Discours du 3 juin 2026

La protection de la santé des Français a toujours été une priorité absolue du gouvernement et elle le restera.

La question qui nous réunit aujourd’hui, celle de l’abaissement des teneurs en cadmium dans les sols, s’y rattache directement, et je me réjouis que nous puissions en débattre avec le sérieux et la rationalité qu’elle exige. En effet, comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, les rapports scientifiques mettent en lumière une imprégnation de la population française au cadmium bien supérieure à celle de nos voisins européens, ce qui fait peser sur elle un risque sanitaire accru et avéré.Je le dis d’emblée : la proposition de loi examinée aujourd’hui vise un objectif que le gouvernement non seulement partage mais s’efforce déjà d’atteindre. Nous prévoyons en effet de réduire progressivement la présence de cadmium dans les fertilisants sous la barre des 20 milligrammes par kilogramme d’engrais phosphaté comme recommandé par l’Anses, et ce afin de limiter la contamination des sols agricoles et, à terme, l’exposition des consommateurs à ce métal lourd.Le gouvernement sera favorable à ce texte à condition que nous nous dotions d’une trajectoire exigeante pour notre santé – c’est indiscutablement nécessaire – mais aussi soutenable pour notre économie, notre industrie et notre souveraineté alimentaire. Sinon, nous prenons le risque d’être contre-productifs. La différence entre la trajectoire proposée par le gouvernement et celle retenue dans la proposition de loi ne porte pas sur l’objectif, que nous partageons pleinement, mais sur le rythme de mise en œuvre et sur le périmètre des matières fertilisantes concernées. Les arrêtés proposés par le gouvernement, qui sont en cours de publication, envisagent d’ailleurs un périmètre beaucoup plus large que celui de la proposition de loi, mais j’y reviendrai.Comme chacun le sait ici, le cadmium est un métal lourd naturellement présent en quantité variable dans les sols, en particulier dans certaines roches utilisées pour la fabrication des engrais phosphatés. La baisse de la teneur en cadmium dans les fertilisants est identifiée comme l’un des principaux leviers pour parvenir à limiter l’accumulation de ce métal dans les sols et les denrées. À cet égard, ce texte est le bienvenu.L’accumulation du cadmium dans nos sols au cours des dernières décennies est, pour une large part, d’origine humaine. Elle ne peut et ne doit laisser personne indifférent : on connaît les risques sanitaires associés à ce métal.C’est précisément pour cette raison que le gouvernement s’est saisi de ce sujet depuis plusieurs années, guidé par une boussole claire et dont les points cardinaux sont la science tout d’abord, la protection de la santé des Français évidemment, mais aussi les standards européens et notre crédibilité agricole et industrielle ; cela devrait, me semble-t-il, emporter l’assentiment de votre assemblée.Il faut reconnaître que les phénomènes d’accumulation et de stockage de cadmium, vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, s’inscrivent dans des temporalités longues, et il faut donc mesurer avec humilité ce que nous nous apprêtons à faire : les effets des mesures engagées aujourd’hui ne se traduiront que progressivement dans les productions agricoles et dans l’exposition des populations. C’est bien pourquoi nous devons avancer dès à présent…

