Discours du 26 mai 2026

Qu’avez-vous à proposer aux éleveurs pour répondre à la hausse massive de la prédation que nous connaissons depuis des années ? Je le demande à celles et ceux qui proposent la suppression de cet article.

Rassurez-vous, l’article 14 contient l’ensemble des mécanismes permettant d’assurer la conservation de l’espèce, conformément aux textes européens. Vous aurez noté que le gouvernement ne s’engage pas dans la voie d’un classement du loup comme espèce chassable. Nous avons en effet trouvé un point d’équilibre,…

…étant entendu que le statu quo n’est pas une réponse envisageable face à la détresse des agriculteurs. Le statu quo est impossible !

Avec Annie Genevard, nous nous sommes rendus en Haute-Marne. Nous y avons rencontré des éleveurs qui vivent, au-delà de la souffrance économique, une souffrance morale et psychologique à laquelle il est impossible de ne pas répondre.Madame Meunier, vous affirmez que cet article ne prévoit aucune mesure de protection des troupeaux : c’est faux. Les éleveurs qui bénéficieront d’interventions administratives devront s’engager à installer des mesures de protection dans un délai de douze mois. En l’absence de protection des troupeaux situés en cercle 2, l’indemnisation cessera après deux attaques, sauf si une démarche de protection est avérée. Vous ne pouvez donc pas dire que le présent article consacre la non-protégeabilité des bovins et des équins. En revanche, nous assumons la disposition inscrite dans le texte qui y fait référence – dont la nature législative, au reste, ne fait pas de doute – car il existe des élevages pour lesquels les tirs de défense sont nécessaires mais qui restent impossibles à cause du droit en vigueur.

Je conteste formellement votre analyse de l’expérimentation conduite dans le Doubs. Pour quelle raison le gouvernement ne l’aurait-il pas poursuivie sinon parce qu’elle n’était pas concluante ? Je suis à votre disposition, madame la députée, pour échanger sur l’ensemble des tenants et aboutissants de cette expérimentation.Quoi qu’il en soit, il devient évident, quand on discute avec des éleveurs, que certains troupeaux ne sont pas protégeables – soit en raison de la nature même du troupeau, soit pour une raison simple : dans les départements du nouveau front de colonisation – où, soit dit en passant, les attaques ont augmenté de plus de 25 % sur la seule année 2025, ce que vous faites mine d’ignorer –, les éleveurs ne s’étaient pas protégés, parce qu’ils ne s’y attendaient pas.

Regardez le nombre d’attaques en Haute-Marne en 2024, puis en 2025 : croyez-vous qu’un éleveur puisse se protéger du jour au lendemain face à une augmentation aussi exponentielle ? Cela ne fonctionne pas ainsi.

Pour l’ensemble de ces raisons, le gouvernement émet évidemment un avis défavorable sur ces amendements de suppression, qui ne proposent aucune solution alternative à la détresse des agriculteurs. (M. Jean-François Rousset applaudit.)

Il faut choisir vos arguments : soit la mesure proposée est inefficace et inoffensive ; soit elle est dangereuse pour la biodiversité. Cela ne peut pas être les deux à la fois !

Votre réécriture de l’article complexifierait grandement les choses : le système serait à double détente, en priorisant d’abord les moyens non létaux avant d’employer des moyens létaux. Or il faut mesurer l’urgence dans laquelle se trouvent les éleveurs lorsqu’ils font face à une prédation. Ils ne vont pas commencer par demander une autorisation administrative pour obtenir des moyens non létaux, puis en demander une autre pour que soit exécuté soit un tir d’effarouchement, soit un tir de défense ! Votre amendement ne répond en aucun cas au besoin de réactivité qui s’impose dans ce type de situation.S’agissant des mesures de protégeabilité, l’article maintient plusieurs mécanismes incitatifs à la protection des troupeaux. Par ailleurs, le passage d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration n’est pas indifférent au fait que l’élevage soit protégé ou non. En effet, la durée de validité de la déclaration dépendra du niveau de protection de l’élevage : elle sera de cinq ans pour les élevages protégés et de trois ans pour les élevages non protégés. Avis défavorable.