Discours du 16 juillet 2026

Les moyens de l’aide sociale à l’enfance ont été évoqués. Sur ce sujet, soyons sérieux : l’aide sociale à l’enfance représente 12 milliards d’euros par an ! On ne peut pas dire qu’elle souffre d’un problème de moyens. (« Si ! » et exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.) Elle souffre juste d’un problème d’organisation des moyens.

Il supprime la possibilité de renouveler le placement d’un enfant de plus de 13 ans pour toute la durée de sa minorité. Une mesure de placement est par nature une mesure temporaire. Il ne faut pas oublier que la finalité, c’est le retour dans sa famille. L’article 25 de la Convention internationale des droits de l’enfant garantit à tout enfant placé le droit à un examen périodique de sa situation. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) indique constamment que le placement doit demeurer provisoire et rester sous contrôle régulier.

Cet article 2 me laisse vraiment perplexe. Abaisser d’un an à six mois le délai à l’issue duquel la procédure de délaissement parental peut être déclenchée pour les enfants de moins de 3 ans ? Je cherche encore d’où vient cette demande. La Cnape, le Gepso et l’Unicef, avec une quinzaine d’organisations du secteur, proposent la suppression pure et simple de cette disposition. Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge en recommande le retrait. La Défenseure des droits juge quant à elle ce délai particulièrement court. Ces réserves méritent d’être entendues.J’ai participé comme beaucoup d’entre nous à la commission d’enquête parlementaire qui s’est réunie pendant dix mois et qui a produit 500 pages de rapport et quatre-vingt-douze recommandations. Aucune ne préconisait d’abaisser ce délai à six mois. J’ai du mal à apprécier la pertinence d’une telle mesure, qui vise à accélérer l’adoption des enfants placés, quand la commission d’enquête parlementaire a pointé une longue série de défaillances institutionnelles graves qui auraient mérité d’être corrigées grâce au présent texte.

Il vise à supprimer le dispositif d’accueil relais créé par l’article 4. Ce dispositif présente un risque sérieux pour l’enfant : si son application est mal encadrée, ce dernier pourra être confié à un assistant familial différent à chaque relais. Ces changements répétés de lieux et de personnes sont déstabilisants, en particulier pour des enfants déjà fragilisés par le placement.Certes, le texte prévoit une garantie : il dispose que, pour un même enfant, le relais sera assuré par un même assistant familial. Toutefois, il prévoit aussitôt deux exceptions : d’une part, l’impossibilité manifeste, mais celle-ci pourra être invoquée dans la plupart des cas, compte tenu de la saturation des dispositifs d’accueil ; d’autre part, l’intérêt de l’enfant, mais celui-ci permet en réalité de justifier n’importe quelle autre organisation. En pratique, ces deux exceptions couvriront toutes les situations, et la garantie ne s’appliquera pas.En l’état, le dispositif ne préserve pas la stabilité du parcours de l’enfant. Nous demandons donc sa suppression. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)