Discours du 27 mars 2025

Cet amendement vise à renforcer la protection des agents des douanes face aux tentatives de corruption, d’intimidation et de pressions qu’ils peuvent subir dans l’exercice de leurs fonctions – que nos collègues ont rappelées à plusieurs reprises.Il prévoit l’obligation pour les agents de signaler toute tentative de corruption ou d’intimidation au service central de prévention de la corruption (SCPC), tout en créant une cellule spécifique pour les écouter et les accompagner.En instaurant un espace dédié à la prévention, à l’accompagnement et à la formation, cet amendement vise à mieux protéger les fonctionnaires, à renforcer l’intégrité des services douaniers et à lutter plus efficacement contre la corruption, en assurant une réponse structurée et coordonnée.

L’amendement de notre collègue Colette Capdevielle tend à demander un rapport – ce qui ne sera pas accepté – sur les liens entre la pédocriminalité et le narcotrafic car, sur ce point comme sur d’autres, nous manquons d’éléments. À cet égard, les demandes de rapport sont révélatrices.Monsieur le ministre, j’en profite pour vous interroger au sujet d’Europol. Dans un rapport de 2024, intitulé « Décoder les réseaux criminels les plus menaçants de l’UE », Europol a identifié plusieurs centaines de réseaux criminels dont la stratégie était d’infiltrer le monde des affaires légales pour faciliter leur activité criminelle, dissimuler des crimes et blanchir des profits criminels. Leurs activités peuvent mêler narcotrafic, trafic d’armes, traite des personnes et exploitation sexuelle – il n’y a aucune étanchéité entre ces différentes activités criminelles. Malheureusement, nous ne disposons ni d’une cartographie de cet entrelacs d’activités criminelles ni, surtout, d’une évaluation des outils les plus adaptés pour lutter contre ces crimes.L’insuffisance d’expertise en amont de l’examen de la proposition de loi et de l’adoption des amendements conduit les députés à demander qu’on évalue l’application de la loi au regard de ces différents défis. Il aurait été opportun, je le répète, de disposer d’un avis des instances compétentes sur l’usage des technologies de surveillance du point de vue des droits des personnes, mais aussi de leur efficacité. C’est un élément essentiel du contrôle parlementaire d’Europol qui a été institué en France et en Europe.