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Discours du 20 février 2026

Marine Hamelet · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°160

Dans le même esprit que l’amendement précédent – qui me semble utile, monsieur le rapporteur général –, il vise à rendre obligatoire, pour le médecin, d’informer le demandeur qu’il peut aussi bénéficier du dispositif Claeys-Leonetti.Le terme d’« accompagnement » est trop flou. Sans obligation explicite d’information, si aucune précision ne lui est fournie, le patient pourrait être amené à croire qu’il n’existe aucune autre option que l’aide active à mourir et serait ainsi induit en erreur.La loi Claeys-Leonetti offre déjà les conditions d’une fin de vie dans la dignité. Chaque patient doit en être conscient avant de prendre une décision irréversible. Cet amendement sécurise ce droit fondamental à l’information et à une fin de vie accompagnée et protégée.

Mais si !

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).