Discours du 29 avril 2026

Je vous remercie pour ce débat, consacré à l’un des plus grands défis sanitaires et environnementaux de notre époque : la contamination généralisée aux PFAS. Avec le temps, nous découvrons l’ampleur, la persistance et les effets de ces polluants. Ils forment une famille de plusieurs milliers de composés. Leur stabilité, qui a longtemps fait leur succès industriel, constitue leur principal danger.La science est désormais sans ambiguïté : l’exposition chronique aux PFAS entraîne une augmentation du taux de cholestérol, des effets sur le système immunitaire et endocrinien, des impacts confirmés sur la reproduction. Le PFOA a été classé comme cancérogène avéré.L’Anses a publié en 2025 ses premières valeurs toxicologiques de référence (VTR) de long terme ; d’autres suivront. Mais nous savons déjà l’essentiel : ces substances s’accumulent dans nos organismes et dans l’environnement sans s’y dégrader. La question n’est donc plus de savoir s’il faut agir, mais comment agir encore plus vite.La difficulté vient de la présence des PFAS dans de nombreux usages : textiles, ustensiles de cuisine, emballages alimentaires, mousses anti-incendie, certains médicaments, fluides frigorigènes, divers produits industriels. Ils sont présents dans des produits aussi quotidiens que les cosmétiques ou les farts de ski.Le plan d’actions interministériel sur les PFAS, que nous avons adopté, tient compte de cette diversité et des VTR que l’Anses met progressivement à notre disposition.Comment faire face ? D’abord en interdisant à la source – c’est la première priorité. Je remercie l’Assemblée d’avoir adopté, à l’unanimité, la loi du 26 février 2025, qui a marqué une étape essentielle. Elle signe la fin des PFAS dans les cosmétiques, les farts de ski, les textiles d’habillement et les chaussures – ces interdictions sont entrées en vigueur le 1er janvier. Elle prévoit en outre une interdiction quasi généralisée dans le textile, qui interviendra d’ici à 2030, hors usages essentiels. Enfin, elle dessine une trajectoire de réduction progressive des rejets industriels.Ces décisions nationales anticipent et accélèrent les interdictions européennes à venir. Elles envoient un message clair : nous fermons le robinet. Vous pouvez compter sur le gouvernement pour soutenir vigoureusement les mesures d’interdiction que proposera l’Agence européenne des produits chimiques.La deuxième priorité, c’est la connaissance. Nous avançons sur tous les fronts : surveillance des rejets industriels imposée à plus de 3 400 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ; campagne dans les stations d’épuration urbaines – un arrêté a été publié cette nuit au Journal officiel pour intégrer dès 2027 le TFA dans les substances mesurées à la sortie de ces stations ; contrôle renforcé de l’eau potable – nous avons anticipé en 2025 la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, dite directive eau potable ; suivi des sites ayant utilisé des mousses anti-incendie ; mesures ayant fait baisser de 60 % depuis 2025 les émissions des industriels dans l’eau ; nouvelles mesures applicables aux incinérateurs pour réduire les émissions dans l’air.Le 9 avril dernier, je me suis rendu dans les Ardennes, aux côtés des élus, des agriculteurs et des services de l’État, pour constater les impacts liés à l’épandage de boues contaminées. Ce déplacement a confirmé la nécessité d’une doctrine nationale, désormais définie par la circulaire que Monique Barbut et moi venons de signer et qui a été publiée ce matin au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique.Concrètement, cette circulaire permettra d’améliorer la connaissance de la contamination des boues en PFAS, grâce à des mesures trimestrielles portant sur cinquante-deux PFAS – dont le TFA, j’y insiste – dans les stations d’épuration de grande taille, lesquelles représentent 86 % des volumes de boues épandus. Elle permettra en outre d’appliquer un seuil de gestion inspiré de la réglementation wallonne, d’interdire l’épandage en cas de dépassement de ce seuil et d’assurer la transparence publique des résultats.Cette circulaire constitue une étape. La doctrine nationale deviendra un cadre réglementaire dès l’été, une fois que le Haut Conseil de la santé publique aura remis son avis – qui est attendu pour la fin du mois de juin.La transparence est un devoir d’État. La France est le seul pays européen à publier une cartographie nationale regroupant l’ensemble des mesures de PFAS dans les milieux aquatiques. Ce n’est pas une option : c’est la condition de la confiance, du débat éclairé et de l’action.Notre stratégie recoupe les préoccupations exprimées par votre assemblée : premièrement, il faut interdire les PFAS dès que des alternatives existent ; deuxièmement, il faut les remplacer, en soutenant l’innovation et la transition industrielle ; troisièmement, il faut les détruire, en développant des filières capables d’éliminer ces substances – il ne s’agit pas simplement de les déplacer d’un milieu à l’autre.Le défi est immense. Je suis conscient de ce qu’il reste à faire. Mais nous avons commencé à renverser le cours de ces pollutions éternelles, et je remercie les parlementaires pour leur implication.Nous sommes à un moment charnière. Ce sujet nécessite une action déterminée et vous pouvez compter sur le gouvernement. Je me réjouis de la tenue de ce débat, qui nous permettra éventuellement d’identifier d’autres actions à mener et d’apporter des améliorations au plan d’actions interministériel.

