Discours du 13 novembre 2025

La contribution de notre pays au financement du budget européen se traduit par un prélèvement sur recettes évalué à 28,8 milliards pour 2026, soit une hausse de 25 % par rapport à 2025. Cette hausse s’explique par la montée en puissance du cadre financier pluriannuel 2021-2027, par l’absence d’accord sur de nouvelles ressources propres pour financer le plan de relance européen NextGenerationEU et par la fin des rabais ou réductions temporaires.Chers collègues, il convient d’éviter une simple lecture comptable du solde net et de valoriser les bénéfices stratégiques et économiques de l’appartenance à l’UE. La hausse du prélèvement est soutenue ; l’ensemble des collègues du groupe Socialistes et apparentés la jugent nécessaire.

Cela dit, je souhaite insister sur deux points. D’abord, nous devons être attentifs à la transparence et à l’efficacité de la dépense européenne. La commission des affaires européennes a eu l’occasion d’évoquer au cours de ses récents travaux plusieurs des politiques et programmes européens – je pense au programme de recherche et d’innovation Horizon Europe ou à la politique de cohésion. Quant à l’efficacité, les retards de décaissement du plan de relance européen et la lenteur de certains programmes doivent être notés.Madame la ministre, monsieur le ministre, le gouvernement français doit s’assurer d’une amélioration des taux de retour des fonds européens par la simplification administrative et un meilleur accompagnement des porteurs de projets. Cette approche gagnerait également à inclure une vision de moyen terme. En effet, il faut avoir à l’esprit la période post-2028 – le remboursement du plan NextGenerationEU débutera à ce moment-là. Nos observations recoupent celles des collègues d’autres groupes, mais ne justifient ni abstention ni rejet.Ensuite, si la capacité française à mobiliser les fonds européens doit être renforcée, elle suppose aussi une forte capacité de l’Union européenne à mobiliser de nouvelles ressources propres. Nous devons aborder ce sujet hautement sensible et étudier les différents scénarios envisageables en la matière, comme la taxe carbone aux frontières et la taxe due par les entreprises du numérique.La taxation des très grandes fortunes et entreprises au niveau européen ne peut plus être retardée. Aucune grande entreprise, aucune personne très riche au monde ne devrait échapper à une contribution minimale capable de financer une partie de la transition énergétique. Les études montrent que l’on a un problème de régressivité de l’impôt au sommet de la distribution des revenus.Le groupe des députés Socialistes et apparentés soutient le prélèvement européen et réaffirme la nécessité de concilier rigueur par la transparence et volonté par la justice fiscale, en vue de rendre les financements plus pérennes, mais aussi plus justes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)