Discours du 15 juillet 2026

Voilà dix ans que les enfants, les familles et les professionnels de l’aide sociale à l’enfance attendent que l’on se préoccupe enfin de leur sort ; sept ans qu’ils attendent toujours les effets concrets du Pacte pour l’enfance de 2019 ; plus de quatre ans qu’ils attendent l’application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, dite Taquet, encore largement lettre morte : plus de quatre ans après son adoption, des décrets d’application manquent toujours – décrets qui relèvent de la compétence directe et exclusive du gouvernement.En 2022, lors de sa réélection, Emmanuel Macron promettait de faire de l’enfance la priorité de son quinquennat. Le bilan est désormais clair : un poste ministériel dédié à l’enfance supprimé, remplacé par un simple haut-commissariat ; la Ciivise, ignorée ; l’aide sociale à l’enfance qui tombe en lambeaux.Il aura malheureusement fallu de nouveaux drames – je pense aux morts tragiques de Lyhanna et de Louis – ainsi qu’un calendrier électoral que personne n’ignore pour qu’un projet de loi soit enfin déposé après des mois d’attente.J’aimerais tout d’abord dire un mot sur la méthode. C’est un texte rédigé et déposé dans l’urgence – en deux temps et sous la pression médiatique – et un texte examiné dans l’urgence également, sans audition digne de ce nom. Son article 6 a même été écrit en commission.S’agissant du fond, il aura fallu dix ans de pouvoir pour aboutir à un texte dont la majorité des articles n’ont qu’un rapport lointain avec les défaillances pointées par la commission d’enquête parlementaire. Bien peu de dispositions visent à remédier à l’inapplication de la loi Taquet, à la saturation des dispositifs, à l’application inégale de la loi selon les territoires – au mépris du principe constitutionnel d’égalité et de l’impérieuse nécessité de garantir à chaque enfant vulnérable le même niveau de protection, quel que soit son code postal. Il n’y a rien sur les placements abusifs et injustifiés, rien sur les violences, rien sur la prostitution, rien sur la drogue, qui sévissent pourtant dans nos foyers sociaux.Le volet pénal comporte quelques mesures que nous approuvons – une meilleure prise en compte des plaintes des victimes de crimes et délits sexuels, ou l’accélération des enquêtes pour les crimes commis sur mineurs. Nous regrettons toutefois qu’en l’état, ces dispositions demeurent des vœux pieux car les délais ne pourront pas être tenus par une justice maltraitée budgétairement depuis des années, et sommée de composer avec des injonctions multiples et contradictoires. Les magistrats nous le répètent, audition après audition : quand tout est prioritaire, plus rien ne l’est. Là encore, c’est le résultat de choix politiques.D’autres mesures vont dans le bon sens ; l’article 5, par exemple, qui renforce le contrôle des antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès des enfants. Cette exigence réglementaire aurait dû être satisfaite depuis bien longtemps et elle ne devrait pas prêter à débat.Deux autres mesures sont salutaires : l’aggravation des peines pour les viols en série commis sur mineurs de 15 ans et, surtout, l’extension de la peine de sûreté à la totalité de la peine en cas de condamnation à perpétuité pour viol sur mineur de 15 ans.Après avoir méthodiquement affaibli la réponse pénale et sapé l’autorité de l’État, le législateur est aujourd’hui contraint de reconnaître l’échec des politiques menées jusqu’à présent. La réduction de la durée de condamnation au stade de l’application des peines n’est pas conciliable avec la protection des Français. Permettez-moi à cet égard de relever un paradoxe : le gouvernement prétend agir pour la défense des enfants et des femmes, mais s’occupe-t-il de garantir le prononcé d’une peine à la hauteur des actes commis par les prédateurs sexuels et de prohiber leur sortie avant terme ? Aucune peine plancher ne figure dans le texte, aucun principe d’intangibilité de la peine prononcée non plus.Or les premières victimes, ce sont bien les enfants et les femmes. Le 11 juillet dernier, à Aix-en-Provence, une étudiante de 19 ans a été enlevée, puis violée par un homme qui avait été condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle pour cinq viols, dont l’un sur mineur. Cet homme est sorti trois ans avant le terme de sa peine et il récidive un mois à peine après sa libération. Certains cas sont incurables. Une sortie trois ans avant le terme de la peine pour un profil présentant un tel danger relève-t-elle vraiment d’une bonne justice ?Pour conclure sur ce texte, il comporte certaines avancées, bien sûr, mais il ne répare ni une aide sociale à l’enfance à bout de souffle ni une justice qui ne protège plus. Protéger l’enfance exige une refondation complète de la politique qui lui est dédiée, de sa recentralisation à la garantie que les peines prononcées contre les prédateurs seront à la hauteur et intégralement exécutées. C’est ce projet que Marine Le Pen et le Rassemblement national porteront devant les Français. La défense des plus vulnérables sera l’un des axes incontournables de la campagne de 2027. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)