Discours du 6 mai 2026

Permettez-moi de vous adresser à mon tour mes plus vives félicitations !Vous avez raison, il faut remettre de l’ordre dans la gouvernance des éco-organismes ; une mission d’information de votre assemblée y travaille en effet avec beaucoup d’acuité. Le gouvernement a pour sa part formulé devant le Sénat, dans le cadre de l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, deux propositions : sanctionner d’une part ces organismes en cas de non-respect effectif du cahier des charges, d’autre part les passagers clandestins, c’est-à-dire les entreprises qui ne s’acquitteraient pas des écocontributions.Toutefois, nous pouvons et nous devons aller plus loin en matière de transparence – il importe que chaque euro versé soit un euro utile, efficace, au service de la transition écologique – ou de trésorerie dormante – que des éco-organismes en aient une est anormal, et il faut alors soit réduire les écocontributions, soit investir en vue d’industrialiser nos territoires, de créer des filières nationales de recyclage.Par ailleurs, les pneus d’ensilage font l’objet, de la part des exploitants, d’une demande ancienne, récurrente et bien légitime. Le premier ministre et la ministre de l’agriculture prévoient de mettre un terme au vide juridique grâce au projet de loi Ddadue : lorsqu’il aura été promulgué, les agriculteurs pourront bénéficier d’un soutien de 92 euros par tonne en vue de la collecte et du traitement de ces pneus indispensables à nombre de leurs activités.Enfin, le site de Dieuze participe pleinement, autour de la technologie de la pyrolyse du pneu, au projet d’industrialisation de l’économie circulaire que nous souhaitons promouvoir dans le pays. En lien avec le préfet et avec vous, nous veillerons à une bonne répartition de la concurrence entre les diverses implantations de cette industrie ; vous pouvez compter sur notre engagement. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.)