Discours du 18 décembre 2025

Sur l’amendement no 283 de M. Belhaddad, j’émets un avis favorable, sous réserve d’une légère modification – que nous devrions pouvoir apporter en séance. En effet, il est question dans l’amendement de « formation » alors que la charte du volontariat mentionne la « sensibilisation ». Par souci de cohérence, je préférerais qu’on substitue ce second terme au premier.Sur les deux amendements nos 3 et 4 de Mme Bannier, même si je pense qu’ils ne relèvent pas de la loi, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Je souscris pleinement à l’objectif visé par cet amendement puisque, avant d’être ministre, j’étais sur ces bancs avec vous et j’avais signé, en septembre 2025, une tribune appelant à ouvrir les Jeux paralympiques aux personnes en situation de handicap mental. C’est donc mon souhait.Je rappelle que des épreuves de sport adapté avaient été ouvertes lors des Jeux d’hiver avant 1998, puis lors des Jeux d’été dans les années 2000. Cependant, certaines personnes avaient usurpé la situation de handicap – c’est quand même dingue ! – et, du fait de ces tricheries, ces épreuves avaient été supprimées.Toutefois, M. le rapporteur a raison : il revient au Comité international paralympique et à la Fédération internationale de ski de prendre position sur ce sujet. Le choix des épreuves ou des disciplines concernées ne relève pas de la loi. Je demande donc le retrait de l’amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

Je comprends l’objectif et l’esprit de l’amendement. Je lui donne cependant un avis défavorable, pour les raisons que le rapporteur vient d’exposer. Il existe un risque d’inconstitutionnalité, puisque le Cojop est une association de droit privé, financée à 75 % par le privé. Il n’est donc pas de notre ressort de plafonner les rémunérations de ses dirigeants, même si nous ferons en sorte de les contrôler et de les rendre publiques. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Avis défavorable : il ne nous revient pas de fixer la politique salariale du Cojop.

Même avis : l’amendement est satisfait.

Ni le CIO ni le CIP ne reçoivent directement de fonds de l’État. Ces entités, par ailleurs, ne relèvent pas du droit français. Avis défavorable.

Même avis : favorable à l’amendement et au sous-amendement.

Favorable.

Avis absolument défavorable. L’amendement est satisfait.

Si !

Défavorable.

J’ai effectivement pris cet engagement en commission, et je le réitère en séance publique. Avis défavorable.

Il vise à modifier la composition et les modalités de désignation des membres du collège et de la commission des sanctions de l’AFLD.

Même avis.

Vous venez de dire exactement l’inverse de ce que vous pensez, madame Martin.L’ancienne ministre des sports alertait simplement sur la nécessité de protéger nos athlètes face à l’évolution des techniques de dopage.La situation est très simple : nous devons nous mettre en conformité avec les règles de l’Agence mondiale antidopage. Si nous ne le faisons pas, l’AFLD ne sera plus habilitée et nous ne pourrons plus protéger nos athlètes. Avis défavorable.

J’ai rencontré Mme Buffet il y a peu de temps !

Le gouvernement a déposé des amendements similaires à la proposition de loi sénatoriale présentée par les sénateurs Lafon et Savin. Je partage votre objectif, mais je m’en remets à la sagesse de votre assemblée puisque ces dispositions sont déjà inscrites dans la proposition de loi sur le sport professionnel.

Dans le contrat de ville hôte, il est bien stipulé que les polycliniques sont là pour assurer des activités de prévention, de diagnostic et de soins de premier recours aux athlètes et aux membres des délégations olympiques et paralympiques, dès lors que ces soins ne peuvent être reportés au retour des athlètes dans leur pays. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Il faut distinguer deux catégories de bénévoles. D’un côté, il y a les médecins et les infirmiers bénévoles, qui sont déjà formés.

Si, ils sont déjà formés à la prise en charge de personnes en situation de handicap.De l’autre, il y a les volontaires chargés de l’accueil. Or l’amendement du député Belhaddad qui a été adopté tout à l’heure prévoit justement la sensibilisation de ces derniers. L’amendement est satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Avis défavorable. Monsieur Raux, le repos dominical est bien un droit fondamental : c’est pour cela que la dérogation n’est pas automatique. Le préfet appréciera la situation et les besoins de chaque territoire, en lien avec les organisations syndicales et patronales, et après consultation des organes délibérants locaux – communes et intercommunalités – qui exercent la compétence commerciale. Par ailleurs, la mesure sera limitée aux communes des sites de compétition et aux communes limitrophes. J’ai examiné la liste de toutes les communes concernées : à ma connaissance, il n’y a que la commune de Bozel qui ne soit pas considérée comme une commune touristique et qui ne bénéficie donc pas déjà de cette dérogation. Cette mesure repose uniquement sur le volontariat des salariés. Il est bien prévu que leur rémunération sera doublée et qu’ils bénéficieront d’un repos compensateur. Enfin, madame Bourouaha, je tiens à vous rassurer : refuser de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de licenciement. Vous le voyez, tous les garde-fous nécessaires sont prévus pour sécuriser cette dérogation.

Encore une fois, quasiment toutes les agglomérations qui sont ou seraient concernées – en Savoie, par exemple, il n’y a que le cas de Bozel –, en raison de leur statut de communes touristiques, font déjà l’objet de dérogations au principe du repos dominical. Lorsque vous vous rendez en hiver dans le Briançonnais ou dans la chaîne des Aravis, vous trouvez les commerces ouverts : c’est la pleine saison touristique ; or les Jeux auront lieu au cours de cette saison. Avis défavorable.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Favorable.

Favorable.

Défavorable.

Même avis.

Même avis.

Avis défavorable également.Madame Bourouaha, l’organisation de compétitions à l’étranger est bien prévue dans certains cas. D’ailleurs, dans le cadre de la préparation de ces Jeux olympiques et paralympiques d’hiver Alpes françaises 2030, nous sommes en consultation avec deux sites potentiels pour le patinage longue piste et l’anneau de vitesse.

Même avis.

Défavorable. L’amendement est satisfait. Je vous renvoie à l’article 5.

Même avis.

Défavorable également.

Même avis.

Défavorable également.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable, car nous avons écrit « jeux Olympiques et Paralympiques » tout au long du projet de loi, les majuscules permettant de former l’acronyme JOP.Je remercie tous les députés présents pour la qualité de nos débats, ainsi que les rapporteurs, les rapporteures et les présidents de commission qui se sont succédé au banc pour accomplir ce travail collectif. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)