Discours du 9 avril 2026

La proposition de loi pose un principe de bon sens : les prestations sociales doivent être versées à celui qui prend effectivement en charge un enfant placé.

En l’état, le contribuable finance deux fois la prise en charge d’un même enfant. Cette situation n’est ni juste ni cohérente. Le texte y apporte un ajustement bienvenu, sans pour autant prétendre révolutionner la matière.En commission, la gauche a pourtant choisi de supprimer les trois articles de la proposition de loi.

Un torpillage rendu possible par une absence remarquée des élus macronistes, alors que certains de leurs membres s’érigent volontiers en défenseurs des enfants et de leur intérêt supérieur. Les enfants sont en droit d’attendre une présence à la hauteur de ces déclarations.

Selon la gauche, cette proposition de loi serait néolibérale et supprimerait des droits.

C’est un contresens. Il ne s’agit pas de supprimer des droits, mais d’apporter de la rigueur à la gestion de la solidarité nationale et d’améliorer la prise en charge des enfants à budget constant.

La réponse aux dysfonctionnements ne peut pas toujours consister à alourdir la charge du contribuable. Il y a vingt ans, le budget de l’ASE s’élevait à 5 milliards d’euros, aujourd’hui, à 11 milliards, et dans dix ans, en suivant cette dynamique, il atteindra 20 milliards et les dysfonctionnements n’auront malheureusement pas cessé !La solution ne peut pas se résumer à déverser davantage d’argent dans un tonneau des Danaïdes. Il faut une réforme d’ampleur de l’ensemble du système d’ASE, conformément aux constats posés par la commission d’enquête. Cette proposition de loi va dans ce sens.

Nous en soutenons le principe, mais nous avons quelques réserves. D’une part, il ne faut pas perdre de vue la finalité de l’ASE : l’accompagnement des parents en difficulté et la garantie de l’intérêt supérieur de l’enfant.

À ce titre, je salue l’amendement de la rapporteure tendant à limiter le transfert de l’aide aux cas de placement de longue durée.D’autre part, il convient de s’assurer que cet argent ne se dilue pas dans des budgets départementaux ou des chaînes de sous-traitance sans contrôle suffisant.Cela étant, je réaffirme notre ligne, qui ne souffre d’aucune ambiguïté : efficacité de la dépense publique, responsabilisation parentale et priorité absolue à l’intérêt supérieur de l’enfant. C’est dans cet esprit que nous aborderons l’examen de ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Vous dites n’importe quoi, monsieur Vermorel-Marques !

Ce n’est pas le sujet !

Le budget de la protection de l’enfance, c’est quand même 12 milliards d’euros !

Restreindre le transfert des prestations sociales aux placements de longue durée, c’est faire preuve de discernement. En effet, ce sont les placements longs – dont la durée avoisine vingt mois – qui justifient un transfert des prestations au bénéfice du service qui assume effectivement la charge de l’enfant.Cet amendement reprend en partie celui de la rapporteure, tout en portant à deux mois la période de reversement des prestations à la famille avant la fin du placement. Ce délai supplémentaire permettrait d’apporter aux parents davantage de souplesse afin de les aider à préparer au mieux le retour de leur enfant dans leur foyer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)