Discours du 17 juillet 2026

En l’état, lorsqu’une mesure d’AEMO prononcée par le juge des enfants n’est pas exécutée, aucun texte ne dispose que le juge doit en être informé. Il le découvre généralement lors du réexamen du dossier, souvent des mois plus tard. L’amendement vise à corriger cette situation en prévoyant que lorsque la mesure ordonnée n’a reçu aucun commencement d’exécution dans les trois mois, le service désigné doit immédiatement en informer le juge, qui convoque alors les parties sous quinze jours et statue sur les suites à donner.

Il vise à sécuriser l’information des parents lorsque la possibilité est donnée à l’aide sociale à l’enfance de passer outre le recueil de leur avis s’agissant de la santé de leur enfant.Le texte issu de la commission a supprimé le renvoi au décret en Conseil d’État qui, dans la rédaction initiale, encadrait les conditions de saisine des titulaires de l’autorité parentale. Ni la forme ni le moment de cette saisine ne sont plus définis. En l’état, rien n’interdit donc qu’un parent soit saisi tardivement, voire concomitamment à la réalisation de l’acte, privant son droit d’opposition de toute effectivité.Par cet amendement, nous proposons que les titulaires de l’autorité parentale soient saisis « sans délai ». Nous garantirons ainsi qu’ils disposent du temps utile pour exercer le droit d’opposition que le texte leur reconnaît.

Cet article correspond exactement à ce que le Rassemblement national réclame depuis des années :…

…une sévérité pour les violeurs, les agresseurs sexuels et les pédocriminels qui serait à la hauteur de leurs crimes. L’actualité nous rappelle chaque jour que certains profils sont incurables ; dans leur cas, la seule protection efficace est leur mise à l’écart durable de la société. Face aux drames qui se succèdent semaine après semaine, le législateur doit reconnaître l’inefficacité des politiques pénales qu’il a lui-même mises en place et qui ont installé le laxisme dans notre système judiciaire. Pour ces individus qu’aucun dispositif de réinsertion n’atteindra jamais, la sécurité des Français exige trois instruments : les peines planchers, l’intangibilité des peines prononcées et une perpétuité réelle et incompressible, dont le champ doit dépasser les seuls cas prévus par le texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)