Discours du 20 mai 2026

Le texte que nous examinons ce jour est une nouvelle fois l’occasion d’exprimer la position de principe que nous défendons depuis de longues années : le droit de participer, pleinement, à l’exercice démocratique que constitue une élection est une aspiration légitime de tous les Français, ceux de France hexagonale comme ceux de Calédonie. On ne saurait concevoir une démocratie avancée qui laisse dans les limbes le droit à voter de milliers de ses compatriotes.J’ai également la conviction que le gel prolongé des listes électorales, s’il peut s’expliquer au regard de l’histoire calédonienne, fragilise la légitimité démocratique des institutions du territoire, tout comme la fragilisent les différents décalages des élections provinciales. C’est pourquoi nous nous réjouissons que ces élections puissent enfin se dérouler le 28 juin.Nous considérons que la proposition de loi organique visant à intégrer les natifs au corps électoral spécial provincial qui nous est soumise aujourd’hui va dans le bon sens. La refuser me paraît parfaitement incohérent, alors que les 10 500 électeurs nés sur le territoire depuis 1998 ont déjà pu voter lors des trois référendums prévus par l’accord de Nouméa. Cela me paraît en outre contraire à l’objectif que nous poursuivons, à savoir l’accroissement durable de la participation à la vie politique du territoire. Notre groupe se réjouit par conséquent que le Congrès de la Nouvelle-Calédonie ait rendu, le 18 mai, un avis favorable à cette proposition de loi organique.Je suis bien consciente que certains n’envisageaient le dégel que dans le cadre d’un accord global et que d’autres souhaitaient un dégel beaucoup plus large. Ce texte doit donc être considéré pour ce qu’il est, un compromis parlementaire visant à permettre la tenue de ces élections dans les meilleures conditions possibles, même si – je ne suis pas naïve – je vois bien planer dessus une once d’électoralisme.Le gouvernement a donc fait le choix, pour ce dégel partiel, d’abandonner la voie constitutionnelle et de passer par la loi organique. Il a également choisi de proposer à notre assemblée d’aller un cran plus loin que le sénateur Naturel.Permettez-moi de noter qu’il n’existe aucun précédent connu, en France, d’organisation d’un scrutin destiné à élire une assemblée, qui s’accompagne d’une modification aussi substantielle du corps électoral à quelques jours seulement de la date de l’élection,…

…ce qui est, pour le moins, maladroit.Nous savons tous ici le risque constitutionnel qui existe, en particulier si notre assemblée adopte l’amendement gouvernemental concernant les conjoints. Cependant, je ne me cacherai pas derrière ce risque pour ne pas assumer mes choix politiques, maintes et maintes fois exposés. Nous voterons cet amendement, et il appartiendra au Conseil constitutionnel, automatiquement saisi de ce texte, de se prononcer sur la constitutionnalité ou non de la mesure.Monsieur le premier ministre, ce texte est également l’occasion de rappeler que nous défendons depuis toujours la Nouvelle-Calédonie française. Cependant, comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire dans cet hémicycle, je crois que le chemin de l’unité passe par un projet économique et social avant de passer par une réforme institutionnelle.Je suis convaincue que, dans les assemblées élues le 28 juin prochain, nous trouverons en nombre, au-delà des couleurs politiques, des interlocuteurs pour tracer ensemble le chemin du redressement de ce morceau de France au-delà des mers, pour définir le contenu, l’ambition et la dynamique d’un grand plan de relance et de développement économique et social fédérateur, tel que je l’ai proposé, qui devra en particulier aborder la question cruciale et fondamentale du nickel, au sujet de laquelle je me suis récemment exprimée.C’est dans un esprit de justice que le groupe Rassemblement national votera ce texte, afin d’ouvrir la voie, dès lors que les vrais sujets seront enfin posés sur la table, après l’élection présidentielle de l’an prochain, à des évolutions futures solidement ancrées dans le droit et étayées par un consensus réunissant l’ensemble des forces politiques et la société calédonienne.D’ici là, monsieur le premier ministre, l’organisation des élections à la fin du mois de juin ne doit pas faire oublier que l’urgence est dans la survie des entreprises et des très nombreux Calédoniens en proie à un grand dénuement, qui souhaitent retrouver une Calédonie prospère et apaisée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)