Discours du 24 juin 2026

Le texte sur lequel vous êtes invités à vous prononcer aujourd’hui est le résultat de plus de deux années de travail. Je tiens à saluer le vôtre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission mixte paritaire : force est de constater que de nombreuses lignes ont bougé grâce à vous.Les scandales qui se sont succédé ont mis en lumière les limites d’une nouvelle industrie de la mode, qui produit toujours plus, à un rythme toujours plus effréné, et qui propose des prix toujours plus dérisoires.Cette industrie, vous le savez, est celle de l’ ultrafast fashion. Elle ne crée pas de valeur, elle en détruit. Elle détruit nos emplois en concurrençant nos entreprises avec des offres dont l’ampleur du choix et les prix dérisoires sont impossibles à défier. Elle détruit notre santé en fabriquant des vêtements à partir de produits nocifs, qui se retrouvent au contact de notre peau à chaque fois que nous les portons et polluent nos eaux à chaque fois que nous les lavons.Mais elle détruit aussi notre environnement. Car pour proposer et produire autant de modèles de vêtements, jusqu’à 900 fois plus qu’une marque traditionnelle, il faut extraire une quantité considérable de ressources.L’ ultrafast fashion est aussi une industrie qui pollue beaucoup plus que les autres. Elle aggrave le changement climatique, notamment par ses modes de fabrication et de transport très gourmands en énergie fossile, avec pour conséquence l’augmentation constante des émissions de carbone. Elle laisse aussi derrière elle de nombreux déchets, submergeant nos filières de recyclage de produits extrêmement complexes à valoriser.Au-delà des filières de traitement des déchets, c’est tout l’écosystème de l’économie sociale et solidaire qui est bouleversé par l’arrivée massive de vêtements issus de l’ ultrafast fashion sur le marché de la seconde main.Face à ce fléau aux visages multiples, grâce à vous, la France refuse l’inaction : c’est le message qui, je l’espère, ressortira de votre vote d’aujourd’hui. La proposition de loi qui vous est soumise propose d’activer deux leviers pour mieux lutter contre l’ ultrafast fashion.Le premier levier est celui des prix : un système de malus substantiel pourra atteindre jusqu’à 30 % du prix du produit. Je veux le dire d’emblée : seules les plateformes extra-européennes de fast fashion seront visées. En aucun cas, ce texte ne doit mettre à mal ni l’emploi ni l’industrie française. Le malus permettra ainsi de rehausser des prix aujourd’hui dérisoires, pour les rapprocher du coût réel de ces produits pour nos écosystèmes et nos sociétés.Le second levier, celui des consommateurs, sera actionné en obéissant à un principe clair : ne pas culpabiliser les consommateurs français ni leur donner de leçons. La loi obligera les acteurs concernés à afficher, sur leur plateforme, des messages de sensibilisation au réemploi, à la sobriété et au recyclage. Elle ouvrira la voie à un meilleur encadrement de la publicité pour ces produits, y compris par l’intermédiaire des influenceurs.Ce second levier est essentiel car l’intérêt pour un renouvellement constant des produits ne naît pas uniquement de la demande des consommateurs ; il est aussi largement alimenté par des investissements marketing considérables qui façonnent les attentes et les envies.Cette proposition de loi – le ministre Papin l’a rappelé – s’inscrit dans le prolongement d’actions déjà engagées pour mieux encadrer l’ ultrafast fashion. En effet, nos règles relatives aux pratiques commerciales déloyales nous permettent déjà d’engager des actions. Au cours des derniers mois, ces règles ont permis aux autorités nationales et européennes de multiplier les actions contre les géants de l’ ultrafast fashion. Je veux saluer le travail mené par les services de l’État, notamment par les douanes et la DGCCRF.L’adoption de ce texte fera de la France un pionnier parmi les pays européens. Cette position nous conférant une grande responsabilité, l’arrêté que je prendrai pour appliquer cette proposition de loi veillera à ce que ses dispositions ne touchent ni une industrie française ni un emploi français.

C’est pourquoi le gouvernement testera l’arrêté relatif au malus auprès des grandes enseignes françaises.Par ailleurs, le reste de la filière textile n’évolue pas dans un environnement dénué de tout encadrement et de tout engagement. Depuis 2007, l’application de la responsabilité élargie des producteurs (REP) impose déjà aux marques d’être responsables de la fin de vie des produits qu’elles mettent sur le marché, conformément au principe pollueur-payeur.En parallèle, nous poursuivons nos travaux relatifs à l’affichage environnemental des vêtements. Fondée sur le volontariat – ce qui explique le succès de la démarche –, cette initiative vise à donner aux entreprises les outils nécessaires pour écoconcevoir leurs produits et aux consommateurs les moyens de faire des choix éclairés.Je veux saluer la centaine d’entreprises – correspondant à environ à 40 000 références – qui, depuis octobre 2025, ont adopté l’affichage environnemental textile de manière volontaire. Cet outil garantit la transparence de l’impact environnemental des produits.Grâce à votre engagement dans l’élaboration de ce texte, vous avez choisi d’agir et d’engager une dynamique, avant même l’Union européenne, dont les règles ne sont pas toujours adaptées au rythme effréné et aux pratiques de ces nouveaux acteurs. Je voudrais souligner la qualité du travail mené avec les services de l’État. Le gouvernement vous présentera un amendement visant à mieux articuler ce dispositif avec le droit européen, à l’issue du débat contradictoire et nourri engagé entre notre parlement et la Commission européenne.L’empreinte environnementale de ces acteurs est sans équivalent. Les plateformes extra-européennes saturent nos centres de tri, fragilisent nos filières de recyclage et inondent nos marchés de produits à la durée de vie très faible, tout en exerçant une pression considérable sur les ressources naturelles.Face à cette démesure, nous ne pouvons rester spectateurs. Je veux remercier l’engagement collectif des parlementaires qui se sont saisis de ce sujet. Votre engagement renforce notre capacité à promouvoir cette ambition à Bruxelles et à faire évoluer les règles communes.L’adoption de ce texte ouvrira la voie à une dynamique européenne indispensable, selon une double prescription que je veux rappeler pour conclure : ne pas pénaliser l’emploi français ni donner de leçons aux consommateurs.

Madame Dufour, nous avons en effet une divergence d’appréciation. Pour notre part, nous ne souhaitons pas prendre de risques sur l’emploi français. À cause de décennies de désindustrialisation et de choix politiques, le secteur du textile a perdu de nombreux emplois. Avec Serge Papin, nous assumons : cette proposition de loi ne doit pas faire peser de risque sur l’emploi industriel et commercial français. Nous n’avons pas la main qui tremble et comme vous le verrez dans les amendements, le gouvernement propose de renforcer les malus.Je m’étonne de la façon dont vous parlez de ces entreprises – en évoquant une sorte de complot entre le gouvernement, un lobby, les « petits copains », avez-vous dit. Excusez-nous de défendre l’emploi français, ainsi que ces Français qui travaillent dur et qui n’ont pas à être pénalisés par ce type de malus !

Favorable.

Cet amendement tire les conséquences du débat contradictoire avec la Commission européenne, notamment sur la définition de l’ ultrafast fashion. Il renforce également les malus applicables à certains vêtements – manteaux, pantalons, jeans, robes par exemple – considérant qu’il est possible d’aller plus loin que ce qui a été proposé.