En ce qui concerne le Sud lyonnais, les services de l’État mènent depuis plusieurs années des investigations pour comprendre, identifier et maîtriser les sources de contamination aux PFAS. Dès 2022, nous avons imposé des mesures fortes aux industriels : réduction immédiate des rejets, arrêt de l’utilisation des PFAS, contrôles renforcés.Ces mesures ont produit des résultats très significatifs : les rejets canalisés d’Arkema dans les eaux de surface sont passés d’environ 300 kilogrammes par mois en 2022 à 13 kilogrammes par mois en 2024, puis à 2 kilogrammes par mois en 2025. Grâce à son installation de traitement, les rejets de Daikin sont désormais limités à quelques grammes par an – c’est encore trop mais le progrès est, vous en conviendrez, substantiel.De manière générale, les normes et contrôles que nous imposons conduisent de nombreux industriels à se réformer. Ainsi, les rejets de PFAS dans l’eau ont diminué de 60 % depuis 2023.S’agissant des Ardennes, de la Meuse et des Vosges, les investigations sont encore en cours. Il y a de fortes présomptions quant à l’origine de la contamination de ces boues. La circulaire publiée ce matin vise précisément à empêcher que de telles situations ne se reproduisent : dès la première mesure, si la concentration de PFAS dans les boues dépasse le seuil – le même que celui de nos amis wallons –, ces boues devront, par précaution, être incinérées ou mises en décharge, et non épandues.

La France a interdit à compter de 2026 les PFAS dans les cosmétiques, les farts de ski, les vêtements et les chaussures. En 2030, ils seront interdits dans tous les textiles, sauf exceptions prévues par la loi.Au niveau européen, nous agissons depuis de nombreuses années pour encadrer l’utilisation des familles de PFAS les plus préoccupantes pour la santé et l’environnement. Mais cette approche atteint ses limites, compte tenu de la taille de la famille des PFAS.C’est pourquoi nous privilégions désormais des interdictions par secteur ou par usage, en commençant par les substances auxquelles le grand public et l’environnement sont le plus exposés. C’est ce qui nous a conduits à mobiliser le cadre européen pour interdire les PFAS dans les emballages alimentaires à compter du 12 août 2026, puis dans les jouets et dans les mousses anti-incendie à partir de 2030.Nos efforts se tournent désormais vers le projet d’interdiction de tous les PFAS dans tous les secteurs. Défendu par cinq États membres, il est en cours d’instruction par l’Agence européenne des produits chimiques, dont l’avis est attendu pour la fin de l’année 2026. La Commission européenne pourrait proposer un projet d’interdiction aux États membres dans le courant de l’année 2027. Nous l’examinerons avec la plus grande attention afin de garantir une sortie réaliste des PFAS, avec des périodes de transition adaptées aux enjeux – notamment économiques – de chaque secteur, et en tenant compte des impacts sanitaires, environnementaux et économiques.

Je rappelle en premier lieu qu’aucun autre pays européen n’a inscrit dans son droit le principe du pollueur-payeur, et il me semble que nous pouvons nous enorgueillir de l’avoir fait. Il entrera en vigueur pour les PFAS au 1er septembre mais j’insiste sur le fait que l’objet de cette redevance n’est pas de procurer un rendement mais d’être incitative. Ce que nous souhaitons, c’est qu’il y ait de moins en moins de rejets, donc que l’assiette de la taxe soit la plus limitée possible.Pour financer la dépollution, nous devons plutôt compter sur les moyens des agences de l’eau, que la loi de finances pour 2026 a singulièrement augmentés – si j’étais taquin, je dirais que, si vous aviez été suivis dans votre intention de censurer le gouvernement, les agences de l’eau n’auraient pas bénéficié de ces moyens supplémentaires pour dépolluer l’eau. Quoi qu’il en soit, ne faites pas au gouvernement le procès de ne pas agir, puisque la redevance va entrer en vigueur.Ensuite, j’ai évoqué comment les industriels se réformaient sous l’effet des redevances, des textes législatifs et réglementaires. BASF a ainsi considérablement réduit les rejets de son site de Saint-Aubin-lès-Elbeuf. On devrait s’en réjouir plutôt que de les clouer au pilori comme vous le faites.J’ajoute un dernier mot s’agissant des moyens. Dès son entrée en vigueur, au mois de septembre, la redevance rapportera plusieurs millions d’euros.

