Discours du 21 novembre 2025

Ça a déjà été fait !

Il vise à réformer l’octroi de mer, une taxe devenue injuste parce qu’elle a été dénaturée et détournée de son objectif initial, en l’occurrence la protection des productions locales. Cette mesure ayant été généralisée, elle pèse considérablement sur le pouvoir d’achat de nos compatriotes ultramarins sans que les productions locales soient préservées pour autant.Cet amendement prévoit donc que l’octroi de mer ne s’applique que pour les secteurs d’activité dans lesquels il existe une concurrence avec les productions locales. Nous ne souhaitons pas que cette taxe s’applique sur d’autres produits, notamment ceux qui proviennent de France ou de l’Union européenne.Cette taxe crée une forme d’injustice : contrairement à la métropole où tout est financé dans le cadre de la DGF, les ultramarins sont soumis à un impôt supplémentaire, alors même qu’ils paient des impôts comme nos autres compatriotes. Il faut donc modifier les contours de cette taxe (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Heureuse d’entendre la gauche déclarer son amour à l’Ancien Régime ! Vous défendez l’intérêt des collectivités plutôt que celui des consommateurs qui, eux, ont bien compris que l’octroi de mer constituait une injustice, pesait sur le pouvoir d’achat et ne protégeait même pas les productions locales. Évidemment, si la mesure que je propose était adaptée, une augmentation de la DGF des collectivités serait prévue en compensation.

Ce n’est pas ce que nous avons dit !

C’est normal !

Je ne vois pas le rapport !

Monsieur le ministre, il y a tout de même un léger souci : cela fait trois fois que des questions vous sont posées et trois fois que vous n’entendez pas y répondre… Je vous rappelle que nous sommes les représentants du peuple français et qu’il est tout à fait légitime que vous apportiez des réponses aux questions qui vous sont posées. À la différence de vous, nous ne sommes pas nommés, nous sommes élus. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Soit vous continuez à ne pas vouloir répondre, ce qui pose un problème démocratique, soit vous ne savez pas quoi répondre, et alors il vaudrait mieux faire revenir Mme de Montchalin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)