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Discours du 28 janvier 2026

Marietta Karamanli · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°130

Les prises de paroles précédentes, dont celle de M. le rapporteur, ont très justement rappelé que la création de cette commission d’enquête répond à une urgence absolue : comprendre pourquoi notre système judiciaire échoue encore à protéger des enfants victimes de violences sexuelles et incestueuses ; comprendre également pourquoi tant de parents protecteurs, en particulier des mères, se retrouvent exposés à des poursuites ou à des décisions judiciaires incohérentes.Les amendements adoptés en commission des lois renforcent utilement la portée de cette commission d’enquête. Son élargissement à trente membres garantit qu’elle représente fidèlement l’Assemblée nationale et renforce ainsi sa légitimité. La suppression de la liste des personnes auditionnées évite toute rigidité et permettra d’entendre tous les acteurs qu’il est nécessaire d’entendre. Surtout, l’adoption des amendements visant à analyser les représentations patriarcales au sein des institutions ainsi que des stratégies d’influence de certains réseaux marque une avancée majeure. Cela tend à reconnaître que les défaillances que nous constatons ne sont pas seulement techniques ou budgétaires, mais aussi culturelles et systémiques.Bien entendu, le périmètre retenu reste en partie contraint ; il nous appartiendra de veiller à ce que ces angles morts ne deviennent pas des zones d’ombre.L’enjeu de ces travaux est clair : produire un diagnostic rigoureux, dépassionné, mais aussi lucide et capable de déboucher sur des recommandations partagées, claires et opérationnelles. Nous devons à la fois protéger les enfants, soutenir les parents protecteurs et restaurer la confiance dans les institutions.Cette commission d’enquête doit nous permettre de commencer à mieux comprendre la situation et nous donner, de ce fait, un levier de transformation. Elle devra consolider son analyse par une réflexion sur la place et sur le rôle de l’ASE, sur les unités médico-judiciaires – dont le rôle est absolument central dans le traitement des violences sexuelles – ainsi que sur les interventions des médecins, des écoles, de la protection maternelle et infantile (PMI) et des services sociaux.Le malheur de l’inceste se joue aussi, en amont de la justice, dans les silences institutionnels. (Mme Martine Froger applaudit.)

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).