez loin. Nous poursuivrons notre mobilisation et nous défendrons des amendements visant à introduire des mécanismes réellement contraignants, afin de garantir une rémunération digne à nos agriculteurs et agricultrices.Avec ce texte, vous prétendez vouloir répondre aux urgences agricoles. La voilà, l’urgence : un agriculteur sur cinq vit sous le seuil de pauvreté ; près de la moitié vit avec un revenu inférieur au smic. En 2024, j’avais fait adopter une proposition de loi visant à protéger le revenu des agriculteurs en confiant aux conférences publiques de filière la détermination, par le dialogue, d’un prix minimal d’achat des produits agricoles, qui ne puisse être inférieur aux coûts de production dans chaque filière.Par des amendements reprenant les dispositions de cette proposition de loi, je proposerai à nouveau de rendre ces mesures effectives car nous ne pouvons nous satisfaire de vos mesures.

Ces dernières années, nos campagnes se sont vidées de paysans. Nous avons constaté que le système marche sur la tête, nous avons vu sur les routes de France et devant les représentations de l’État d’immenses mobilisations d’hommes et de femmes qui ont dédié leur vie à une profession pas comme les autres, celle de nourrir les autres et de cultiver la terre, mais qui ne peuvent pas en vivre.Ces dernières années, quelle réponse leur a été apportée ?Le symbole est assez clair : c’est au bout de deux semaines de débat, après dix-huit articles appelés par priorité, à 23 heures que nous passons au problème du revenu.Le temps pour défendre chaque amendement étant limité à une minute, je n’aurai pas le temps de défendre l’amendement no 1775. Il tend à instaurer des prix rémunérateurs garantis afin de protéger les agriculteurs dans les négociations commerciales. Une telle disposition avait été adoptée par cette même assemblée en 2024.

Une excellente idée !

Il vise à garantir la publication d’indicateurs de coûts de production spécifiques à l’agriculture biologique pour l’ensemble des filières non couvertes à ce jour. Ces indicateurs seraient construits avec le concours de l’Institut technique de l’agriculture biologique.Depuis la loi Egalim, certaines interprofessions ont publié des indicateurs spécifiques à l’agriculture biologique, mais pas toutes. Par exemple, pour la filière fruits et légumes, Interfel, l’interprofession des fruits et légumes frais, publie régulièrement deux types d’indicateurs mais aucun n’est spécifique à l’agriculture biologique. Les indicateurs proposés par Interfel reflètent l’évolution du coût des semences et des plants et des intrants, mais ces données sont inutilisables par les fermes biologiques qui ont recours à des intrants et semences spécifiques. Ces fermes sont donc démunies quand elles doivent négocier avec leurs acheteurs des prix qui reflètent les coûts réels et leur évolution dans le temps. Il est en conséquence nécessaire de prévoir des indicateurs propres à la filière biologique.

Le sujet n’est pas d’autoriser ces indicateurs de production pour l’agriculture biologique, mais de les rendre obligatoires. Aujourd’hui, certaines filières y ont recours, comme le Cniel, mais pas toutes. L’enjeu est donc de s’assurer qu’il y aura, pour toutes les filières, des indicateurs de coûts de production relatifs aux pratiques en agriculture biologique.

Non, merci, madame la présidente, mais M. Potier lève la main !

Il vise à supprimer l’alinéa 24 de l’article 19, lequel prévoit lui-même la suppression de la disposition du code rural qui permet que, pour déterminer les indicateurs de coûts de production, les parties puissent notamment s’appuyer sur les modalités de fixation du prix établies par les labels de commerce équitable. Ces derniers étant les seuls à prendre en compte la question de la juste rémunération des producteurs, leurs travaux en ce sens, leurs modalités de fixation des prix sont intéressants ; ils méritent d’être considérés.L’abrogation prévue par l’article serait donc malvenue, contraire à l’objectif de juste rémunération des agriculteurs et agricultrices prétendument défendus par ce texte.Nous avons pu faire adopter des amendements tendant à renforcer le poids des agriculteurs et OP dans la négociation commerciale ; afin d’assurer leur rôle, leur choix en matière de coûts de production, nous devons voter en faveur de ces amendements.

Quel courage !