Discours du 16 juin 2026

Nous voterons contre les amendements de suppression puisque, comme je l’ai indiqué, nous comptons vous soumettre une contre-proposition de rédaction. Du reste, il est dommage de voir certains de nos collègues caricaturer le débat : d’après ce que j’ai entendu, tout le monde est en réalité plutôt d’accord pour accorder une autonomie à la Corse. Les termes, la manière, la procédure restent sujets à discussion, mais personne ne s’est opposé au principe.Monsieur Boudié, j’ai entendu votre argument d’autorité – le fait que le texte suscite un consensus.

Quoi qu’on en dise, le consensus, c’est ici qu’il faut le rechercher :…

…il s’agit tout de même d’un texte constitutionnel. Je suis très heureuse que l’ensemble des élus de la collectivité de Corse soient d’accord ; cela dit, vous admettrez que lorsqu’on annonce aux membres d’une assemblée que l’on compte leur donner quasiment les pleins pouvoirs, il est assez rare qu’ils refusent. N’étant pas masos, ils ont tendance à dire oui.C’est donc ici, je le répète, que ce consensus doit se trouver. Nous avons fait un certain nombre de propositions permettant d’atteindre cette autonomie tout en écartant les éléments qui suscitent le plus de débats non seulement dans les rangs du Rassemblement national, mais aussi dans ceux de la Macronie – Jean-Michel Blanquer et dix autres professeurs de droit constitutionnel…

…sont ainsi extrêmement opposés à l’emploi du terme « communauté ». Pour le coup, cette inquiétude aussi semble consensuelle ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Le groupe Rassemblement national a fait l’objet de plusieurs critiques relativement injustes, car nous avons proposé de répondre aux différents problèmes soulevés. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Je vous le dis gentiment – je pourrais le dire méchamment aussi, mais je ne vois pas l’intérêt. (Sourires sur les bancs du groupe RN.)Nous proposons de répondre aux difficultés que pose la rédaction actuelle, qui emploie le terme de « communauté », en lui substituant le concept de « singularité géographique, historique, linguistique et culturelle ». Il me semble que cela répond à l’objectif de justification de l’autonomie que, je le répète, nous défendons.Il est vrai que nous sommes en désaccord avec le transfert direct de pouvoirs législatifs à la collectivité de Corse, d’autant qu’il n’existe pas de contre-pouvoirs.J’ai entendu Mme Regol en appeler à la démocratie et au fait que, depuis dix ans, les Corses votent pour l’autonomie. Mais cela fait aussi dix ans qu’ils votent pour Marine Le Pen à l’élection présidentielle ! ( Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Cela me confère une certaine légitimité pour formuler quelques suggestions, si je ne dérange personne. (Sourires sur les bancs du groupe RN.)Voilà donc comment nous concevons l’autonomie insulaire, et cela me semble consensuel.Nous considérons que toute délibération portant adaptation de la loi ou du règlement ne doit intervenir qu’après habilitation de la collectivité de Corse par le Parlement ou par le gouvernement, selon les cas. Il s’agit là d’une des grandes différences que nous proposons par rapport au texte initial, mais cela ne me paraît pas contradictoire avec la volonté d’autonomie exprimée ni avec les préoccupations des Corses.Une consultation et un référendum devront bien entendu être organisés pour valider tout cela auprès des Corses.Enfin, pour éviter la concentration des pouvoirs, nous voulons faire revivre des collectivités historiques de la Corse, les pièves. (M. Emmanuel Taché applaudit.) Ce sont des sortes de cantons. Ils formeront deux collectivités : la collectivité des pièves du Nord et la collectivité des pièves du Sud. On ne peut pas revendiquer plus d’autonomie pour être au plus près de la volonté des électeurs et en même temps refuser cette proximité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Pardonnez-moi, madame la ministre, mais le texte de l’amendement est au contraire très clair. Il évoque de la manière la plus précise qui soit une loi organique – qui serait d’ailleurs soumise au consentement des électeurs – susceptible de définir la répartition des compétences entre les collectivités, notamment entre celles qui seraient créées.Monsieur Boudié, ce que vous dites est faux. La possibilité de mettre en place des mesures particulières à destination de la population existe déjà, cela a été validé. L’article 74 de la Constitution dispose que « des mesures justifiées par les nécessités locales peuvent être prises par la collectivité en faveur de sa population, en matière d’accès à l’emploi, de droit d’établissement pour l’exercice d’une activité professionnelle ou de protection du patrimoine foncier ». Cette possibilité existe déjà, elle est constitutionnelle ; rien ne s’oppose donc à ce que nous l’intégrions dans le texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)