Discours du 3 juin 2026

Premièrement, madame Autain, vous soutenez que la proposition du gouvernement consistant à fixer une trajectoire est largement insuffisante. Mais le texte que nous examinons contient lui-même une trajectoire : vous lui avez donc attribué les défauts que vous nous reprochez. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Deuxièmement, monsieur le rapporteur, il me semble que vous n’avez pas répondu à un certain nombre d’arguments. Votre trajectoire – anticipée par rapport à celle du gouvernement – mérite pourtant quelques éclaircissements. Vous affirmez que nous ne connaissons pas de difficultés d’accès à la ressource, que les filières sont opérationnelles,…

…bref, que nous parviendrons à nous approvisionner dans les prochains mois et les prochaines années : c’est un argument d’autorité, monsieur le rapporteur. Pardonnez-nous d’en douter. Vous dites ne pas faire confiance au gouvernement, alors même que celui-ci a publié une trajectoire qui fait l’objet d’une consultation publique depuis le 26 mai ; permettez-nous à notre tour de douter de la capacité des filières à s’adapter dans les délais.

Et même à supposer incontestable l’absence de difficultés d’accès à la ressource, il faudra à tout le moins la gérer, créer les filières : les pays producteurs et les entreprises de cadmium auront à réaliser des investissements très lourds, cela ne se fait pas du jour au lendemain !

Si une trajectoire plus ambitieuse que celle prévue par le gouvernement est adoptée, la souveraineté alimentaire de notre pays s’en trouvera amoindrie. Ce faisant, vous entraînerez l’importation de produits dont on ne connaîtra pas la teneur en cadmium et la santé des Français ne s’en trouvera pas mieux protégée.Je laisse de côté les questions de contrôle évoquées par Mme la ministre de l’agriculture – nous aurons l’occasion d’y revenir.L’amendement de Mme Morel me donne l’occasion de rappeler combien la trajectoire prévue par le gouvernement est précautionneuse. Elle va même plus loin que la réglementation européenne, qui ne prévoit pas d’abaisser le seuil de 60 milligrammes par kilogramme. La trajectoire que nous proposons fait l’objet d’une consultation publique et trouvera à s’appliquer dès le 1er janvier 2027. J’ajoute qu’elle respecte les recommandations scientifiques. Pardon, mais l’Anses…

…ne dit pas qu’il faut abaisser le seuil à 20 milligrammes en 2032 ou en 2035 – elle dit que ce seuil doit constituer un horizon, qui est bien celui du gouvernement, mais elle ne fixe pas de date.Enfin, le gouvernement va plus loin que la proposition du rapporteur Biteau.

En effet, le rapporteur propose de limiter la teneur en cadmium des engrais organo-minéraux ayant une certaine teneur en phosphore. Le gouvernement, dans les arrêtés qu’il a soumis à consultation publique, vise la plupart des engrais minéraux. Le gouvernement est donc encore plus précautionneux et c’est pourquoi je récuse tout procès en immobilisme ou en recul environnemental.Pour toutes ces raisons, le gouvernement est favorable à la trajectoire que nous avons présentée tout à l’heure. Cette trajectoire est compatible avec l’adaptation des filières, la réduction du coût pour les agriculteurs et l’adaptation de nos importations.Vous avez déclaré, monsieur le rapporteur, que la Russie ne détenait que 0,8 % des réserves mondiales de phosphate. Cependant, la Russie exporte entre 17 et 20 % des engrais phosphatés utilisés dans l’Union européenne. Si on adopte une trajectoire trop ambitieuse, on renforcera notre dépendance à l’égard de pays envers lesquels nous ne souhaitons pas être dépendants. J’ajoute…

Je peux ne pas vous répondre, on peut ne pas avoir de débat, si vous préférez ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Sans doute avez-vous la science et la raison infuses ! Très bien, cessons alors tout débat contradictoire, et cette assemblée perdra son nom.

Je réponds à Nicole Le Peih, dont le sous-amendement tend à ce qu’un régime dérogatoire soit instauré pour les chercheurs. C’est prévu, madame Le Peih, si l’article est adopté.Enfin, les sous-amendements identiques visent à ce qu’il soit possible de déroger temporairement à l’interdiction d’importation. Le gouvernement y est attaché ; sans cette mesure, nous risquons de rencontrer de graves difficultés en matière de souveraineté alimentaire. Ces sous-amendements ne remettent pas en cause la trajectoire telle qu’elle est fixée par le gouvernement.En conséquence, le gouvernement est favorable à l’amendement no 14 rectifié, sous-amendé par les sous-amendements no 27 et identique. Avis défavorable sur l’amendement no 23 et le sous-amendement no 28.