…sur cette trajectoire de réduction que nous appelons tous de nos vœux.Conscientes des enjeux que je viens de rappeler, la ministre de l’agriculture et son homologue de l’environnement ont donc confié, en 2025, une mission conjointe à leurs inspections générales respectives, afin de déterminer concrètement comment concilier des impératifs en apparence contradictoires mais qui ne le sont pas, à savoir l’impératif de réduction des apports en cadmium par les engrais phosphatés et la préservation de l’économie et des filières de production nationale, lesquelles sont évidemment essentielles pour notre pays. Je vous le demande en effet, mesdames, messieurs les députés : quelles seraient les conséquences d’une interdiction anticipée qui ne s’accompagnerait d’aucune solution industrielle alternative ?Le rapport des inspections générales, remis en février dernier et fondé sur une analyse rigoureuse des données agronomiques et économiques disponibles, propose une trajectoire soutenable. J’insiste sur le fait que sans soutenabilité, la trajectoire risque d’être contre-productive. En effet, les engrais phosphatés assurent près de la moitié des apports en phosphore nécessaires aux cultures – ils ne servent donc pas à rien, monsieur le rapporteur. Et surtout, il n’existe pas à court terme, d’alternative permettant de les remplacer intégralement sans compromettre nos capacités de production.Compromettre nos capacités de production reviendrait non seulement à affaiblir notre souveraineté alimentaire, alors que celle-ci est un objectif partagé par l’ensemble des représentants du Parlement, mais aussi à prendre le risque d’importer des produits dont on ne connaît pas la teneur en cadmium. Quel serait alors le risque pour la santé des Français ?J’ajoute que la France dépend intégralement des importations pour son approvisionnement en phosphore minéral et que les ressources mondiales présentant de faibles teneurs en cadmium – les deux exemples de gisements étrangers que vous avez cités ne sont pas à la maille du marché français et ne font d’ailleurs l’objet d’aucune exportation – demeurent limitées et se situent essentiellement dans des pays dont nous préférons ne pas dépendre.Les conséquences d’une trajectoire prématurée seraient en tout cas clairement les suivantes : plus de coûts pour les filières agricoles et un modèle de souveraineté alimentaire fragilisé, sans aucune alternative pour nos productions.C’est pourquoi, éclairé par la science et prenant en compte les rapports, le gouvernement inscrit son action dans le calendrier suivant : dès le 1er janvier 2027, application du seuil européen actuellement en vigueur, c’est-à-dire 60 milligrammes par kilogramme de phosphate ; dès le 1er janvier 2030, application du seuil de 40 milligrammes par kilogramme – je précise que nous allons ainsi même plus loin que les recommandations de l’Union européenne, qui ne fixe pas de trajectoire en deçà des 60 microgrammes ; enfin, diminution jusqu’à la teneur de 20 milligrammes par kilogramme, préconisée par l’Anses, diminution qui fera bien l’objet d’une étude dédiée en 2032 afin de déterminer sa date d’application entre 2032 et 2038. Cette étude sera conduite à la lumière des résultats agronomiques obtenus après les premières réductions mises en œuvre et en fonction des nouvelles connaissances scientifiques disponibles, mais aussi de l’évolution des capacités industrielles d’approvisionnement ainsi que du contexte international.Vous le voyez, le gouvernement non seulement harmonise les règles mais renforce celles applicables à l’ensemble des matières fertilisantes associées au cadmium et, plus largement, à l’ensemble des contaminants, ce que ne prévoit pas la proposition de loi. Autrement dit, la trajectoire du gouvernement touche plus de produits et procède à des interdictions plus larges et tenant donc mieux compte de la santé des Français.Trois arrêtés constituent le socle de cette action. Deux seront publiés d’ici la fin de la semaine et contiennent les premiers éléments de trajectoire concernant le cadmium sur les boues d’épandage. Nous agissons dès maintenant en écartant les boues les plus polluées du retour au sol, en adaptant les quantités épandues et en encadrant strictement les apports par hectare. Le troisième arrêté, qui sera publié dans plusieurs semaines, est spécifique à la trajectoire de réduction du cadmium dans l’ensemble des matières fertilisantes et fait l’objet d’une consultation du public depuis le 26 mai.

Le cap est donc très clair,…

…il s’agit de généraliser à terme le recours à des engrais à basse teneur en cadmium et conformes aux seuils recommandés par l’Anses. Je reconnais bien volontiers que cette approche est certainement moins spectaculaire qu’une interdiction immédiate, mais elle est cohérente, scientifiquement fondée et surtout crédible parce que soutenable.Le gouvernement considère qu’une trajectoire plus progressive offre aujourd’hui les meilleures garanties de réussite, d’acceptabilité et de soutenabilité, tout en permettant d’atteindre, à terme, les objectifs sanitaires fixés par les autorités scientifiques. C’est la raison pour laquelle nous serons favorable aux amendements identiques de MM. Benoit et Fugit, sous-amendés par Mme Rey-Rinchet, qui s’inscrivent dans cette trajectoire.Monsieur le rapporteur, vos travaux ont utilement contribué à mettre le sujet du cadmium à l’agenda public et témoignent d’une volonté largement partagée d’agir face à un enjeu sanitaire connu. Protéger la santé des Français, garantir notre capacité à les nourrir et préserver l’environnement ne sont pas des objectifs contradictoires : ils sont indissociables et s’inscrivent dans l’approche unidimensionnelle « une seule santé » soutenue par le président de la République. Et c’est précisément cette responsabilité que le gouvernement entend pleinement assumer avec sérieux, rigueur et méthode par une prise en compte de l’ensemble des enjeux, ce qui permettra d’adopter une trajectoire à la fois soutenable et profondément exigeante pour la santé des Français. (M. Jean-François Rousset applaudit.)