En ce qui concerne l’échelle européenne, la France soutient pleinement, et publiquement, l’initiative des cinq pays mentionnés. Comme vous le savez, au sein de l’Union, les États membres se répartissent le travail, et des coalitions se forment. La France agit avec d’autres pays pour réduire à la source d’autres types de PFAS ou pour limiter d’autres types d’utilisation, car c’est ainsi que cela fonctionne. La France soutient cette proposition d’interdiction généralisée, et nous prendrons toute notre part dans le processus une fois que la Commission européenne aura rendu son avis. C’est ce qui compte.S’agissant du coût de la dépollution de l’eau, je n’ai pas encore pu prendre connaissance du rapport que vous avez rédigé avec M. Brard,…

…mais je serai très heureux d’échanger avec vous deux sur cette base. Dans l’attente, nous avons missionné l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable pour qu’elle nous rende ses conclusions sur les moyens à engager pour la dépollution de l’eau.Nous parlons d’un enjeu budgétaire loin d’être anodin, qui a d’ores et déjà été appréhendé par le président de la République au avec le plan Eau de mars 2023. Certains peuvent penser que celui-ci est insuffisant, mais il a permis d’augmenter les moyens des agences de l’eau à hauteur de plus de 400 millions d’euros par an. L’inspection générale ou votre rapport nous diront quelle est l’ampleur des moyens qu’il est nécessaire de mobiliser, et nous en tirerons toutes les conséquences au moment du débat budgétaire qui nous occupera à compter du mois d’octobre.

Ce que j’ai répondu hier à Mme Guetté reste valable. Le projet du Sedif vise trois objectifs. Premièrement, un objectif sanitaire : retirer un maximum de micropolluants et diminuer le chlore utilisé, conformément aux principes de précaution et de prévention, et en anticipant sur la réglementation. Deuxièmement, un objectif écologique : améliorer la qualité et le goût de l’eau consommée par les Franciliens. Troisièmement, un objectif économique et énergétique très clair : distribuer une eau moins calcaire.S’agissant des rejets, j’ai été extrêmement clair en indiquant que les services de l’État veilleraient à la bonne application du principe de précaution et procéderaient à une surveillance en continu des rejets que vous évoquez. J’ai en outre indiqué à Mme Guetté que les enquêtes publiques sur l’une des trois usines concernées n’étaient pas tout à fait terminées mais que le gouvernement tiendrait évidemment compte de leur résultat.Les services de l’État ne prennent aucun risque en la matière. Les technologies soutenues sont les meilleures à ce jour, et notre rôle est de nous assurer qu’elles sont employées à bon escient – c’est naturellement ce que nous faisons. Je rappelle que ces solutions sont françaises : elles sont développées par ArianeGroup. Quant au projet dans son ensemble, il est soutenu par France 2030, compte tenu de sa contribution à l’intérêt général.

Si j’étais encore une fois taquin, je vous renverrais au débat que nous avons eu cet après-midi sur la protection des captages d’eau potable et à la disposition que le gouvernement a prévue pour améliorer la qualité de l’eau potable, en donnant la priorité à la captation de certains polluants, parmi lesquels les PFAS.Vous avez raison, le charbon actif est la solution privilégiée – en tout cas la plus courante – compte tenu de son coût et de sa praticité. On doit changer le charbon actif contaminé en moyenne une fois par an. À cet égard, il y a un enjeu juridique : le charbon actif utilisé doit-il avoir le statut de déchet ? Le ministère mène une réflexion à ce sujet – c’est ce que vous avait indiqué ma prédécesseure, Mme Pannier-Runacher.En tout état de cause, nous devons harmoniser nos pratiques à l’échelle européenne. Si nos voisins ne le font pas, il n’y a aucune raison que nous considérions le charbon actif utilisé comme un déchet dangereux. Il n’y a aucune raison de ne pas créer les conditions, sur le territoire national, pour une filière de régénération. Je suis à votre disposition pour réfléchir, sur le plan législatif si nécessaire, à la sortie du statut de déchet dangereux et aux conditions de développement d’une filière de régénération française.