Même avis.

Je rejoins les propos de M. Turquois : à dire vrai, la plupart sinon la totalité des dispositions pourraient être prises par voie réglementaire.

Le gouvernement a justement proposé de telles dispositions, qu’il mettra en œuvre dans les prochains mois par voie réglementaire. Cela n’enlève en rien le mérite de cette initiative législative, qui permet de placer le sujet au cœur du débat public.En revanche, nous avons une divergence d’appréciation avec ceux qui veulent s’en tenir strictement au cadre européen. En effet, nous considérons, comme le rapporteur l’a dit, que la situation française est spécifique. C’est la raison pour laquelle nous acceptons d’aller plus loin, avec une trajectoire plus ambitieuse que celle proposée par la Commission européenne.J’ajoute que le fait de fixer les seuils dans la loi pourrait poser des difficultés si la science, dans les mois qui viennent, venait à les réviser. Pour l’ensemble de ces raisons, le gouvernement est défavorable à ces amendements.

L’adoption de l’amendement serait incompatible avec la trajectoire que le texte vise à instaurer, mais il a le mérite de soulever des questions auxquelles ces débats n’auront finalement pas permis de répondre : que fait-on dans l’intervalle ? Quelles filières se développent ? Quelles entreprises sont capables de mettre en œuvre les techniques de décadmiation ? De quels pays, capables de les maîtriser, allons-nous dépendre dans les prochaines années ?

Pour ma part, je regrette que le débat se soit engagé sans que les participants aient gardé à l’esprit, outre des exigences certes cruciales en matière de santé environnementale, la soutenabilité agricole, industrielle et économique d’un tel dispositif. Néanmoins, avis défavorable.

La présentation de cet amendement et l’avis de sagesse qu’il vient de recevoir démontrent, voire dénoncent, que vous ne savez pas véritablement où vous voulez aller. Pourquoi 2032 ? Pourquoi pas 2031 ou 2030 ? (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Cela prouve le caractère totalement discrétionnaire de la manière dont vous avez fixé cette trajectoire, madame Autain.Si vous hésitez entre 0 % et 20 % en 2032, c’est que vous ne savez pas vraiment ce que vous souhaitez faire,…

…pour une raison assez simple – et je ne peux pas vous en vouloir – : vous ne vous êtes pas appuyés sur une étude d’impact solide, robuste,…

…qui permette d’anticiper filière par filière les effets de la mesure, son coût pour nos agriculteurs (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS),…

…ses répercussions sur notre souveraineté alimentaire et l’augmentation du volume des produits importés, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle. (Mêmes mouvements.) Que vous proposiez 0 %, on peut le comprendre, s’agissant d’un objectif que l’on pourrait qualifier d’aspirationnel, mais que M. le rapporteur s’en remette à la sagesse de l’Assemblée, c’est bien la preuve que la trajectoire que vous proposez n’est pas fondée sur un raisonnement solide qui en établirait la soutenabilité agricole, économique et industrielle – et le sérieux que nécessite pourtant le traitement d’un tel sujet.

Avis défavorable.

L’argument qui vient d’être présenté ne peut pas être balayé d’un revers de main. Une trajectoire trop ambitieuse ou prématurée conduira inéluctablement à l’accroissement de notre dépendance à l’égard de la Russie. C’est ce que relevait le rapport commandé par Mme Pannier-Runacher en une conclusion somme toute logique, compte tenu de la disponibilité des ressources sur les sols européens et extra-européens.Cependant, cet amendement est satisfait pour deux raisons. Premièrement, le rapport de l’Igedd et du CGAAER remis en février 2026 préconise une trajectoire soutenable sur les plans économique, industriel et agricole – différente de celle que votre assemblée s’apprête à voter. Deuxièmement, le gouvernement prévoit qu’avant de définir le seuil de 20 milligrammes par kilogramme, une étude d’impact pourra déterminer la date de son entrée en vigueur, entre 2032 et 2038, sur la base des conclusions qui auront pu être tirées de la précédente baisse de la teneur en cadmium d’ici à 2032.

Avis défavorable.